Newsletter L'EUROPE EN BREF

NUMERO 17 du 15 juin 2016

LES SMART REGIONS VERS LA MODERNISATION INDUSTRIELLE

La Région Auvergne Rhône-Alpes a participé à la conférence « Régions intelligentes », qui s’est tenue à Bruxelles le 2 juin dernier, où la Commission a dévoilé sa nouvelle plateforme destinée à promouvoir la modernisation industrielle par la spécialisation intelligente.
L’objectif de cette nouvelle plateforme est de créer « une réserve de projets d’investissement aboutis » dans les secteurs en croissance de l’Union et sur l’ensemble de son territoire, en fournissant des conseils « sur mesure » aux Régions et en favorisant le développement des échanges avec les entreprises et les milieux de recherche du secteur. Sur la base de priorités liées à la modernisation industrielle, telles que les technologies clés génériques, l’innovation en matière de services ou l’utilisation efficace des ressources, cette nouvelle initiative stimulera la collaboration interrégionale en aidant les Régions à développer et partager des infrastructures telles que les centres de données ou les ateliers de fabrication numérique via une plate-forme thématique. Cette méthodologie, largement inspirée des succès de la Vanguard Initiative dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes est membre, a pour but de stimuler l’investissement. L’objectif sera également de privilégier pour les projets des Régions une combinaison de plusieurs instruments financiers tels que les fonds européens structurels et d’investissement (FESI), COSME, Horizon 2020, et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

INAUGURATION EN GRANDE POMPE DU TUNNEL DU GOTHARD

Mercredi 1er juin, la Suisse a inauguré le tunnel ferroviaire alpin du Gothard en présence des chefs d’Etat de l’Europe entière.
Le tunnel du Gothard, qui rafle avec ses 57,1km le titre de tunnel le plus long du monde à celui du Seikan, au Japon (53,8km), a été inauguré le 1er juin dernier après plus de 50 ans de discussions, d’arbitrages et de travaux préparatoires. Il permettra notamment de faire économiser presque 1h de trajet entre Zürich et Milan et jouera un rôle clé dans la politique ambitieuse de report modal de la Suisse, qui vise à limiter à 650 000 le nombre de camions qui traverseront les Alpes en 2018. Un panel de qualité a effectué le premier voyage à travers ce tunnel alpin : parmi les invités de marque figuraient Violetta Bulc, commissaire au Transport, Angela Merkel, Chancelière allemande, François Hollande, Président français, Matteo Renzi, Président du Conseil italien et bien sûr les autorités helvétiques. Celles-ci n’avaient pas lésiné sur les moyens pour une cérémonie d’inauguration qui a multiplié les performances artistiques. L’évènement était retransmis en direct à Bruxelles en présence de représentants des institutions européennes et belges. La journée a permis de donner un coup de projecteur sur la puissante politique de report modal des Suisses, qui accompagne en lien étroit leurs grands projets d’infrastructures. Rappelons que 65% du fret suisse passe par le rail pour seulement…15% en France.

L’AGENDA URBAIN POUR L’UE ADOPTE

Le Pacte d’Amsterdam a été adopté le 30 mai dernier par les ministres européens en charge de la Politique urbaine. Attendu par la grande majorité des organisations européennes, le texte articule la stratégie européenne autour de 3 grands principes : meilleure règlementation, meilleur accès au financement et meilleur partage des connaissances. L’objectif est de créer une gouvernance multi-niveaux entre la Commission européenne, les Etats et les autorités urbaines pour mieux utiliser les financements disponibles pour les villes. 12 thèmes de travail ont été identifiés et 4 partenariats ont été engagés : la France coordonne par exemple avec la Belgique le partenariat relatif à la pauvreté urbaine. Ces travaux permettront de créer des plans d’actions dans une logique de gouvernance transversale et bottom-up. Aujourd’hui, plus de 70% des Européens habitent dans les zones urbaines. L’agenda urbain pour l’UE devrait permettre à l’UE de mieux répondre aux besoins des villes et de les impliquer davantage dans la gouvernance européenne. Pour en savoir plus, cliquer ici.

