Newsletter L'EUROPE EN BREF

NUMERO 15 du 13 mai 2016

Concurrence du rail : les Etats gagnent le bras de fer

Dans l’optique de développer un espace ferroviaire unique européen, la Commission avait proposé en 2013 un « paquet ferroviaire », c'est-à-dire une série de mesures législatives pour réformer le secteur. Le volet « technique » du paquet, qui comportait des mesures sur la sécurité, l’interopérabilité des systèmes ferroviaires européens et la création d’une agence ferroviaire européenne, a fait l’objet d’un accord en trilogue (Conseil des ministres + Parlement européen, sous la houlette de la Commission) et a été formellement adopté par le Parlement européen le 28 avril 2016. Son entrée en vigueur suivra rapidement. Le volet politique a provoqué plus de remous: en cause, le souhait de la Commission d’ouvrir le secteur à la concurrence, en séparant clairement gestionnaires et opérateurs ferroviaires et en passant par des marchés ouverts pour l’attribution des contrats de service publics. Cependant, l’accord informel obtenu le 19 avril entre les ministres et les députés assouplit les propositions de la Commission pour mieux s’adapter aux situations particulières de la SNCF et de la Deutsche Bahn (sous la pression de la France et de l’Allemagne), et met en place une série de dérogations possibles à l’ouverture des marchés. Le texte doit à présent être consolidé juridiquement puis formellement adopté par les deux institutions, mais les premiers contrats de services publics (soit, pour la SNCF, les TER et les Intercités) devront être ouverts à la concurrence vers 2023 (les Régions pourront toujours attribuer leurs concessions de 10 ans directement juste avant la date limite). Les lignes  TGV, elles, seront ouvertes à de nouveaux opérateurs dès décembre 2019, avec une mise en œuvre effective pour 2020.

Laurent Wauquiez, Président des Quatre Moteurs

Le 9 mai dernier, le Président Wauquiez a succédé pour un an au Catalan Carles Puigdemont à la Présidence des Quatre Moteurs pour l’Europe à l’occasion d’une rencontre organisée à Barcelone. Ce réseau créé en 1988 réunit quatre régions puissantes d’Europe que sont le Bade-Wurtemberg, la Catalogne, la Lombardie et Auvergne-Rhône-Alpes. Durant la présidence de notre Région, Laurent Wauquiez souhaite intensifier la dynamique initiée par son prédécesseur dans le secteur des TIC en mettant l’accent sur la transformation numérique des industries. Plusieurs rendez-vous seront par ailleurs organisés dans les prochains mois afin de permettre un renforcement des actions communes des quatre Régions partenaires, notamment auprès de l’Union européenne. ».

Greenpeace met fin à l'opacité de la négociation transatlantique

Lundi 2 mai, Greenpeace Pays-Bas a publié les textes confidentiels du Partenariat de commerce et d’investissement (TTIP) que l’UE négocie avec les Etats-Unis depuis trois ans déjà. Ayant servi de base au 13ème cycle de négociations qui s’est déroulé du 25 au 29 avril dernier à New-York, les documents dévoilent les positions européennes et américaines et rendent ainsi publique la teneur des discussions, très critiquées pour leur manque de transparence. Les 13 chapitres mis en ligne viennent confirmer les premiers échos de cette nouvelle session de négociations entre la Commission et l’administration Obama. Si certains progrès auraient été réalisés, notamment sur les règles douanières, relatives aux PME, au développement durable ou bien à la protection des investisseurs, aucune avancée majeure n’est à noter. Les documents révèlent que les points de désaccord sont profonds, notamment autour des indications géographiques et appellations d’origine et de l’accès aux marchés publics américains. Selon Greenpeace, ils sont également la preuve d’un accord déséquilibré dans lequel les Etats-Unis ne seraient pas prêts à la moindre concession. Si les deux côtés ont tenté de minimiser l’affaire, les critiques, dont celles portées par la France, sont de plus en plus récurrentes. Le 14ème cycle, qui aura lieu durant l’été, sera décisif. Il pourrait cependant mettre un terme à tout espoir de trouver un accord de principe avant fin 2016.

