Newsletter L'EUROPE EN BREF

NUMERO 37 du 15 mai 2017

BREXIT : LES 27 EN ORDRE DE MARCHE

Quasiment un an après le vote du Brexit le 23 juin 2016, les Britanniques voteront le 8 juin 2017 lors d’élections législatives anticipées décidées par Theresa May pour entamer les négociations avec l’Union européenne en position de force. Face à elle, le 29 avril, lors d’un Conseil européen exceptionnel organisé à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont manifesté leur unité en signant rapidement et à l’unanimité les « orientations » des négociations confiées pour l’Union européenne, à Michel Barnier. Le 3 mai, ce dernier a dévoilé une recommandation en vue de l’ouverture des négociations, qui a été adoptée par le collège des 28 commissaires. Ces directives devront être adoptées par les ministres des Affaires étrangères des 27, le 22 mai. Les orientations rappellent le souhait des 27 de négocier en premier lieu le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ensuite, comme l’a rappelé  Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, un nouvel accord susceptible d’encadrer la nouvelle relation avec les Britanniques pourra intervenir, et seulement si des progrès importants ont été effectués. Il incombera à Michel Barnier de régler en premier lieu la question du statut des ressortissants européens et britanniques dont certains droits semblent menacés, celle du statut de l’Irlande, avec la crainte de fragiliser une paix durement acquise avec le concours de l’UE, et enfin celle de la « facture » britannique, le budget européen pour lequel le Royaume-Uni s’était engagé courant jusqu’en 2020.

SOCIAL : LANCEMENT DU SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX

La Commission européenne a adopté le 26 avril sa proposition relative au socle européen des droits sociaux. Dès 2015 et lors de son premier discours sur l’état de l’Union, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait déclaré : « Nous devons intensifier notre action en faveur d'un marché du travail équitable et véritablement paneuropéen. Dans le cadre de ces efforts, je souhaite développer un socle européen des droits sociaux qui tienne compte de l'évolution des sociétés européennes et du monde du travail ». Deux ans plus tard, la Commission propose un socle décliné en trois grands thèmes : l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, puis les questions relatives aux conditions de travail et enfin la protection et l’inclusion sociale de tous les citoyens de l’Union. Ce document est le produit d’une longue consultation de toutes les parties prenantes, pour tenir compte des évolutions des sociétés européennes afin de garantir le respect des standards sociaux inscrits dans les traités. La responsabilité du respect des 20 grands principes présentés incombe désormais aux Etats membres, aux institutions européennes et aux partenaires sociaux. Pour suivre leur mise en œuvre la Commission propose la création « d’un tableau de bord social » pour repérer tout blocage.

POLITIQUE DE COHESION : PLEIN FEUX SUR LA COMMUNICATION

La campagne de communication 2017 sur la politique de cohésion est lancée. « En dépit des investissements énormes de l’UE, qui ont changé à jamais des milliers de bassins de vie dans l’Union, il y a encore beaucoup de gens à travers l’Union qui ignorent ce que nous faisons et ce que nous obtenons », a déploré Corina Cretu, la Commissaire européenne en charge de la Politique de cohésion qui assistait au dernier Conseil des ministres sur le sujet le 25 avril dernier. C’est pourquoi elle leur a présenté un plan d’action visant à remédier à ce manque de visibilité qui a reçu un accueil positif et dont elle espère l’adoption au plus tard en septembre. Sans plus attendre, et comme chaque année, la Commission a également lancé le 2 mai une campagne de communication sur la politique régionale intitulée « Europe in my Region » (L’Europe dans ma région). Cette initiative qui vise les citoyens a pour but de les encourager à visiter des projets et à partager images et expériences via les médias sociaux. Elle comprend 4 axes : des portes ouvertes aux projets, une « chasse aux projets » (jusqu’au 14 mai), un concours photo, et une compétition de blogs (ces deux dernières initiatives se déroulant jusqu’au 28 août). Des voyages à travers l’Europe récompenseront les gagnants.