LA COMMISSION SOUHAITE PROLONGER LE PLAN JUNCKER

Le Vice-président de la Commission européenne chargé de l’Emploi, de la Croissance, de l'Investissement et de la Compétitivité, Jyrki Katainen a annoncé le 1er juin une proposition visant à prolonger le plan d'investissement de l'UE, dit Plan Juncker, « au-delà de la période initiale de trois ans », malgré le scepticisme du Parlement européen.
Neuf États membres y ont contribué via leurs banques nationales d'investissement: le Royaume-Uni (8,6 milliards d'euros), la Pologne, l'Allemagne, la France, l'Italie (8 milliards chacune), l'Espagne (1,5 milliard), la Slovaquie (400 millions), la Bulgarie (100 millions) et le Luxembourg (80 millions). La Commission a mis en ligne un portail Internet destiné à accroître la visibilité des projets soutenus et de ceux en recherche de financements. En un an, 64 projets ont été soutenus par le Plan à hauteur de 9,3 milliards d'euros et 185 accords ont été passés par la BEI avec des PME à hauteur de 3,5 milliards d'euros. Jyrki Katainen a néanmoins rappelé que le Plan Juncker n’avait pas vocation à se substituer aux Etats et que ceux-ci étaient tenus de poursuivre l'assainissement de leurs finances publiques et les réformes structurelles. Parallèlement à la présentation positive de ce bilan, de nombreux députés européens de tous bords politiques se sont interrogés en séance plénière du Parlement européen, sur l’efficacité du Plan Juncker : selon José Manuel Fernandes (PPE), Jean Arthuis (ADLE) et Bas Eickhout (Verts/ALE), la révision à mi-parcours du plan Juncker doit être l'occasion d'analyser si les projets bénéficiant d'une garantie publique constituent véritablement des investissements additionnels. D’autres parlementaires sont encore beaucoup plus tranchés et plaident pour une profonde réorientation du Plan sur la cohésion sociale, les secteurs d’avenir et la transition énergétique. Le Conseil européen de son côté se penchera vraisemblablement en juin sur la requête de la Commission de prolonger le Plan.

STRATEGIE DES COMPETENCES POUR UNE MEILLEURE ADEQUATION FORMATION/EMPLOI

La future stratégie de la Commission pour les compétences était attendue, par les professionnels du secteur comme par les eurodéputés, qui se sont déclarés « réjouis de l’intention de la Commission de s’attaquer aux lacunes de l’UE en matière de compétences de bases des citoyens » selon l’Agence Europe info. Mais les attentes des uns et des autres seront-elles satisfaites, dans un contexte budgétaire contraint, puisque la Commission ne « prévoit aucun financement particulier » ? L’objectif affiché est de relever le niveau des compétences de base, à travers trois axes : améliorer la qualité et la pertinence de l’acquisition des compétences, renforcer la visibilité et la comparaison  des compétences et des qualifications, et mieux informer sur le marché de l’emploi pour  faciliter les choix de carrière. Au final, la garantie pour les compétences ne devrait pas être contraignante mais devrait inciter les Etats membres à publier dès 2017 un plan d’actions pour mieux connecter éducation et emploi en accompagnant mieux les non-qualifiés.

UN « AGENDA EUROPEEN POUR L’ECONOMIE COLLABORATIVE » PUBLIE PAR LA COMMISSION

La Commission a publié le 2 juin une communication à destination des Etats membres, intitulée « un agenda européen pour l’économie collaborative ».
Cette communication vise à donner des orientations pour lutter contre la multitude de mesures qui règlementent l’économie collaborative, fractionnent les modèles économiques et créent de l’incertitude pour les consommateurs, les anciens et les nouveaux acteurs du marché. Or, la Commission souligne bien que l’économie collaborative est une opportunité énorme pour l’Union européenne en termes d’innovation, de croissance et d’emploi. Pour qu’elle se déploie pleinement, la communication propose des solutions et pointe du doigt certains problèmes : quel type d’exigences en matière d’accès au marché peut être imposé ? Qui est responsable en cas de problème ? Comment la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs protège-t-elle les utilisateurs ? Quand existe-t-il une relation de travail ? Quelles sont les règles fiscales qui s’appliquent ? Le Comité des Régions (CdR) dans un communiqué, a cependant regretté que ces orientations oubliaient les projets de petite et moyenne envergure qui, pourtant, présentent un énorme potentiel au niveau local et régional. Le CdR considérant cette communication comme un début, souhaite que les travaux sur l’économie collaborative soient poursuivis au niveau européen.

PROGRAMME MEDIA : DE NOUVEAUX LAUREATS SUR LE TERRITOIRE AUVERGNO-RHONALPIN

Dans le cadre de l’appel à propositions MEDIA-accès aux marchés clôturé le 28 janvier 2016, 15 projets français ont été sélectionnés parmi lesquels 2 de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
Le MIFA d’Annecy, le marché international du film d’animation (du 15 au 17 juin) bénéficiera d’un financement de 300 000€ et le Festival International du court métrage 2017 de Clermont-Ferrand (du 03 au 11 février 2017) recevra 185 000€. A noter également parmi les bénéficiaires l’association européenne du film d’animation basée à Bruxelles qui organise chaque année le Cartoon movie à Lyon et qui recevra 280 000€ pour l’édition 2017 (début avril). La liste des projets sélectionnés est consultable ici.