Visite de la Ministre canadienne du commerce à Bruxelles

La ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland, en visite à Bruxelles le 21 avril, a qualifié l’accord de libre-échange UE/Canada (CETA ou AECG)  de « plaqué-or » c’est-à-dire qu’il représente un grand accord qui va « être un moteur pour la croissance économique ». La ministre a accueilli favorablement les avancées dans le chapitre sur la protection des investissements, qui prévoit notamment la mise en place d’un système de cour publique pour l’investissement (ICS). Cependant, certaines réticences se font encore jour parmi les sociaux-démocrates. L’exécutif régional wallon a menacé de ne pas donner les pouvoirs de ratification au gouvernement fédéral belge si des garanties pour la protection des investissements n’étaient pas fournies. Par ailleurs, la Confédération européenne des syndicats (CES) et le Congrès du travail du Canada (CTC) sont tombés d’accord sur cinq changements à apporter au texte qui devrait être ratifié en octobre. Ils appellent ainsi à abandonner le traitement préférentiel réservé aux investisseurs étrangers, à soumettre et sanctionner les éventuelles violations des dispositions du CETA. Ils insistent aussi pour que les nouveaux services ne fassent pas l’objet d’une libéralisation par défaut due à la liste négative et ils exigent l’exclusion des services publics de ceux qui seront libéralisés. Enfin, ils souhaitent la suppression de l’accès « inconditionnel » des sociétés étrangères. La Commission devrait soumettre prochainement le texte au Parlement européen et au Conseil, une fois traduit dans les 28 langues de l’Union européenne.

Le Pape François récompensé pour son action en faveur de l'UE

Le 6 mai dernier, le prix Charlemagne décerné pour des travaux en faveur de l’unification européenne, a été remis au pape François lors d’une cérémonie organisée au Vatican.  A cette occasion, le lauréat a prononcé un discours très engagé appelant à l’émergence d’un « nouvel humanisme européen ». Son vibrant plaidoyer a invité les Européens à revenir « à la solidarité » qui avait guidé les Pères fondateurs et à refonder l’Europe sur les capacités « d’intégrer, de dialoguer et de générer ». Faisant écho au climat de tensions actuel entre les différents Etats membres, il s’est également dit convaincu que « les difficultés peuvent devenir des promotrices puissantes d’unité ».

Agenda urbain : les capitales européennes se mobilisent !

Placée au rang de priorité par la présidence néerlandaise du Conseil, la création d’un programme urbain de l’UE devrait voir le jour le 30 mai prochain grâce à l’adoption du Pacte d’Amsterdam. Etant donné que le dernier mot reviendra au Conseil des ministres, les maires des grandes villes européennes se sont réunis le 21 avril dernier pour cosigner une déclaration visant à influer sur le contenu final. Dans celle-ci, ils appellent la Commission européenne à jouer un rôle central de coordination des différentes politiques urbaines et à élaborer des programmes de travail annuels sur cette thématique. Ils ont également fait part de leurs inquiétudes concernant la gouvernance de ce futur projet, ainsi que l’absence des Etats membres des premières initiatives mises en œuvre. Si un agenda urbain est nécessaire, Mme Anna Lisa Boni, directrice d’Eurocities a rappelé que les villes ne pouvaient relever seules les nombreux défis auxquels elles sont confrontées.

