Newsletter L'EUROPE EN BREF

NUMERO 19 du 21 juillet 2016

Lancement de nouveaux instruments financiers

La Commission européenne a lancé, récemment, trois nouveaux instruments financiers. L’objectif est, dans la lignée du plan d'investissement pour l'Europe –plan Juncker-, de faciliter l’accès au financement et de soutenir l’investissement en utilisantles ressources financières, nouvelles ou existantes, de manière plus intelligente Prévu dans le cadre du programme Europe créative , l’instrument financier destiné aux PME des secteurs culturels et créatifs a été présenté le 30 juin dernier. Géré par le Fonds européen d’investissement (FEI) et mis en œuvre par l’intermédiaire des établissements financiers (en cours de sélection), ce fonds de garantie de 121 millions devrait susciter autour de 600 millions d’euros en emprunts et autres produits financiers sur les six prochaines années. Selon les calculs de la Commission, il devrait permettre de soutenir près de dix milliers de PME européennes actives dans l’audiovisuel, les festivals, la musique ou encore les musées, et pour qui l’accès au financement est souvent problématique. Par ailleurs, la Commission a lancé, le 11 juillet dernier, deux instruments financiers « clés en main » afin d’encourager les Etats membres à doubler leurs investissements au titre des FESI (Fonds Européens Structurels et d’Investissement). Le premier instrument  « de coinvestissement » vise à offrir un financement aux start-ups et aux PME. Il consiste en un fonds commun de placement géré par un intermédiaire financier principal, le cofinancement public et privé pouvant aller jusqu'à un maximum de 15 millions d'euros par PME. Le second instrument financier concerne des projets s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie intégrée de développement urbain durable. Ses fonds soutiendront des projets, notamment dans les domaines des transports publics et de l’efficacité énergétique ou de la réhabilitation des zones urbaines. L’investissement total conjuguant ressources publiques et privées pourra atteindre 20 millions d’euros par projet.

Accord européen sur les objectifs en matière de qualité de l’air

Le Parlement européen et le Conseil des ministres se sont accordés le 30 juin sur la proposition de la Commission pour réviser les plafonds nationaux d’émission de certains polluants atmosphériques (directive 2001/81/CE dite directive NEC).  Si les négociateurs se sont félicités du compromis trouvé par les Etats et les eurodéputés, véritable victoire de la Présidence néerlandaise, les ONGs environnementales jugent le nouveau texte trop peu ambitieux étant donné l’enjeu de santé publique : la mauvaise qualité de l’air est en effet responsable de 400 000 décès prématurés par an dans l’UE et représente un coût entre 330 et 940 milliards € par an (source BQE). Le compromis devrait réduire ce taux de mortalité de 49,6%. L’accord fixe pour chaque Etat des objectifs nationaux de réduction d’émission de cinq polluants (dont les particules fines) de 2020 à 2029, puis après 2030. Les Etats ont cependant souhaité exclure le méthane du champ de la directive étant donné la pression trop importante que les objectifs feraient peser sur le secteur agricole, principal émetteur de ce polluant. La directive NEC actuelle est déjà très peu respectée dans les Etats membres : en 2014, l’Agence européenne pour l’Environnement a annoncé que l’UE avait dépassé ses plafonds en termes d’émissions d’ammoniaque (autre émission majoritairement agricole, couverte par la directive NEC). Des flexibilités ont également été ajoutées pour les Etats membres subissant des circonstances particulières (conditions climatiques, etc.). Le Parlement et le Conseil doivent désormais formellement adopter ce compromis, ce qui permettra son entrée en vigueur.

L’accord commercial entre l’Union et le Canada en passe d’être adopté

En préparation depuis 2013, la signature de l’Accord économique et commercial global ou « AECG », entre l’Union et le Canada a été proposée au Conseil de l’Union par la Commission. Destiné à renforcer le commerce et les services entre l’Europe et le Canada, cet accord devrait faire disparaitre presque tous les droits de douane entre les deux zones, faciliter les échanges et la reconnaissance des qualifications professionnelles, ouvrir les participations aux marchés publics mais également respecter « des règles strictes sur la protection des droits des travailleurs et de l’environnement », garantir un haut niveau de protection aux produits alimentaires européens bénéficiant d’une indication géographique, ou encore renforcer la protection des investissements. Ces derniers points, novateurs,  ont fait dire à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission, que cet accord est le meilleur et « le plus progressif » jamais signé, de par sa promotion élevée des normes dans l’intérêt du citoyen, devançant la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, qui a qualifié l’accord de « plus ambitieux que l’UE ait jamais conclu ». L’accord pourra être appliqué, à titre provisoire, après la décision du Conseil, mais son entrée en vigueur nécessitera l’approbation du Parlement européen et la ratification par tous les Etats membres.