ETAT DES LIEUX SUR LES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES

Lors du Sommet européen prévu les 28 et 29 juin prochains à Bruxelles, Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, va demander aux chefs d’Etat et de gouvernement de reconfirmer le mandat de la Commission pour mener les négociations sur le TTIP, traité de libre-échange avec les Etats-Unis. En effet, un nouveau round de négociations est prévu en juillet et l’UE doit avoir une position uniforme pour faire avancer le texte. L’objectif avoué est de pouvoir arriver à un accord politique d’ici les élections américaines. De nombreuses voix, particulièrement en France et en Allemagne, s’élèvent contre la conclusion rapide d’un accord qui rendrait le texte beaucoup moins ambitieux que ce qu’il pourrait être, entre les fortes revendications de l’Europe et le peu de concessions que les Etats-Unis semblent prêts à faire.
De son côté, l’accord signé entre les 28 et le Canada en 2014, dit CETA, pourrait également être sur la sellette, puisque la CE doit bientôt décider de la ratification ou non du texte par les Parlements nationaux. Si tel est le cas, il est probable que l’unanimité requise ne soit jamais atteinte. TTIP et CETA semblent donc encore avoir du chemin à parcourir…

ISSUE INCERTAINE POUR LE REFERENDUM BRITANNIQUE

« Brexit », ce mot qui nous était inconnu il y a encore quelques semaines, est désormais au cœur du flot d’informations qui nous arrive quotidiennement.
Evénement salvateur pour certains, cataclysme pour d’autres, bien difficile aujourd’hui d’appréhender clairement quels sont les enjeux d’une telle décision. Pour tenter de nous éclairer, la Fondation Robert Schuman a publié une analyse qui revient point par point sur les acteurs, les étapes et les conséquences possibles de ce référendum qui va indubitablement marquer l’histoire européenne. Les défenseurs de la sortie du Royaume-Uni de l’UE sont principalement rassemblés autour du Parti pour l’Indépendance du Royaume-Uni (UKIP), et de la figure emblématique de Boris Johnson, ancien maire conservateur de Londres. La publication nous rappelle qu’ils avancent principalement des arguments liés à la préservation de la souveraineté, question prégnante en ces heures de crise migratoire. Ses adversaires, notamment réunis autour de l’actuel Premier ministre conservateur David Cameron et du parti travailliste, insistent quant à eux sur la menace qu’un tel scénario ferait peser sur l’économie britannique. N’ayant plus accès au marché unique, le pays serait contraint de renégocier l’intégralité de ses accords commerciaux et ne pourrait plus prétendre aux fonds européens. A moins de 15 jours du suffrage, les sondages n’ont jamais été aussi si serrés. Le suspense restera donc entier jusqu’à la dernière seconde. Etre ou ne pas être dans l’Union européenne ? Réponse des britanniques le 23 juin !

L'Europe à votre portée

  • Vous avez un projet dans le domaine de l'environnement, de l'énergie ou du climat ?
    Un nouvel appel à propositions LIFE vient d’être publié. Retrouvez-le ci-dessous ainsi que tous les autres appels à propositions en cours, recherches de partenaires et consultations publiques de la Commission européenne.
    Pensez également à consulter les sites Faisons vivre l'Europe  en Auvergne et l'Europe s'engage en Rhône-Alpes.

Le saviez-vous ?

UN GRENOBLOIS RECOMPENSE PAR L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS. L'Office européen des brevets (OEB) a distingué cinq chercheurs à l'occasion de la cérémonie du Prix de l'inventeur 2016, le 9 juin dernier, à Lisbonne. Le neurochirurgien et physicien français, Alim-Louis Benabid, a été récompensé dans la catégorie « recherche », pour avoir révolutionné le traitement de la maladie de Parkinson et d'autres maladies neurologiques grâce à la stimulation cérébrale profonde à haute fréquence. Alim-Louis Benabid est également conseiller scientifique auprès du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) depuis 2007 et participe au projet CLINATEC, financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Pour en savoir plus, consulter le site de l’OEB.

PROGRES DANS LA MISE EN PLACE DU MARCHE UNIQUE NUMERIQUE. La Commission a publié son rapport 2016 sur l’état d’avancement dans la mise en place du marché unique numérique au niveau de l'Union. Organisé autour de 5 priorités (connectivité, compétences, usage de l’internet, intégration du numérique dans l’industrie, service public numérique), il montre des avancées (notamment dans l’accès mobile à l’internet et la vitesse d’accès) mais des différences encore importantes entre Etats membres avec par exemple une avance des pays nordiques.