Agenda rural

Une conférence sur l’avenir de la politique de développement des territoires ruraux dans la programmation post-2020, a été organisée le 19 avril. Le réseau Ruralité-Environnement-Développement (R.E.D.) et la commission ressources naturelles (NAT) du Comité des Régions organisaient le 19 avril, en partenariat avec le Mouvement européen de la Ruralité, une conférence sur l’avenir de la politique de développement des territoires ruraux dans la programmation post-2020. Les différents intervenants ont appelé de leurs vœux la rédaction d’un Livre blanc sur la ruralité pour servir de socle à une politique de développement des zones rurales après 2020. Ils ont insisté sur la nécessité d’intégrer la dimension rurale dans toutes les politiques européennes, dans un contexte où les villes, à travers l’agenda urbain, le concept de smart cities et leur puissant lobby Eurocities, sont prégnantes. A cet effet ils se sont prononcés en faveur de la création d’un Agenda rural européen, sur le modèle de l’agenda urbain, pour mieux prendre en compte les enjeux, les particularités, les difficultés des zones rurales mais aussi le fort potentiel de croissance, d’opportunités et d’innovation qui existe en leur sein. Une volonté partagée par le ministre français de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Jean-Michel Baylet, et le ministre wallon de la Ruralité, René Collin. Lien vers le communiqué de presse de la conférence et vers la proposition de R.E.D. pour une stratégie politique européenne à l’horizon 2030 pour les territoires ruraux. espagnol.

Accord sur la Directive accessibilité

Le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission réunis en trilogue sont parvenus à un accord mardi 3 mai, sur le projet de directive relative à l’accessibilité du web.  Ce projet de directive vise à permettre l’accès à tous, y compris aux personnes handicapées, aux sites Internet et aux applications d’organismes du secteur public comme les services de recherche d’emploi ou bien encore les services d’inscription à l’université, à quelques exceptions près. Actuellement, ces sites, au nombre de 761 000 dans l’UE, ne remplissent pas tous ces critères d’accessibilité. Le projet doit encore être confirmé par le Comité des représentants permanents (COREPER) et adopté par le Parlement européen.

Tourisme durable et accessibilité : des destinations primées

Les lauréats de la première édition des Prix ETIS (système d’indicateurs européens pour un tourisme accessible et durable) ont été révélés le 22 avril dernier. Les premiers prix ont été attribués au Sud de la Sardaigne pour son approche innovante en termes de durabilité et à la Province de Barcelone pour son  concept « Tourisme pour tous ». Ces récompenses ont mis à l’honneur au total 12 destinations ayant accompli des réalisations exceptionnelles parmi les 100 qui ont participé au projet-pilote ETIS. L’objectif de ce dernier était de construire une approche européenne standardisée pour mesurer et piloter la performance dans la gestion d’un tourisme durable et accessible. A l’occasion de cette remise de prix, une nouvelle « boîte à outils » ETIS 2016 a été lancée. La Commission européenne souhaitait ainsi d’ores et déjà apporter une pierre à l’édifice de l’année internationale pour le développement du tourisme durable 2017 décrétée par l’Organisation internationale du tourisme. Cette boîte à outils peut être utilisée par toute destination européenne afin de lui permettre de mesurer et d’améliorer ses pratiques de tourisme durable.

L'Europe à votre portée

  • Vous avez un projet dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel?
    Un nouvel appel à propositions Europe créative-MEDIA sur la distribution en ligne vient d’être publié. Retrouvez-le ci-dessous ainsi que tous les autres appels à propositions en cours, recherches de partenaires et consultations publiques de la Commission européenne.
    Pensez également à consulter les sites Faisons vivre l'Europe  en Auvergne et l'Europe s'engage en Rhône-Alpes.

Le saviez-vous ?

" L’Europe dans Ma Région », la nouvelle campagne de la Commission
Découvrir ce que fait l’Europe près de chez vous, voilà l’objectif de la nouvelle campagne lancée par la Commission européenne. Du 29 avril au 11 juin, plus de 1200 événements vont être organisés dans les Etats membres, pour faire découvrir aux citoyens les projets ayant été financés par l’Union européenne sur leur territoire. Pour identifier les acteurs participant dans votre région, c’est ici ! D’autres initiatives seront mises en œuvre, telles que des chasses aux trésors et un concours photo. Les citoyens seront encouragés à partager leurs découvertes en rédigeant un article de blog. Les plus talentueux seront invités à Bruxelles en octobre dans le cadre du programme média de la Semaine européenne des Villes et des Régions.