Relancer l’UE à 27 avec ses citoyens

Si le Brexit a créé une onde de choc dans toute l’UE, ces dernières semaines ont été marquées par une volonté de se mobiliser en faveur du projet européen.  Le premier soutien est venu des résultats d’un sondage réalisé par le Parlement. Selon l’Eurobaromètre, les trois quarts des Européens estiment qu’ils ont plus de points communs que de divergences avec les citoyens des autres Etats membres. La majorité d’entre eux souhaite que l’UE intervienne davantage dans certains domaines. Si le renforcement des frontières extérieures et la lutte contre le terrorisme sont régulièrement mentionnés, il faut garder à l’esprit que ces thématiques font l’objet de grandes controverses. Pour rebondir suite au Brexit et renforcer ce sentiment d’appartenance, plusieurs dirigeants socio-démocrates, dont des ministres et des eurodéputés, ont collaboré pour produire un manifeste présentant leur vision de l’avenir, celui d’une Europe progressiste. Ils assurent que pour convaincre, l’UE doit notamment mettre fin au « dumping social », appliquer le principe « à travail égal, salaire égal », mettre en œuvre un salaire minimum, accorder des garanties à la jeunesse et être plus démocratique.

Incertitudes sur les conséquences sectorielles du Brexit

Un nouveau round de négociations sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis s’est déroulé du 11 au 15 juillet. Il a notamment été question du Brexit, dont le négociateur américain Dan Mullaney a reconnu qu’il « viendrait amoindrir la portée du TTIP, puisque 20% des exportations des Etats-Unis vers l’UE vont au Royaume-Uni ». Une autre interrogation quant aux conséquences d’un Brexit concerne la Politique Agricole Commune (PAC). En effet, les aides directes aux 175 000 agriculteurs britanniques qui représentent une somme de 3,2 milliards d’euros par an et l’accès au marché intérieur pour les produits agricoles sont questionnés. Le commissaire à l’Agriculture, Phil Hogan, a indiqué que rien ne changerait avant la fin des négociations de sortie du Royaume-Uni de l’Union. Enfin, la question du Brexit a aussi été évoquée durant l’Eurogroupe lundi 11 juillet. Les ministres des Finances des pays de la zone euro se sont interrogés sur les conséquences économiques et financières. Ils ont noté l’accroissement de l’incertitude et une baisse des investissements et de la croissance en dehors du Royaume-Uni.

Le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis adopté

La Commission européenne a approuvé le 12 juillet le bouclier de protection des données entre l’Union européenne et les Etats-Unis (EU-US Privacy Shield), qui vise à protéger les données à caractère personnel des citoyens et à apporter de la clarté aux entreprises. Le Vice-président de la Commission chargé du Marché unique numérique, Andrus Ansip, a ainsi souligné que les flux de données entre les deux côtés de l’Atlantique sont essentiels pour l’économie et la société et que ce bouclier garantit désormais « que ces transferts se dérouleront dans des conditions optimales, y compris sur le plan de la sécurité ». En effet, le système est basé sur plusieurs principes tels que des obligations strictes pour les entreprises qui traitent des données, un accès des pouvoirs publics américains soumis à des conditions claires et à des obligations de transparence, une protection effective des droits individuels, et un mécanisme de réexamen annuel conjoint. La décision est entrée en vigueur immédiatement après notification à chacun des Etats membres et la Commission européenne publiera prochainement un guide à destination des citoyens afin de leur expliquer les recours possibles s’ils estiment que des entreprises ont violé les règles de protection des données.

Les revenus de la taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières européenne, dont les débats sont gelés depuis quelques mois, pourrait générer jusqu’à 22 milliards d’euros de revenus a estimé la Commission européenne dans une note transmise aux Etats membres. Cependant, ces chiffres ne prennent pas en compte le retrait de l’Estonie du groupe des pays engagés dans la procédure de coopération renforcée depuis février 2013, qui comprend depuis 10 pays membres de l’Union européenne, dont la France. Cette donnée se base sur un taux d’imposition de 0,1% des transactions d’actions et d’obligations et de 0,01% pour les produits dérivés. Les produits de dette à long terme, qui sont exclus du calcul, pourraient rapporter à eux seuls 34 milliards d’euros. Afin de trouver un consensus sur la taxe, l’Autriche avait proposé de réfléchir en termes de revenus de la taxe et estimé qu’il fallait qu’elle rapporte au moins entre 15 et 20 milliards d’euros. Cette estimation dépasse donc les attentes mais se montre fragile au vu de son calcul qui suscite des désaccords entre les Etats. Le prochain round de négociations pourrait être dirigé par la Slovénie en septembre.

