Newsletter L'EUROPE EN BREF

NUMERO 34 du 30 mars 2017

L'AVENIR DE L'EUROPE PASSE PAR LE NUMERIQUE

Le numérique, nouvelle base du projet économique européen après le charbon et l’acier ?
En organisant la journée du numérique, dans la capitale italienne le 23 mars, la Commission souhaitait convaincre que le numérique est à l’Europe ce que le charbon et l’acier étaient pour elle il y a 60 ans. Andrus Ansip, Vice-président en charge du marché unique numérique, a ainsi déclaré : « Depuis plus de 60 ans, les pays européens travaillent ensemble pour que les avantages économiques liés à l'expansion et à l'intégration des marchés se concrétisent et profitent aux citoyens. Il doit en aller de même pour l'environnement numérique ». C’est dans ce contexte que la Commission a proposé un nouveau cadre d’interopérabilité européen afin d’aider les administrations publiques qui passent au numérique à coordonner leurs efforts de  numérisation des services publics. 47 recommandations sont formulées pour améliorer l’interopérabilité ainsi qu’un plan d’action 2016-2020. En outre, la Commission e également présenté un projet pilote en faveur des stages relevant du numérique. Face aux difficultés de recrutement que connaît actuellement ce secteur, il s’agira de  permettre à 5000 à 6000 étudiants du deuxième cycle de bénéficier entre 2018 et 2020 d’une expérience professionnelle rémunérée de 4 à 5 mois que ce soit dans des secteurs spécialisés ou dans des domaines plus généraux. Enfin, lors de cette journée du numérique, la Commission a lancé une plateforme européenne sur la transformation numérique des entreprises regroupant les initiatives nationales déjà en cours et celles à venir. L’objectif est de s’assurer que toute entreprise puisse bénéficier pleinement des innovations du numérique.

60 ANS DE L'EUROPE : LES REGIONS DANS LA DECLARATION DE ROME

Ce 25 mars 2017, la déclaration de Rome a célébré les 60 ans d’une Europe dont l’avenir reste à construire.
La presse et les média aussi bien nationaux qu’européens se sont fait largement l’écho de la Déclaration de Rome signée par les 27 dirigeants de l’Union européenne - sans le Royaume-Uni - à l’occasion des 50 ans des Traités de Rome. Il est important de souligner que la déclaration mentionne clairement la volonté de rapprocher l’Union des citoyens en impliquant le niveau le plus pertinent, qu’il soit européen, national, régional ou local dans le respect du principe de subsidiarité. Il s’agit d’une reconnaissance du rôle essentiel des collectivités territoriales en tant que relais des aspirations citoyennes et des grands enjeux européens, saluée par le Président du Comité des Régions, Markku Markkula. Après la présentation du Livre blanc de la Commission sur l’avenir de l’Europe, cette déclaration a marqué le coup d’envoi du processus de réflexion sur l’avenir de l’Europe à 27. Sont attendus prochainement des documents de la Commission sur des questions essentielles pour l'Europe concernant sa dimension sociale, l’Union économique et monétaire, la maîtrise de la mondialisation, sa défense et l’avenir de ses finances. Ce processus prévoit enfin de faire la part belle à la consultation des citoyens.

Extension du Plan Juncker : faut-il amputer à nouveau le MIE ?

Le financement de l’extension du plan « Juncker » d’investissement fait débat.
Le plan présenté en 2014 doit être prolongé jusqu’en 2022, et la Commission espère atteindre son objectif de doublement des investissements, portés à 630 milliards d’euros. Pour cela, les Fonds européens pour les investissements stratégiques (FEIS) seraient augmentés de 16 à 26 milliards tandis que la part de la Banque européenne d’investissement passerait de 5 à 7,5 milliards. Pour le reste, la Commission envisage un transfert de 650 millions d’euros depuis les instruments financiers du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, le MIE. Les deux rapporteurs du Parlement européen ont rappelé, lors de l’examen du texte par les commissions budgets et affaires économiques et financières le 20 mars dernier que la Commission y avait déjà puisé 3,3 milliards lors de la première phase. Ils proposent de mobiliser des sommes non utilisées sous le plafond d’une ou plusieurs rubriques du cadre financier pluriannuel pour 2020.

Les députés font avancer le recyclage

Les eurodéputés se sont prononcés favorablement en faveur de la révision de la directive « déchets », dépassant même les ambitions de la Commission européenne
Véhicules hors d’usage, batteries usagées, déchets électriques et électroniques, mise en décharge, emballages et leurs déchets, gaspillage alimentaire : les eurodéputés réunis en session plénière le 14 mars ont fait montre de leur ambition en matière de recyclage des déchets et de réduction du gaspillage. Le Parlement milite ainsi pour qu’au moins 70% de l’ensemble des déchets municipaux soient recyclés d’ici 2030 et plafonne à 5% la mise en décharge, tout en prévoyant quelques dérogations pour les Etats qui démarrent seulement la démarche. Grace aux eurodéputés, l’Europe vise à présent la réduction de moitié du gaspillage alimentaire. Très déterminés, ils souhaiteraient enfin l’ouverture de négociations avec le Conseil de l’Union en vue d’un accord en première lecture, pour être assurés que leurs préconisations recueillent l’assentiment des Etats.