Plus besoin de se ruiner pour téléphoner depuis l’étranger

Bonne nouvelle ! Le règlement sur les frais de « roaming » (voir dico ci-dessous) entré en vigueur samedi 30 avril va alléger la facture téléphonique de tous les travailleurs transfrontaliers et  grands voyageurs. Désormais, cela va coûter beaucoup moins cher de téléphoner, d’envoyer des sms ou bien de naviguer sur internet depuis l’étranger, au sein de l’Union européenne. La suite s’annonce encore plus prometteuse puisque le 15 juin 2017, ces charges disparaîtront complètement dans l’UE. 

DICO DE L'EUROPE

« Roaming » : ce mot anglais traduit par « itinérance » désigne la possibilité pour un abonné d’un réseau téléphonique, de basculer chez un autre opérateur mobile lorsqu’il passe la frontière et de pouvoir ainsi utiliser son téléphone à l’étranger. C’est le prix de ce service qui vient d’être abaissé par le règlement européen.

BRUXELLES DANS NOS RÉGIONS

Coopérer et expérimenter en Europe dans le champ de la culure, le 3 juin à Clermont-Ferrand


Auvergne Rhône-Alpes, nouvelle aire, nouvelle ère : coopérer et expérimenter en Europe dans le champ de la culture, le 3 juin à Clermont-Ferrand. Alors que la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes aura 6 mois d’existence, le Transfo, l’agence régionale de développement culturel d’Auvergne a décidé d’organiser une rencontre des acteurs des musiques actuelles et plus largement de la culture, des deux anciens territoires dans le cadre du festival Europavox, du 3 au 5 juin. L’Europe sera le point d’entrée de cette manifestation sous l’angle de quatre projets financés par des fonds européens impliquant des acteurs culturels du territoire de notre grande région. Des représentants de la Commission européenne et des experts des programmes seront présents pour apporter des précisions sur les différents types de financements. Pour en savoir plus et pour s’inscrire, c’est ici.

Evènement de présentation du disposiif JEREMIE AUVERGNE 2

La Région Auvergne - Rhône-Alpes, la CCI Auvergne et la société de gestion SOFIMAC PARTNERS organisent une présentation du nouveau dispositif de soutien aux PME « JEREMIE Auvergne 2 », le jeudi 9 juin 2016, à 17 heures au Casino de Royat. Entreprises, banques, structures privées, publiques et parapubliques sont invitées à s’inscrire pour venir découvrir le dispositif JEREMIE Auvergne 2 et assister au bilan de l'initiative JEREMIE Auvergne 1. Le dispositif JEREMIE AUVERGNE 2 s'inscrit dans la continuité de l'initiative JEREMIE Auvergne, lancée en 2009 et financée par la Région Auvergne – Rhône-Alpes et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Pour en savoir plus et pour s’inscrire, c’est ici.

NOS RÉGIONS A BRUXELLES

L'Académie de Grenoble mobilisée pour soutenir les élèves immigrants nouvellment arrivés.

Face à l’arrivée croissante de familles migrantes ces dernières années en Europe, la question de l’intégration des élèves ne parlant pas la langue du pays d’accueil devient cruciale. Ce constat est notamment partagé par M. Guy Cherqui, référent CASNAV pour l’académie de Grenoble (structure en charge de la scolarisation de ces élèves et des enfants du voyage). C’est pourquoi il a accepté de venir partager son expérience et de présenter les mesures mises en œuvre au sein du système éducatif français, lors d’une conférence à Bruxelles. Si depuis 2012 et la reconnaissance de la notion d’inclusion sociale dans la loi française, les problèmes rencontrés par ces élèves sont davantage pris en compte, de nombreux défis subsistent. M. Cherqui a notamment insisté sur la nécessité d’apprendre à ces enfants les codes du système éducatif français, de réduire les inégalités territoriales, et de former les enseignants à la différentiation pédagogique.

 

CONTACT

Rue du Trône 62 - 1050 Bruxelles. Tél. : (00 32) 2 282 00 20 ou (00 33) 4 26 73 61 02

Contact Auvergne : bruxelles@cr-auvergne.fr

Contact Rhône-Alpes : delegation.bruxelles@region-rhone-alpes.fr