Newsletter L'EUROPE EN BREF

NUMERO 31 du 15 Février 2017

Marché unique numérique : nouvelles avancées

Bientôt la disparition des frais de roaming et des obstacles à la portabilité des services de contenu en ligne
A deux semaines d’écart, deux accords interinstitutionnels européens sont intervenus sur des sujets importants pour les citoyens lorsqu’ils franchissent les frontières d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Le 31 janvier, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil se sont d’abord mis d’accord sur les frais applicables aux marchés de gros de l’itinérance, c’est-à-dire aux prix entre opérateurs. Cette étape décisive permet ainsi d’assurer la gratuité de l’itinérance au sein de l’UE aux consommateurs européens dès le 15 juin 2017. En cas de dépassement du forfait, les prix appliqués, comme ils le seraient « à la maison », ne pourront pas être supérieurs aux montants appliqués au marché de gros. Autre avancée de taille pour les consommateurs européens, les barrières empêchant les voyageurs de consulter leurs abonnements à des services en ligne devraient disparaître début 2018 comme l’ont décidé les négociateurs du Conseil, du Parlement et de la Commission le 7 février dernier. Andrus Ansip, Vice-président de la Commission chargé du numérique s’est réjoui de ce premier accord en matière de droit d’auteur dans le cadre de la stratégie du marché unique numérique. «L'accord conclu aujourd'hui procurera des avantages concrets aux Européens. Toute personne qui a souscrit un abonnement pour suivre sa série préférée, écouter de la musique ou assister à des manifestations sportives à domicile pourra en faire autant lorsqu'elle voyagera en Europe. Il s'agit d'une nouvelle étape importante dans la suppression des obstacles au marché unique numérique. » Selon cet accord la portabilité ne sera pas limitée dans le temps et s'appliquera à tous les contenus de services payants auxquels les utilisateurs auront souscrit et de services gratuits si les fournisseurs de ces derniers décident de le proposer

Future implantation de l'Agence du médicament

Le déménagement de l’Agence européenne du médicament de son actuel siège londonien suscite des appétits
Brexit oblige, l’Agence européenne du médicament ne pourra conserver son actuel siège, aujourd’hui situé dans la capitale du Royaume-Uni. Les enjeux pour accueillir cette agence sont réels : chargée de la protection et de la promotion de la santé publique et animale, elle est responsable des mises sur le marché des médicaments et polarise les ressources scientifiques de plus de 40 autorités nationales ; en 2007 son secrétariat employait 440 collaborateurs. C’est dans ce contexte que Simon Harris, ministre irlandais de la Santé, a présenté à la Commission européenne le 6 février dernier, les avantages d’une implantation du nouveau siège de l’EMA à Dublin. Il s’agit de la seconde intervention de M. Harris dans ce sens, même si 9 Etats membres au total sont intéressés parmi lesquels la France avec les villes de Lille et Lyon en concurrence. Vytenis Andriukaitis, Commissaire à la Santé a répondu que pour l’heure « les négociations n’ont pas commencé », et  s’est engagé à définir une grille d’analyse des critères de la meilleure implantation possible, assurant que le document devra être adopté par les Etats membres. Dans tous les cas de figure, ce sont ces derniers qui devront présenter leur meilleure candidature.

Un Livre Blanc pour l'avenir européen

La Commission européenne présentera en mars 2017 un Livre blanc sur l’avenir de l’UE
Perte de légitimité, croissance du sentiment anti-européen, géopolitique bouleversée : les menaces qui pèsent sur l’avenir de l’Europe sont nombreuses. Elles ont été évoquées le 31 janvier dernier par Donald Tusk, Président du Conseil européen, dans l’invitation qu’il a adressée aux Chefs des Etats membres pour leur réunion du 3 février, destinée à réfléchir aux défis du moment, et, sur le plus long terme à amorcer une réflexion sur l’avenir. En réponse, les dirigeants des Etats membres ont chargé le Comité des Régions d’une grande consultation auprès des citoyens, notamment par le biais de dialogues sur les territoires. Le Président du Comité des Régions, Marku Markkula a déclaré « Ce que nous voulons faire, c’est écouter les citoyens, entendre ce qu’ils attendent de l’Europe ». Sur le même thème, la Commission  devrait présenter courant mars un Livre blanc autour de trois axes : le rappel des grands succès passés, les priorités fondatrices des réponses aux défis du présent, la profession de foi des Etats membres sur leur engagement pour demain.