Le Conseil se mobilise pour réduire le gaspillage alimentaire

Partant du constat qu’environ 1/3 de la nourriture produite est gaspillée chaque année, les ministres européens de l’Agriculture ont adopté une série de conclusions lors du Conseil du 28 juin pour lutter contre ce phénomène.
Si le Conseil salue les initiatives de la Commission, telles que le paquet économie circulaire et la révision en cours de la directive sur les déchets, il souligne que des actions complémentaires doivent être mises en œuvre. Comme première étape, le Conseil invite donc les Etats membres et la Commission à développer des outils qui permettront d’évaluer l’étendue du gaspillage et donc de mieux appréhender ce problème. Il appelle également à se focaliser sur la prévention et donc à sensibiliser les populations. Les conclusions insistent par ailleurs sur la nécessité de faciliter le don des produits invendus.

L'Europe à votre portée

  • Vous avez un projet dans le domaine de la culture et de la créativité?
    Le prochain appel à propositions Europe créative/volet culture/projets de coopération devrait être publié dans les prochains jours. Surveillez le site du programme et retrouvez la synthèse de l’appel prochainement ci-dessous ainsi que tous les autres appels à propositions en cours, recherches de partenaires et consultations publiques de la Commission européenne.
    Pensez également à consulter les sites Faisons vivre l'Europe  en Auvergne et l'Europe s'engage en Rhône-Alpes.

Le saviez-vous ?

72% des terres agricoles de l’UE concernées par le verdissement
C’est en 2013 qu’une campagne de verdissement a été mise en œuvre, dans le cadre de la politique agricole commune, pour préserver l’environnement. Sachant que 72% des zones agricoles de l’Union bénéficient d’au moins une obligation découlant de cette politique, ce sont 2,4 millions d’agriculteurs qui sont concernés. En dépit des disparités liées aux différents territoires, la Commission dresse un premier bilan très positif du dispositif qui « a le potentiel d’offrir des avantages environnementaux et climatiques pour une grande partie des terres […] y compris les zones non couvertes par les mesures de développement rural ». Grâce à ces paiements verts, les agriculteurs concernés diversifient les cultures pour renforcer les écosystèmes, préservant le carbone dans les sols et protégeant les eaux. Pour le commissaire en charge de l’Agriculture, Phil Hogan, le verdissement fonctionne mais ses procédures doivent être simplifiées. Pour prendre connaissance du rapport de la Commission du 27 juin sur le sujet, cliquer ici.

Bruxelles prolonge l’autorisation du glyphosate

Etant dans l’obligation de se décider avant le 30 juin, la Commission européenne a annoncé que le glyphosate serait disponible pour 18 mois supplémentaires. Cette décision n’a pas manqué de susciter de vives réactions. Sa dangerosité fait en effet l’objet de débats et aucun accord n’avait encore été trouvé entre les Etats membres. La Commission a donc tranché par elle-même et accordé cette nouvelle autorisation pour qu’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques, puisse terminer l’évaluation de cet herbicide si controversé. En parallèle de cette extension, la Commission a présenté des recommandations sur l’utilisation de cette substance, évoquant notamment un recours limité à ce produit dans les parcs publics et les jardins d’enfants.

Préparez-vous à bouger !
A partir du 10 septembre prochain se déroule la deuxième semaine européenne du sport. Des milliers d’évènements sont organisés dans 18 pays, avec le hashtag #BeActive. C’est une autre semaine européenne qui s’enchaînera à partir du 16 septembre, celle dédiée à la mobilité qui porte sur les thèmes de la mobilité intelligente et de l’économie performante. L’objectif est d’inciter les utilisateurs à adopter des modes de déplacement doux et alternatifs. Une rentrée européenne mouvementée à venir 

DICO DE L'EUROPE

LULUCF : C’est une catégorie qui recouvre toutes les émissions de CO2 produites par l’utilisation des terres, les changements d’affectation des sols et la foresterie (Land Use, Land Use Change and Forestry en anglais). L’inclusion de ce secteur dans les calculs de réduction des émissions de gaz à effet de serre est sujette à controverse. Selon certains écologistes, elle pourrait en effet être perçue comme une échappatoire pour les pollueurs. Le secteur du LULUCF fait couler beaucoup d’encre actuellement car il est intégré dans le paquet d’été sur le climat et l’énergie à l’horizon 2030 que la Commission devait publier le 20 juillet et qui définit le partage de l’effort entre Etats membres pour atteindre les objectifs climatiques européens.