Satisfecit pour la politique laitière européenne

Selon les premiers résultats, il semble que la politique laitière européenne ait répondu aux attentes des producteurs et des consommateurs.
Pour contrecarrer la chute du prix du lait, la Commission européenne avait financé dès l’été 2016, un programme de réduction de la production laitière. Pour Phil Hogan, Commissaire européen à l’Agriculture, la « mesure sans précédent » s’est révélé « un franc succès ». En effet, les premiers retours indiquent que près de 44000 agriculteurs à travers toute l’Union européenne ont réduit de manière volontaire leur production de presque 851 700 tonnes d’octobre à décembre 2016. Phil Hogan ajoute que si, en ce début d’année 2017, le prix du lait reste toujours trop bas, il a amorcé une augmentation salutaire depuis quelques mois, ce qui démontre que le programme mis en œuvre répondait aussi bien aux attentes des agriculteurs qu’à celles du marché. Les prochains chiffres seront connus à la mi-avril 2017.

EMA : une agence très très courtisée ...

Au fil des mois les villes candidates à l’accueil de l’Agence européenne des médicaments sont toujours plus nombreuses
Nous l’évoquions dans notre n°26 du 15 novembre dernier : la ville de Lyon souhaite accueillir l’Agence européenne des médicaments, aujourd’hui implantée au Royaume-Uni. Selon un article paru dans The Guardian le 15 février dernier, les propositions d’accueillir les 900 collaborateurs hautement qualifiés de l’agence sont sans cesse plus nombreuses, puisque désormais le Portugal, la Belgique, Malte et la Roumanie sont les quatre nouveaux Etats membres à rejoindre le rang des prétendants après l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, l’Irlande, la Suède, l’Autriche, le Danemark et l’Espagne ! Dans la mesure où chacun de ces Etats est désireux de faire avancer les pions de son champion, gageons que l’Etat français défende le positionnement de Lyon, berceau historique de la médecine humaine aussi bien que vétérinaire, des bio-industries et en proximité de la vallée de la chimie, puisqu’au sein même de l’hexagone, plusieurs grandes villes sont sur les rangs.

Clause Molière : les réactions européennes

La clause Molière qui impose l’usage de la langue française sur les chantiers dans certaines régions françaises, a fait réagir en Europe cette semaine.
La Commissaire européenne en charge de l’emploi, Marianne Thyssen a ainsi déclaré : « sur le plan juridique, je pense que cette clause est une discrimination contraire à la législation européenne ». Il s’agit pour ses défenseurs de garantir la sécurité des ouvriers. La députée européenne LR Élisabeth Morin-Chartier, rapporteure du projet de révision en cours de la directive travailleurs détachés au Parlement européen, y est elle-même opposée. Pour rappel, la directive datant de 1996 permet à une entreprise de l'UE d'envoyer ses salariés en mission dans les autres pays européens à condition que le salaire minimum du pays d'accueil soit respecté et les cotisations sociales des salariés payées dans le pays d'origine. Votée dans une Europe de 15 membres à l’époque, elle est en cours de révision à la demande de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne, malgré l’opposition de certains pays de l’Est qui y voient une entrave à la libre-circulation. La clause Molière pourrait engendrer un retour de bâton de la part d’autres pays européens face aux travailleurs détachés français et embourber les négociations sur la révision de la directive.

La coopération territoriale épargnée par le BREXIT ?

En dépit du Brexit, le Comité des Régions veut poursuivre la coopération avec le Royaume-Uni. Certains commentateurs pessimistes sur le futur budget européen font peser les pires menaces sur l’Europe et le Royaume-Uni depuis le Brexit, allant jusqu’à envisager une renationalisation de la politique régionale. C’est dans ce contexte que le Comité des Régions, réuni en plénière le 23 mars dernier, plaide pour le maintien d’une coopération entre les collectivités territoriales de l’Union et celles du Royaume-Uni. S’appuyant sur des structures existantes, et que le Royaume-Uni n’envisage pas de quitter telles que le Groupement européen de coopération territoriale ou le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, le Comité des Régions milite pour des « mécanismes institutionnels garantissant les bonnes relations futures entre l’Union et les régions britanniques ». Pour l’heure, tout reste à construire.

Cofinancement en cas de catastrophe naturelle ?

La Commission européenne et les eurodéputés s’accordent sur un cofinancement pour aider les Etats à faire face aux conséquences des catastrophes naturelles
C’est à la suite du tremblement de terre survenu dans le centre de l’Italie en 2016 que la Commission européenne a présenté une proposition pour modifier le Règlement portant dispositions communes pour faire face aux catastrophes naturelles. Les parlementaires de la commission « développement régional » se sont saisis du dossier le 21 mars dernier, pour adopter très largement cette proposition. S’il était validé par le Conseil, ce qui est probable, le texte « garantirait qu’à la suite de la modification du programme, les dépenses engagées à compter de la date de la catastrophe puissent être déclarées pour en obtenir le remboursement ».