MARCHE UNIQUE : LES NOUVELLES MESURES DE LA COMMISSION

3 initiatives concrètes ont été adoptées le 2 mai pour améliorer le marché unique. En 2015, la Commission présentait sa stratégie pour le marché unique, pour renforcer les entreprises européennes à l’échelle mondiale. Quelles nouveautés ? Premièrement un portail unique numérique doit être mis en place. L’objectif est que les particuliers et entreprises puissent accéder plus facilement aux procédures administratives en ligne, via un seul point d’entrée. Très concrètement cela signifie pouvoir demander en ligne, même dans un autre Etat membre que celui d’origine, son certificat de naissance, immatriculer son véhicule ou enregistrer son entreprise. Par ailleurs la Commission souhaite créer un outil d’information sur le marché unique (SMIT) pour contrôler les coûts, leur fixation et les volumes de produits vendus pour un plein respect des règles du marché unique. Enfin, le plan d’action SOLVIT (voir le DICO de l’Europe) doit permettre de proposer aux citoyens et entreprises des solutions rapides en cas de difficultés avec des administrations.

POLITIQUE DE COHESION : VERS UNE SIMPLIFICATION

Conseil et Parlement européen convergent sur l’avenir de la politique de cohésion.
C’est le 25 avril dernier que la Présidence maltaise du Conseil a annoncé l’achèvement, par le groupe de travail ad hoc, des travaux relatifs à la simplification de la politique de cohésion, tandis que la Commission du Développement régional du Parlement européen adoptait le même jour le rapport proposé sur le sujet. L’axe principal concerne les éventuels transferts de fonds structurels vers le  plan Juncker, transferts qui seront au menu des trilogues à venir sur le sujet.

LA COMMISSION BOOSTE SA POLITIQUE POUR LA BIODIVERSITE

Dans un souci environnemental et économique, la Commission européenne adopte un plan d’action en faveur de la nature et de la biodiversité.
La Commission européenne, vient d’achever l’évaluation des deux textes qui servent de socle à sa politique en faveur de la biodiversité,  la Directive « Oiseaux » et la Directive « Habitats ». Si le bilan conclut à l’efficacité des textes, la Commission vient d’annoncer quinze actions visant à renforcer sa politique. Elles consistent en : l’amélioration de la gestion des zones riches en biodiversité, la facilitation du lien entre activités socio-économiques et protection de la nature et une meilleure coordination des interactions des intervenants qui y agissent. Pour ce faire, les actions s’articuleront autour de 4 priorités : améliorer les orientations et les connaissances et garantir une meilleure cohérence avec des objectifs socio-économiques plus larges, favoriser une appropriation politique et renforcer le respect de la législation, renforcer les investissements dans le réseau Natura 2000 et améliorer l’utilisation des fonds de l’Union, et enfin améliorer la communication et la sensibilisation et mobiliser les parties prenantes.

MOBILISATION POUR ERASMUS+

La dernière édition de la Semaine européenne de la Jeunesse a été largement consacrée à ERASMUS +
Encourager les jeunes Européens à découvrir leur territoire, prendre part au Corps européen de solidarité, s’investir dans la future politique européenne, participer à ERASMUS +, étaient quelques uns des objectifs développés du 2 au 7 mai dernier à l’occasion de la 8ème Semaine européenne de la Jeunesse. La Commission européenne a profité de la tenue d’une conférence sur le « futur de la stratégie européenne pour la jeunesse » qui s’est tenue à cette occasion pour annoncer qu’elle présentera en fin de mois le socle légal du Corps de solidarité.

PARLEMENT EUROPEEN : LE PROGRAMME DES COMMISSIONS

La prochaine session plénière du Parlement européen aura lieu du 15 au 18 mai 2017 à Strasbourg. Sa préparation a occupé plusieurs commissions parlementaires, notamment sur deux sujets de fond : les droits des citoyens de l'Union européenne au Royaume-Uni et la question de l’évasion fiscale en Europe. Trois millions de citoyens européens sont installés au Royaume-Uni et le Parlement européen considère que la préservation de leurs intérêts doit être un fil rouge de toutes les négociations. C’est ce que devait rappeler Guy Verhofstadt, coordinateur du Parlement européen sur le Brexit, ayant eu également l'occasion de discuter avec une représentante des expatriés Outre-Manche. Parallèlement, la commission d'enquête du Parlement sur le blanchiment de capitaux et l’évasion fiscale a rencontré des représentants des îles Anglo-Normandes, de Gibraltar et de Madère. Le débat a porté sur leurs régimes fiscaux, l’importance de la coopération avec l’Union européenne et la manière dont les autorités travaillent à une fiscalité plus transparente et plus juste.

L'Europe à votre portée

Le saviez-vous ?

