Newsletter L'EUROPE EN BREF

NUMERO 23 du 30 septembre 2016

Discours sur l'état de l'Union

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a ouvert son discours sur l’état de l’Union du 14 septembre dernier par un constat grave : compte tenu de la crise que traverse l’UE, les choix à venir seront déterminants. Après avoir réaffirmé les valeurs de l’Union, il a confirmé sa priorité de répondre aux attentes de l’ère numérique : il souhaite créer un cadre juridique permettant d’investir dans la connectivité, évoquant pêle-mêle l’accès le plus large possible au wifi pour tous les foyers européens, urbains et ruraux, les droits d’auteur et les frais d’itinérance. Sur le volet financier, il s’est réjoui de la baisse des déficits publics et souhaite accélérer l’Union des marchés des capitaux. Il a également annoncé le lancement d’un plan d’investissement de 44 milliards d’euros pour l’Afrique et les pays du voisinage. Se félicitant par ailleurs de la mobilisation dans la première année d’application du plan d’investissement pour l’Europe de 116 milliards d’euros d’investissements, le Président de la Commission propose de doubler à la fois la durée du Fonds et sa capacité financière. Plus tard, M. Juncker a souhaité une Europe « qui donne les moyens d’agir », en investissant dans la jeunesse et la solidarité, mais également « une Europe qui défend » avec l‘aide de la nouvelle Agence européenne FRONTEX ainsi que par la voie diplomatique. Sur ce dernier point, il demande que Federica Mogherini, Haute représente aux Affaires étrangères, siège à la table des discussions sur la situation en Syrie. Enfin, il a aussi plaidé pour une Europe qui prend ses responsabilités, notamment en matière de climat puisqu’à ce jour seules la France, l’Allemagne, la Hongrie et l’Autriche ont ratifié les textes de la COP21.

Droit d'auteur : vers une taxe Google ?

La Commission a présenté le 14 septembre dernier ses propositions réformant le droit d’auteur parmi lesquelles un projet de taxe pour les entreprises publiant des articles en ligne. Lors de son discours sur l’état de l’Union le 14 septembre dernier, Jean-Claude Juncker, le Président de la Commission européenne, a affirmé vouloir que les « journalistes, éditeurs et auteurs soient rémunérés équitablement pour leur travail, peu importe que celui-ci soit réalisé dans un studio ou dans un salon, diffusé hors ligne ou en ligne, publié via un photocopieur ou relié à un hyperlien sur Internet ». Cela se traduit concrètement par la mise en place d’une taxe « Google », proposition qui s’inscrit dans le contexte de la réforme du droit d’auteur présentée par la Commission le même jour. En outre, la révision encouragerait les plateformes en ligne à utiliser des technologies permettant de contrôler et supprimer les contenus qui ne respecteraient pas les droits d’auteur. Toutefois, le Vice-président de la Commission en charge du Marché numérique unique, Andrus Ansip, s’est voulu rassurant, affirmant qu’« il n’y aura pas de taxes sur les hyperliens ». Une belle bataille s’annonce avec le Parlement européen où la taxe « Google » est loin de faire l’unanimité. Pour en savoir plus, cliquez ici et ici.

Téléphonie : c'est reparti pour les frais d'itinérance

La Commission européenne a présenté, le 21 septembre dernier, une nouvelle version de son projet de directive sur la fin des frais d’itinérance. La suppression des frais d’itinérance devrait devenir une réalité en juin 2017 pour tous les Européens qui se déplacent ponctuellement dans l’UE et également pour les étudiants Erasmus. La nouvelle approche proposée par la Commission ne limite plus le nombre de jours durant lesquels les consommateurs peuvent utiliser leur téléphone à l’étranger sans frais d’itinérance, ni le volume utilisé. Pour éviter les abus, les opérateurs pourront en contrepartie surveiller la consommation. La Commission adoptera la proposition finale avant le 15 décembre 2016 après que l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et les Etats membres auront donné leur avis.

Projet pilote pour la mobilité des apprentis

Les 20 et 21 septembre 2016, les représentants de 33 centres de formation,dont 16 français, Jean Arthuis,député européen et Antoine Godbert, président de l’association Euro App’ se sont réunis à Bruxelles pour le lancement officiel d’un projet pilote de mobilité pour les apprentis. Ce programme cible en particulier les jeunes de niveau IV et V (CAP et BacPro) afin de  leur permettre de partir à l’étranger dans le cadre d’un contrat d’apprentissage pour une durée de 6 à 12 mois. Bien que ce type de mobilité existe déjà avec le programme Erasmus+, les séjours sont courts et se limitent à 28 jours en moyenne. Les difficultés que rencontrent les apprentis expliquent la rapidité de leurs séjours : différences du droit du travail, réticences sectorielles, difficultés de reconnaissance des diplômes professionnels ... L’objectif final de ce projet est de construire un cadre juridique européen, au travers d’un « contrat d’apprentissage unique européen », pour faciliter la mobilité internationale des jeunes en formation. Les compétences acquises pendant la mobilité seraient reconnues a minima avec l’obtention d’un diplôme du pays d’origine. Actuellement, des travaux sont menés pour obtenir une double reconnaissance des acquis professionnels, par le pays d’origine et par le pays d’accueil. A ce jour 12 pays se sont engagés dans le projet. S’il se pérennise, tous les apprentis de l’UE pourraient bénéficier de ce programme.