Bon anniversaire ERASMUS

La Commission européenne a lancé le 26 janvier les célébrations du 30ème anniversaire de son programme phare, ERASMUS+, également destinées à recueillir les doléances des citoyens pour la suite. La progression qu’a connue le programme depuis sa création en 1987, époque où il bénéficiait à 3 200 étudiants, en fait un véritable étendard pour l’Union européenne. ERASMUS+ est désormais un poids lourd avec un budget 2015 de 2,1 milliards dont ont bénéficié 678 000 étudiants, formateurs et autres volontaires internationaux. En plus de faciliter l’accueil en stage à l’étranger, il finance à présent des projets de partenariat et/ou de coopération et apporte du soutien linguistique aux réfugiés. Retrouvez tous les chiffres dans le rapport d’activité 2015. Son succès est tel que les eurodéputés souhaitent également l‘utiliser auprès des jeunes en formation professionnelle en alternance ou en décrochage scolaire. C’est en tous cas ce que prône le rapport du Parlement européen présenté par Milan Zver (PP, Solvène) et adopté le 2 février dernier. A noter : un appel à projets pilote initié par l’eurodéputé Jean Arthuis est ouvert jusqu’au 29 mars pour favoriser la mobilité longue des apprentis.

Avenir de la PAC : la consultation est lancée

La Commission européenne a lancé une consultation sur l’avenir de la Politique agricole commune
Ouverte jusqu’au 2 mai, cette consultation que nous annoncions dans notre dernier numéro, s’adresse à toutes les parties intéressées (citoyens, associations, autorités publiques, agriculteurs et professionnels en lien avec le secteur…). Elle est destinée à alimenter l’étude d’impact de la Commission européenne et les premières orientations qui seront présentées dans le cadre d’une communication sur l’avenir de la PAC, d’ici la fin de l’année. Axée sur les problématiques de modernisation et de simplification, la consultation prend la forme d’un questionnaire en ligne et vise à évaluer la performance actuelle de la PAC, à tirer les leçons de la réforme de 2013 et à recueillir les propositions du terrain pour améliorer l’efficacité et simplifier la mise en œuvre de cette politique. Les premières conclusions de la consultation seront présentées lors d’une conférence qui se tiendra à Bruxelles le 7 juillet, l’objectif de la Commission européenne étant de publier des propositions législatives en 2018. Lire le communiqué de presse de la Commission européenne

Innovation : Développer les potentiels

133 chercheurs du CNRS bénéficient d’un financement du CER pour asseoir le potentiel de leurs projets
Ce sont quelques 133 chercheurs du CNRS qui vont bénéficier d’un montant de 150 000 euros chacun pour « asseoir le potentiel innovant des idées résultant de leurs projets de recherche exploratoire, déjà financé par le CER » (source : Agence Europe). Le Conseil européen de la Recherche a dévoilé la liste des bénéficiaires le 31 janvier dernier, incitant les chercheurs concernés à faire établir leurs droits de propriété intellectuelle sur le projet en développement, ou bien à démarrer les phases de tests techniques. Pour connaître les lauréats et leurs projets, cliquer ici.