BRUXELLES DANS NOS RÉGIONS

La Région Auvergne Rhône-Alpes a accueilli les « Rendez-vous Europe et territoires » de l’AFCCRE


Le 11 juillet 2016, à l’hôtel de Région, à Lyon, l’AFCCRE (association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe) a organisé en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, une conférence sur « l’Europe, moteur de développement des territoires ». A cette occasion, Etienne BLANC, Vice-président de la Région en charge des Finances, de l’Administration générale, des Economies budgétaires et des Politiques transfrontalières, a indiqué que les Régions européennes étaient un vecteur de renouveau pour le projet européen. A travers des échanges nourris et fructueux avec les porteurs de projets sur le territoire et les nombreux maires présents, dont Jean-François Barnier, maire du Chambon-Feugerolles et membre du Comité des Régions, ainsi qu’avec la députée européenne Françoise Grossetête, il a insisté sur la nécessité de continuer le travail de la Région sur la simplification dans l’utilisation des fonds européens (fonds structurels et programmes sectoriels), sur l’importance du principe de subsidiarité et sur la nécessité d’organiser, sur le territoire, un accompagnement des porteurs de projet pour améliorer leur participation. Les Régions ont en effet un rôle majeur à jouer pour communiquer sur les fonds européens et démontrer que sans elles, certains projets ne pourraient pas être financés. Le Comité économique, social et environnemental régional a également souligné l’importance d’avoir une délégation à Bruxelles pour préparer en amont la participation des acteurs aux programmes européens comme Horizon 2020, Erasmus +…

 

L’Université Blaise Pascal partenaire du projet SUDOE HeritageCARE

Le programme transnational Interreg SUDOE vient de tenir son comité de programmation, auquel l’Auvergne a participé. Seul l’ex territoire auvergnat est éligible à ce programme de coopération transnational. Sur les 496 projets déposés lors de la 1ère phase, 36 projets sont approuvés à l’issue de la 2nde phase. Un projet régional a été approuvé : il s’agit du projet HeritageCARE, centré sur la surveillance et la conservation préventive du patrimoine historique et culturel, répondant à l’axe 5 « Protéger l’environnement et promouvoir l’efficacité des ressources ». L’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand est le partenaire régional de ce projet, dont le 1er bénéficiaire est l’Universidade do Minho au Portugal. Les résultats de l’appel sont en ligne sur le site du programme.

2ème rencontre interrégionale pour ClusteriX 2.0

Les 10 partenaires du projet Interreg Europe se sont retrouvés à Malmö en Suède, accueillis par la Région Skåne, pour un atelier et une visite d’études. Du 20 au 23 juin, les échanges ont eu lieu sur les différentes façons de croiser les compétences des clusters dans chaque région. Pour notre territoire, c’est « La Fabrique » qui a été présentée : en lien avec la Stratégie de Spécialisation Intelligente du territoire auvergnat, l’association a la charge de faire émerger, de mettre en œuvre et d’accélérer des projets innovants et créateurs d’emplois

NOS RÉGIONS A BRUXELLES

Des territoires ardèchois à la rencontre des institutions européennes

Les 12 et 13 juillet derniers, 16 membres du GAL (groupe d'action locale) Ardèche cube étaient en déplacement à Bruxelles. Ce territoire rassemble le parc naturel régional des monts d'Ardèche, l'Ardèche méridionale et le centre Ardèche : son programme LEADER a été sélectionné par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour bénéficier de fonds européens dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020. Les participants ont notamment été reçus par deux députées européennes de la circonscription, Sylvie Guillaume et Michèle Rivasi, par des représentants de la DG Agriculture de la Commission, du Comité des Régions et du réseau rural européen et enfin, ils ont été accueillis à la délégation de la Région. Chacun des intervenants a ainsi pu expliquer son rôle, ses missions et échanger avec les participants aussi bien sur la politique de développement rural que sur le fonctionnement institutionnel ou encore sur les programmes européens susceptibles de les intéresser.

Les inscriptions à la semaine européenne des Régions et des Villes 2016 sont ouvertes

Connue jusqu’à l’année dernière sous le vocable « Open days », cette semaine requalifiée désormais en « semaine européenne des Régions et des Villes » aura lieu du 10 au 13 octobre prochain à Bruxelles à l’initiative du Comité des Régions et de la DG Regio (politique régionale et urbaine) de la Commission européenne. Avec pour titre « les Régions et les Villes pour une croissance durable et inclusive », cette quatorzième édition se déclinera en 130 ateliers de travail répartis entre les trois thèmes suivants : croissance économique soutenue et durable, croissance économique inclusive et simplification des fonds européens structurels et d’investissement. 22 partenariats de Régions et de Villes, 13 directions générales de la Commission européenne et plusieurs réseaux européens piloteront l’ensemble des ateliers et évènements organisés pendant ces 4 jours. A noter que la Métropole de Lyon pilotera un atelier de travail sur les Villes créatives inclusives et la lutte contre la pauvreté urbaine. Pour s’inscrire, c’est ici.

Bonnes vacances !

Nous vous souhaitons un agréable été et vous donnons rendez-vous au 29 août.

CONTACT

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Contact Auvergne : bruxelles@cr-auvergne.fr

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