Tourisme : des visas embarassants

Les mesures prises par les Etats-Unis embarrassent le secteur du tourisme européen.
Pour l’heure, les Bulgares, Croates, Chypriotes, Polonais et Roumains qui souhaitent accéder au territoire des Etats-Unis doivent obligatoirement présenter un visa. Compte-tenu du principe de réciprocité, jusqu’ici appliqué par l’Union européenne, des visas devraient donc être désormais demandés aux citoyens américains qui souhaitent accéder au territoire de l’Union, et c’est d’ailleurs en ce sens que le Parlement demandait récemment à la Commission de réagir. Mais l’affaire n’est pas si simple et les voix de plusieurs représentants du secteur du tourisme (ETC, ETOA) se sont élevées pour demander de ne pas appliquer la réciprocité, pour ne pas provoquer « un manque à gagner substantiel » dans un secteur déjà touché par le contexte géopolitique. La balle est dans le camp de la Commission européenne.

 

L'Europe dans la Syrie pos conflit

La Commission européenne va proposer le 3 avril prochain, une stratégie au Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union, sur l’avenir d’une Syrie en paix.
La Haute Représentante de l’Union pour les Affaires étrangères, Federica Mogherini entend bien que l’Europe soit au rendez-vous de la reconstruction de la Syrie, ce qui ne se fera pas sans « une planification précoce ». Les domaines concernés sont innombrables et le travail immense, il vise à terme, et a minima, la remise en fonctionnement des prestations de base auprès de la population (fourniture des fluides, système de santé, éducation…). Avant d’en arriver là, la Syrie devra s’être engagée dans la paix, bien sûr, mais également dans « une transition politique globale, authentique et inclusive ». L’effort de reconstruction devra nécessairement être partagé entre tous les « acteurs extérieurs qui ont alimenté le conflit » « pour une Syrie stable, forte et sûre » et répondre à d’épineuses questions telles que le retour des déplacés, la situation des ex-détenus, des disparus, la démilitarisation (sécurité, élimination des armes, déminage, armes chimiques ….).

 

L'Europe à votre portée

Le saviez-vous ?

Prix européen des Voies vertes 2017
L’association européenne des voies vertes vient de lancer en coopération avec le Conseil de la Ville et du Comté de Limerick l’édition 2017 du Prix européen des voies vertes. L’objectif est de promouvoir les bonnes pratiques et de soutenir la mise en place d’initiatives exemplaires et reproductibles dans toute l’Europe. Le Prix européen des voies vertes récompensera uniquement des voies vertes répondant aux critères de la Déclaration de Lille ainsi que des initiatives déjà réalisées. La date limite pour candidater est le 26 avril.

DICO DE L'EUROPE

Le Traité Euratom a institué la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA). Moins connu que le Traité CEE créant la Communauté économique européenne, il a également été signé à Rome le 25 mars 1957 et vient donc de fêter ses 60 ans. Tous deux ont été conclus pour une durée illimitée.

BRUXELLES DANS NOTRE REGION

Environnement et énergie : la France se distingue dans les projets européens

Environnement et énergie : la France se distingue dans les projets européens
En tant que point de contact national du programme Horizon 2020, l’ADEME vient de publier une brochure « Réussites françaises : 30 projets européens à coordination française » reprenant 30 projets européens exemplaires qui ont été coordonnés par des acteurs français (universités, collectivités, ONGs, etc.) et financés par différents types de fonds européens. Côté Auvergne-Rhône-Alpes, on retrouve le projet Cocon63 (projet FEDER piloté par le CG du Puy-de-Dôme sur l’isolation des combles perdus des bâtiments publics) et PLACE’IN (projet de la KIC Climat coordonné par Engie sur l’économie circulaire dans les zones industrielles).

60 ans, 60 belles histoires

L’Union européenne finance chaque année des dizaines de milliers de réalisations en France (environ une toutes les 3 minutes). A l’occasion de la célébration des 60 ans du Traité de Rome, la Représentation de la Commission européenne en France a rassemblé 60 projets financés par les financements européens qui ont un impact direct sur la vie des citoyens. Parmi ces 60 belles histoires, découvrez celles qui concernent le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

NOTRE REGION A BRUXELLES


Le Vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Yannick NEUDER en charge de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation s’est rendu à Bruxelles le 23 mars 2017 afin de rencontrer des représentants de la Commission européenne et des organismes de recherche français auprès de l’Union européenne. Il a porté la vision très volontariste de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour augmenter la participation des acteurs du territoire dans les programmes européens, notamment dans le programme cadre pour la recherche et l’innovation, Horizon 2020. La Commission européenne s’est, pour sa part, félicitée de la bonne implication de la Région dans les initiatives européennes portant notamment sur la modernisation industrielle avec la Vanguard Initiative et a salué la qualité de stratégie de spécialisation intelligente de la Région.

CONTACT

Rue du Trône 62 - 1050 Bruxelles. Tél. : (00 32) 2 282 00 20 ou (00 33) 4 26 73 61 02

Contact : delegation.bruxelles@region-rhone-alpes.fr