Accord sur les futurs prets aux industries créatives

Un nouvel instrument financier pour les PME françaises des secteurs créatifs
Le Fonds européen d’investissement (FEI) et BPI France ont signé, le 1er février, le contrat de garantie permettant la mise sur le marché par BPI France (en partenariat avec l’IFCIC) du premier « prêt aux industries créatives » destiné aux PME d’au moins 3 ans de ce secteur (luxe, architecture, mode, art visuels et décoratifs, gastronomie et spectacle) comme cela était prévu dans le cadre du programme Europe créative. Ce prêt sera commercialisé avant juin 2017 avec pour objectif de financer 200 entreprises à partir d’une enveloppe de 30 millions d’euros sur les 2 prochaines années pour couvrir des besoins difficiles à appréhender par le marché bancaire jusqu’à présent. En savoir plus.

L'Europe à votre portée

Le saviez-vous ?

Les Bourses Marie Curie
Depuis 20 ans, les Bourses Marie-Curie, appelées Actions Marie Sklodowska-Curie (MSCA), aident les chercheurs, quel que soit le stade d’avancement de leur carrière. Fin 2016, 98 000 d’entre eux ont été aidés, et pour cette seule année, la Commission européenne a publié la liste des 1 200 bénéficiaires de cette Bourse, pour un montant de 218,71 millions d’euros. A noter que la Commission a par ailleurs ouvert jusqu’au 12 mars prochain, le concours pour les Prix 2017 MSCA qui s’adresse à tous les bénéficiaires des actions Marie Curie dans le cadre du 7ème programme-cadre et du programme Horizon 2020.

Gagnez un voyage au Festival de Cannes grâce au sous-programme MEDIA
La Commission a lancé un concours pour promouvoir la diversité des films européens, des programmes TV et des jeux vidéo auprès des jeunes Européens. Il s’agit de reconnaître 25 films et autres supports audiovisuels qui ont reçu un soutien du programme Europe créative MEDIA qui vient de fêter ses 25 ans. 10 participants seront récompensés et gagneront une accréditation au prochain festival de Cannes. Pour participer (avant le 17 mars), c’est ici.

Participez à la création du Corps européen de solidarité
La Commission a lancé le 6 février une consultation sur le Corps européen de solidarité. Ouverte jusqu’au 2 avril, elle permettra aux jeunes, enseignants, animateurs socio-éducatifs, employeurs et autres citoyens, ou structures intéressées par le sujet, de s’exprimer sur leurs souhaits pour façonner ce Corps, destiné à donner « aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe ».

DICO DE L'EUROPE

REFERENDUM CATALAN. La Catalogne a organisé le 24 janvier dernier un évènement de haut niveau au Parlement européen à Bruxelles, où Carles Puigdemont, Président de la Catalogne, son Vice-président Oriol Junqueras et son ministre des Affaires étrangères Raül Romeva ont réitéré leur volonté d’organiser un référendum sur l’indépendance catalane d’ici septembre 2017 au plus tard. Le référendum a été présenté comme un « anti-Brexit », la Catalogne souhaitant intégrer directement l’Union européenne et ses acquis (euro, marché intérieur) si elle venait à faire sécession de l’Espagne. Une issue loin d’être acquise, alors que l’ancien président catalan Artur Mas est actuellement jugé par l’Etat espagnol pour avoir organisé une consultation citoyenne jugée illégale sur le sujet en 2014.

BRUXELLES DANS NOTRE REGION

Auvergne-Rhône-Alpes et la Catalogne : une coopération qui a du goût

La Région a accueilli une délégation institutionnelle et économique catalane les 23 et 24 janvier 2017 à l’occasion du Sirha, rendez-vous mondial de la restauration et de l’hôtellerie organisé tous les deux ans en Auvergne-Rhône-Alpes. Un accueil organisé en collaboration avec Auvergne-Rhône-Alpes Gourmand et ACCIÓ, l’agence de développement économique du Gouvernement de la Catalogne. Composée d’une trentaine d’entrepreneurs membres de clusters catalans Catalonia Gourmet et Foodservice ainsi que de hauts représentants des secteurs touristique et agroalimentaire réunis autour de M. Martí Anglada, Délégué du Gouvernement de Catalogne en France et en Suisse, cette délégation a rencontré M. Berlioz-Curlet, conseiller régional et Président d’Auvergne-Rhône-Alpes Gourmand, et M. Despras, conseiller régional délégué à l’agriculture biologique. Promouvoir le savoir-faire et l’excellence de notre région dans les secteurs de l’agro-alimentaire et de la restauration, tout en contribuant au rayonnement international de nos entreprises, tel était  l’objectif de l’accueil de cette délégation, qui a eu l’occasion d’échanger avec les entreprises, clusters et pôles de compétitivité de la Région.