Chômage : Auvergne-Rhône-Alpes bien placée. Eurostat a publié le 27 avril ses dernières statistiques en matière de chômage régional pour l’année 2016. Le taux d’Auvergne-Rhône-Alpes est inférieur à la moyenne de l’Union, notamment en matière de chômage des jeunes.

Eurobaromètre : la vision des Français sur l’Europe
Le Parlement européen a commandé auprès d’Eurobaromètre une enquête destinée à préciser la vision des citoyens sur l’adhésion de leur nation à l’Europe. Selon le document communiqué, 53% des Français jugent l’adhésion de la France à l’Union de façon positive, 72% d’entre eux considérant que l’Union est en capacité de répondre aux grands défis du chômage, de la protection de l’environnement, de la lutte contre le terrorisme, contre la fraude fiscale ….

Présidence tournante du Conseil de l’union :
c’est l’Estonie qui prendra la suite de Malte le 1er juillet prochain, dans le cadre de la présidence tournante du Conseil. Présentée par la Commission européenne comme « le champion de la fourniture en ligne de services publics », l’Estonie a d’ores et déjà choisi son mot d’ordre « L’unité à travers l’équilibre ». Nous y reviendrons, notamment lors de la publication de son programme de travail.

DICO DE L'EUROPE

SOLVIT est un service gratuit destiné à répondre aux questions des citoyens comme des entrepreneurs « lorsque vos droits en tant que particulier ou entreprise ne sont pas respectés » par une administration publique d’un autre Etat membre de l’UE dans le cadre d’activités commerciales ou de déplacements transfrontaliers. Solvit concerne de très nombreux domaines mais ne peut être saisi dans le cas de litiges inter-entreprises, des plaintes de  consommateurs, d’indemnisations en cas de dommages ou encore lorsque vous engagez une action en justice.

BRUXELLES DANS NOTRE REGION

Nouvelle moisson de projets FEDER/FSE

Le Comité de programmation Interfonds des fonds européens Rhône-Alpes 2014-2020 a examiné les projets régionaux du 17 au 31 mars 2017. Dans le cadre du Programme opérationnel régional FEDER/FSE, 40 projets ont été retenus pour un montant global d’aides européennes de 12 137 400 € de FEDER. Dans le cadre du Programme opérationnel national du Fonds Social Européen (FSE, mis en œuvre par l’Etat), 5 nouveaux dossiers ont été retenus pour un montant global d’aides européennes de 841 458 € de FSE. Pour en savoir plus, c’est ici.

Dépôt des demandes d'aides agricoles : jusqu'au 15 juin.

A la demande des Etats membres, la Commission européenne va publier au Journal Officiel de l’UE un règlement donnant la possibilité aux agriculteurs d’introduire leurs demandes de paiements directs de la PAC le 15 juin, et non plus le 15 mai tel qu’initialement prévu.

 

NOTRE REGION A BRUXELLES

Etienne Blanc à Bruxelles pour réaffirmer l’importance de la coopération au sein de l’Eurorégion Alpes-Méditerranée.

Le 3 mai 2017, Etienne BLANC, Premier Vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a participé à l’inauguration des bureaux de la Ligurie à Bruxelles, installés au sein du siège commun de l’Eurorégion Alpes-Méditerranée, qui réunit les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Ligurie, Piémont, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Vallée d’Aoste. Pour rappel, l’Eurorégion compte 20 millions d’habitants et représente un peu moins de 5% du PIB européen. Lors de cet évènement, M. BLANC a réaffirmé l’importance du programme de coopération transfrontalière ALCOTRA pour développer une Europe concrète au service des citoyens et de l’ensemble du territoire eurorégional. Depuis le début de la programmation en 2014, c’est en effet presque 100 millions d’euros qui ont été investis dans des secteurs stratégiques (dessaisonalisation, lutte contre le dépeuplement des zones de montagne, protection de l’environnement, attractivité du territoire) et au bénéfice d’acteurs divers comme les autorités publiques, les chambres consulaires, les universités, les pôles de compétitivité ou encore les centres de recherche ou les entreprises. Enfin, le Premier Vice-président a pu manifester directement l’engagement européen de la Région Auvergne-Alpes auprès du Président du Parlement européen, Antonio TAJANI lors d’un entretien aux côtés du Président ligure Giovanni TOTI.

CONTACT

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