CHANGEMENTS SUITE A LA SESSION PLENIERE DE L'AREV. L’Assemblée des Régions européennes viticoles (AREV) a tenu son Assemblée générale le 27 mai dernier et a réélu à sa tête le Président de la Région Piémont, Sergio Chiamparino, pour deux ans. Réitérant dans son discours la nécessité de garder à l’esprit les sujets viticoles actuels comme la simplification administrative de la réglementation agricole et le TTIP, l’assemblée a adopté une résolution visant à encourager les dirigeants européens à soutenir la viticulture en fortes pentes. Enfin, afin d’assurer une plus grande visibilité à l’AREV auprès des institutions européennes, son siège administratif va être transféré à Bruxelles.

VOLEE D'IGP POUR LES VOLAILLES ARDECHOISES. La Commission a enregistré de nouvelles appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP). Parmi les nouvelles dénominations, plusieurs produits de la région Auvergne – Rhône-Alpes acquièrent une IGP. C’est le cas du poulet de l’Ardèche/chapon de l’Ardèche et de la pintade de l’Ardèche.

CANDIDATEZ DES MAINTENANT POUR LE PRIX DE L'ACCESSIBILITE EUROPEENNE. La Commission européenne vient de lancer son concours « Access City Award 2017 », le prix européen de l’accessibilité urbaine aux personnes handicapées et âgées. Si vous êtes une ville de plus de 50 000 habitants ayant réalisé de beaux projets dans ce domaine, n’attendez plus pour soumettre votre candidature ici avant le 8 septembre 2016. Les villes seront dans un premier temps sélectionnées par un jury national, puis européen. Les 3 meilleures se verront remettre un prix et les deux suivantes, une mention spéciale « accès au travail » lors d’une cérémonie le 29 novembre 2016.

DICO DE L'EUROPE

Stratégie de spécialisation intelligente : dans un contexte de budget restreint, chaque Région a été invitée par la Commission européenne à identifier, pour la période 2014-2020, des priorités et des secteurs-clé dans lesquels elle possède un avantage comparatif avec un fort potentiel, de façon à y concentrer tous les moyens pour la recherche, l’innovation et le développement économique. La réalisation de cette stratégie, aussi appelée S3 pour Smart Specialisation Strategy, constitue une précondition à la mise en place du Programme opérationnel du Fonds européen de développement régional. (FEDER). Pour en savoir plus, consulter les S3 d’Auvergne et de Rhône-Alpes.

BRUXELLES DANS NOS RÉGIONS

Devenez acteurs de la mobilité internationale !


Le RAMI, Réseau Auvergne de la Mobilité Internationale rassemble plus de 100 structures de l’accueil, information, orientation et accompagnement des jeunes. Plus de 30 personnes issues de 20 structures adhérentes ont participé au module de formation organisé ces derniers mois. Les 6 journées de formation ont permis aux acteurs d’identifier les différentes formes de mobilité et leurs impacts, d’être sensibilisés à la dimension interculturelle et d’aborder la méthodologie d’un projet européen de mobilité Erasmus+. D’autres sessions pourront être organisées l’hiver prochain. Informations : Anne-Laure Stanislas, coordinatrice mobilité internationale au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : annelaure.stanislas@auvergnerhonealpes.eu

NOS RÉGIONS A BRUXELLES

L'association "Sur les pas d'Albert Londres" lauréate du prix du citoyen européen 2016

Quatre associations françaises ont été sélectionnées par le Parlement européen pour recevoir le Prix du citoyen européen cette année, dont « Sur les pas d’Albert Londres ». Initié par le Pays Vichy Auvergne en 2012, le projet a permis à une douzaine de jeunes Français de découvrir les pays des Balkans, tout en développant des reportages dans l’esprit d’Albert Londres, journaliste d’investigation né à Vichy en 1884. Aujourd’hui, l’association, née de ce projet, permet à des jeunes en formation de partir en Europe pour réaliser des reportages et ainsi développer leur ouverture d’esprit et montrer une autre vision de l’Europe.
Le Prix du citoyen européen a été créé en 2008 pour promouvoir les initiatives qui facilitent la coopération transnationale et la compréhension mutuelle dans l’UE.

CONTACT

Rue du Trône 62 - 1050 Bruxelles. Tél. : (00 32) 2 282 00 20 ou (00 33) 4 26 73 61 02

Contact Auvergne : bruxelles@cr-auvergne.fr

Contact Rhône-Alpes : delegation.bruxelles@region-rhone-alpes.fr