Les eurodéputées les plus influents

VoteWatch Europe a récemment réalisé une étude visant à déterminer l’influence des députés européens sur l’élaboration de la politique européenne. Pour se faire, les chercheurs ont créé un algorithme, rassemblant l’immense quantité de données mises à leur disposition (la fonction des élus, le nombre de rapports, les amendements, interventions, questions etc.).. Cette étude détaillée a pour but premier de fournir au grand public un outil de compréhension du travail des institutions européennes. Il en ressort, notamment, une baisse de l’influence des élus français au sein du processus décisionnel. Dans le top 70, nous ne retrouvons que 5 députés de l’Hexagone. La première députée est Mme Sylvie Guillaume, Vice-présidente (S&D) du Parlement européen, et élue de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à la 16ème place du classement général, comptabilisant 35 points (selon les critères de comptage de l’algorithme). Dans le top 10 des députés français, on trouve une autre élue du territoire auvergno-rhônalpin à la huitième place, Mme Françoise Grossetête (PPE) avec 24 points. La présence des deux députées dans le classement illustre un autre élément notoire de l’étude, à savoir, la dominance de deux grands partis politiques au Parlement européen : le Parti Populaire Européen et les Socialistes et Démocrates.
Pour plus d’informations cliquez ici et ici.

SUISSE/UE : ça coince !

Dimanche 25 septembre, le canton italophone du Tessin a voté à 58% en faveur d’une initiative appelant les entreprises à donner, à compétence égale, la préférence aux travailleurs suisses par rapport aux étrangers. Il est vrai que les référendums ont force de loi en Suisse. Cependant, ce vote pourrait n’être que symbolique, le gouvernement cantonal n’ayant pas les pouvoirs nécessaires pour faire appliquer cette politique. Le 19 septembre dernier, le Président de la Commission Jean-Claude Juncker et le Président de la Confédération suisse Johann Schneider-Ammann s’étaient rencontrés pour négocier les conditions de l’accord de libre-circulation entre l’UE et la Suisse. Ce référendum vient rafraichir les relations euro-helvètes qui, depuis peu, s’étaient améliorées. Un nouveau rendez-vous devrait être fixé fin octobre entre les deux Présidents pour discuter des conséquences de ce référendum sur l’évolution des négociations. Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Négociations UE/JAPON vers le libre-échange

Le 20 Septembre 2016, Jyrki Katainen, Vice-président de la Commission chargé du pôle '’Emploi, Croissance, Compétitivité et Investissement’’ a déclaré, lors de sa visite à Tokyo, être confiant sur l’aboutissement prochain de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon. Il ajoute que, selon lui, l’accord entre l’archipel nippon et l’ancien continent serait « techniquement plus proche » d’être conclu que le TTIP (entre l’UE et les Etats-Unis). Rappelons que les négociations entre le Japon et l’UE ont commencé en mars 2013. Bien qu’il subsiste quelques sujets de débat, les annonces des deux camps laissent à penser qu’une signature est envisageable pour la fin de l’année 2016. Pour plus d’informations cliquez ici et ici.

Les fromages français face au CETA

Certains eurodéputés dénoncent le sacrifice des fromages français sur l'autel du libre échange avec le Canada. Les débats autour de la signature du CETA ne faiblissent pas. En cause notamment le « sacrifice » des fromages français sur l’autel du libre-échange, selon le député européen José Bové dont les appellations d’origine protégées pourront être fabriquées, copiées, plagiées au Canada sans que les producteurs n’y aient à redire. Que nenni lui répond-t-on dans un article du Monde. Le CETA permet au contraire une reconnaissance mutuelle entre l’UE et le Canada de certaines appellations d’origines contrôlées, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le problème est que l’accord ne les protègera pas toutes. D’un point de vue régional, seule une partie des fromages d’Auvergne-Rhône-Alpes (Reblochon et Reblochon de Savoie, Emmental de Savoie, Morbier, Tomme de Savoie, Beaufort, Fourme d’Ambert, Abondance, Bleu d’Auvergne, Cantal, Fourme de Cantal, Saint Nectaire, Comté) sont inscrits dans l’accord euro-canadien et à ce titre sont protégés par les accords. D’autres appellations pourraient l’être sur demande à la Commission européenne. L’application de cet accord reste de toute façon suspendue à sa ratification par l’ensemble des Etats membres de l’UE. Les institutions européennes devraient, pour leur part, procéder à la ratification du CETA en octobre. Pour plus d’information, cliquez ici.