Grenoble, le numérique et la ville intelligente, le 17 février à 17h30

Une conférence sur le thème « La smart city: quelle place pour la métropole grenobloise dans l’Europe du numérique et de la ville intelligente ? » est organisée par Grenoble-Alpes-Métropole et l’Université populaire européenne. Elle s’inscrit dans la démarche « smart city » de la Métropole grenobloise et accueillera notamment Magdalena Strachniescu-Olteanu, chef d’unité à la Direction générale de l’Energie de la Commission européenne et en charge du volet énergie des appels « smart cities and communities » du programme Horizon 2020. Elle interviendra aux côtés de Christophe Ferrari, Président de Grenoble Alpes Métropole. Pour en savoir plus, s’adresser à contactupeg@gmail.com ou guillaume.tournaire@lametro.fr

Conférence de lancement du projet européen ASTUS, le 22 février à Lyon

Sélectionné lors du deuxième appel à projets du programme de coopération territoriale européenne Espace Alpin 2014-2020, le projet ASTUS (Alpine Smart Transports and Urbanism Strategies) a pour objectif d’accompagner des projets de développement local sur des thématiques urbanisme-transports permettant une utilisation plus raisonnée de la voiture dans les Alpes. Dans cette optique, il accompagnera un échantillon de dix-sept territoires pilotes répartis dans cinq pays pour identifier des leviers permettant de dépasser le « tout automobile » et d’outiller les collectivités pour proposer des alternatives vertueuses sur le plan environnemental. La Région Auvergne-Rhône-Alpes, chef de file du projet, accueillera la conférence de lancement le 22 février à l’hôtel de Région. Pour tout renseignement, contacter Marion Allard : marion.allard@auvergnerhonealpes.fr . Inscriptions avant le 17 février : astus@auvergnerhonealpes.fr

 

NOTRE REGION A BRUXELLES

Les étudiants de VETAGROSUP en visite d'étude à Bruxelles

La Délégation de Bruxelles organisait et accueillait le 2 février dernier une visite d’étude pour les étudiants en 2ème année de VETAGROSUP Clermont. Au programme de la matinée figurait notamment une visite du Parlement européen et une rencontre avec l’eurodéputé Michel DANTIN, élu de la circonscription Sud-Est et membre actif de la commission agriculture et développement rural. Les étudiants ont également pu assister à la session plénière du Parlement européen qui se tenait à Bruxelles. L’après-midi a ensuite été consacré à une présentation du fonctionnement du Comité des régions et des activités de la commission Ressources naturelles, ainsi qu’à une présentation du rôle de la Représentation permanente de la France auprès de l’UE et un échange avec un membre de Breiz Europe, structure de représentation des intérêts agricoles et agroalimentaires bretons. De quoi permettre aux étudiants de mieux appréhender le fonctionnement des institutions européennes et les stratégies d’influence des acteurs publics et privés représentés à Bruxelles ainsi que les principaux enjeux agricoles actuels au sein de l’Union européenne, sur toile de fond de Brexit et de réflexions sur l’avenir de la PAC.

CONTACT

Rue du Trône 62 - 1050 Bruxelles. Tél. : (00 32) 2 282 00 20 ou (00 33) 4 26 73 61 02

Contact : delegation.bruxelles@region-rhone-alpes.fr