L'Europe à votre portée

  • Vous avez un projet dans le domaine de la culture et de la créativité?
    L'appel à propositions 2017 "Europe créative/volet culture : soutien aux projets de coopération" a été publié. Retrouvez-le ci-dessous ainsi que tous les autres appels à propositions en cours, recherches de partenaires et consultations publiques de la Commission européenne.
    Pensez également à consulter les sites Faisons vivre l'Europe  en Auvergne et l'Europe s'engage en Rhône-Alpes.

Le saviez-vous ?

Annuaire régional 2016 d’Eurostat
L’office statistique de l’Union européenne, Eurostat, a publié récemment l’édition 2016 de son annuaire régional. Il contient une masse d’informations statistiques régionales notamment pour les 276 régions de niveau NUTS 2. Ainsi, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a connu un taux de croissance de 0,8% (2014) et un taux de chômage de 9% (2015). Elle fait partie des régions européennes ayant la plus grande espérance de vie, avec 83 ans ou plus (2014). Pour (beaucoup) plus d’informations sur cette enquête, cliquez ici.

Concours du partage et de la réutilisation en matière de solutions informatiques
Ce concours vise à encourager la réutilisation, le partage et l’interopérabilité des solutions informatiques entre les administrations publiques européennes. Une récompense de 100 000€ sera partagée entre 8 administrations publiques qui auront développé avec succès des solutions de réutilisation et partage, solutions qui pourraient par la suite être appliquées dans l’Europe toute entière. Quatre catégories existent dans cette compétition avec pour chacune 2 gagnants. Pour plus d’informations, cliquez ici. Pour candidater cliquez ici.

DICO DE L'EUROPE

Code de déontologie de la Commission européenne : après le scandale provoqué par l’ancien Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a rejoint la banque d’affaires Goldman Sachs, la presse vient de révéler dans le cadre de l’affaire des « Bahama leaks » que l’ancienne commissaire Neelie Kroes aurait dirigé une société offshore sans le déclarer alors qu’elle était en charge du portefeuille de la Concurrence, en infraction totale avec les règles déontologiques de la Commission européenne. En effet, pendant la durée de leur mandat, les commissaires sont tenus de respecter le code de conduite de cette institution et notamment l’article 1.1 « Les membres de la Commission ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle rémunérée ou non. »

BRUXELLES DANS NOS RÉGIONS

L'équipe du Commissaire Pierre Moscovici en visite à Lyon

Les membres du cabinet du commissaire européen Pierre Moscovici, en charge de l’Economie, se sont rendus à Lyon le 23 septembre dernier afin d’échanger avec les équipes de la Métropole sur sa politique en matière de développement économique et ses relations avec l’Europe. Au programme : zoom sur les transformations institutionnelles engendrées par la Métropole, présentation synthétique des enjeux du nouveau Programme de développement économique de la Métropole adopté récemment, échanges sur la mobilisation des crédits européens avec l’ingénierie interne du service des relations internationales de la Métropole. L’équipe de Pierre Moscovici a ensuite poursuivi sa découverte de Lyon par une rencontre avec la SPL Part-Dieu (photo) pour mieux comprendre les différents enjeux du renouvellement du quartier. En effet, la Part-Dieu bénéficie d’ores et déjà de plusieurs sources de financement européen (planification énergétique, études du nœud ferroviaire lyonnais).

Mobilité internationale des apprentis

Les partenaires européens du projet Erasmus+ « EQAMOB » vous convient à une conférence organisée le 8 novembre prochain, de 8h30 à midi, à l’Hôtel de Région de Clermont-Ferrand sur le thème  « Mobilité internationale des apprentis, label, démarche qualité : quelle plus-value pour les entreprises ? ». Une matinée pour réfléchir et échanger sur la mobilité européenne et internationale des apprentis. Inscrivez-vous avant le 1er novembre sur : http://www.euroapprenticeship.eu/fr/inscription-au-multiplier-8-11-2016.html. Programme complet disponible sous peu. En attendant, n’hésitez pas à suivre le Réseau Auvergne de la Mobilité Internationale sur les réseaux sociaux : Twitter : @MobilitAuvergne et Facebook : www.facebook.com/Auvergne-Mobilite-Internationale.

NOS RÉGIONS A BRUXELLES

Les 4 Moteurs pour l'Europe organisent un side-event sur l'impact de la digitalisation et des Big Data sur les régions intelligentes

Dans le cadre de la Présidence Auvergne-Rhône-Alpes des 4 Moteurs pour l’Europe (Bade-Wurtemberg, Catalogne et Lombardie) et d’une de ses priorités consacrées au numérique, les quatre Régions partenaires organisent, le 11 octobre prochain, à Bruxelles, un atelier en marge du programme officiel de la semaine européenne des Régions et des Villes. Ils partageront leurs expériences sur ce sujet de premier plan pour leurs territoires, et en discuteront avec des représentants de haut niveau des institutions européennes. La Région Auvergne-Rhône-Alpes sera représentée par Juliette Jarry, la Vice-présidente déléguée aux Infrastructures, à l’économie et aux usages numériques. Retrouvez le programme sur le site des 4 Moteurs pour l’Europe.

CONTACT

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