Avis et contributions

Le portail CESE de france réunit tous les Conseils économiques, sociaux et environnementaux de France (CESE de la République et les CESE régionaux de Métropole et d'Outre-Mer). Ce portail donne accès à l'ensemble de leurs publications.

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Décision modificative budgétaire n°2 2014 et Orientations budgétaires 2015

Le CESER prend acte de la décision modificative budgétaire n°2 pour 2014 qui permettra d’assurer la continuité des paiements d’ici le vote du budget primitif 2015 en janvier.
Il relève la continuité globale des orientations budgétaires 2015 avec les exercices antérieurs, à l’occasion d’une année charnière avant modification des périmètres de la Région et engagement de nouveaux programmes.
Il prend acte de la forte baisse de la DGF, de la stabilisation de la pression fiscale, et souhaite une valorisation plus forte de la dynamique de la CVAE au profit de la Région, dans un cadre d’impératif de maîtrise des finances publiques.
Il souhaite que soit poursuivi et amplifié, par des choix de priorités, l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement ; la recherche d’efficience devant être privilégiée notamment à travers la convention d’exploitation des TER ou un effort sans précédent de mutualisation et de clarification des compétences entre collectivités locales.
Il souligne l’intérêt du projet de maintien à niveau constant d’un investissement contracyclique. Ce dernier est accompagné cependant d’un niveau préoccupant de l’endettement qui appellera demain des choix plus importants de priorités et des préoccupations renforcées pour engager de nouveaux programmes de dépenses.

Schéma de développement du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO)

Le CESER a été saisi pour avis du projet de schéma rhônalpin de développement du service public régional de l’orientation tout au long de la vie soumis à l’assemblée plénière du Conseil régional des 11 et 12 décembre 2014.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale définit le cadre d’un Service Public régional de l’Orientation tout au long de la vie. Celui-ci a pour ambition de répondre au mieux aux besoins de chaque citoyen en matière d’orientation.
C’est dans cet objectif que le Conseil régional a élaboré au cours de l’année 2014 un projet de schéma de développement du service public régional de l’orientation tout au long de la vie.
Dans son avis, le CESER identifie des points forts dans le projet de schéma qui lui est soumis.
Il met cependant l’accent sur plusieurs points de vigilance dans la mise en œuvre du SPRO.
Pour le CESER, le SPRO doit désormais être considéré comme une opportunité pour tous les acteurs concernés de faire évoluer leur offre et leur pratique professionnelle, dans l’objectif d’améliorer le service rendu aux citoyens dans leurs parcours d’accès à l’emploi ou à la formation, dont on connaît aujourd’hui la difficulté et l’enjeu.

Sur le web : avis SPRO

Les travaux en cours...

Le cinéma et la médiation culturelle

Comment continuer à faire vivre le cinéma, vecteur de médiation, objet culturel et éducatif au service de l’intérêt général et du lien social, sur tous les territoires en région Rhône-Alpes ?
Sans production, pas de public ; sans public, pas de production. Il faut donc à la fois amener le public dans les salles et aller vers le public éloigné/empêché, sans occulter  l'importance des nouveaux supports de diffusion (cinéma, TV, tablette, Smartphone, ordinateur…).

Enseignement supérieur, recherche et territoires

Dans le cadre d’une économie de la connaissance, comment l'enseignement supérieur et la recherche peuvent davantage contribuer au développement économique et social des territoires ? C'est dans un contexte marqué par la réforme territoriale et la recomposition du paysage universitaire rhônalpin que la commission "Enseignement supérieur et recherche" a souhaité se saisir de la question des liens entre dynamiques territoriales,  écosystèmes d'innovation, et offre de formation dans le supérieur. Si les métropoles constituent désormais un des moteurs de croissance et d’innovation dans une économie mondialisée, il convient de mettre en place des politiques publiques permettant d’assurer la diffusion des ressources métropolitaines et d’irriguer tous les territoires. Comment la Région peut-elle y contribuer ? Comment préserver le développement d’une dynamique endogène dans les territoires périphériques ?

L'éducation à l'environnement et au développement durable

Pour réussir la transition écologique, et en complément des progrès technologiques, un changement des comportements et des modes de vie de l'ensemble des acteurs se révèle indispensable. L'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) doit contribuer à ce mouvement. Si son rôle central dans la transition écologique est reconnu et affiché, l'EEDD, tournée aujourd'hui principalement vers le jeune public, doit évoluer vers une EEDD pour tous, dans tous les secteurs, à tous les niveaux. C'est dans ce contexte que la Commission "environnement et transition énergétique" mène sa réflexion sur l'éducation à l'environnement et au développement durable en Rhône-Alpes autour de deux axes : le panorama de l'EEDD dans la région et le renforcement des actions d'EEDD dans quelques secteurs décisionnels rhônalpins.

Fait régional et fait métropolitain en Rhône-Alpes. Pour un développement équilibré des territoires

Depuis 2009, le CESER a souligné combien l'avenir des territoires passe par leur capacité d'accéder à des têtes de réseau en connexion avec l'économie-monde : les métropoles. Jusqu'à une date récente, il existait un effet redistributif des territoires plus riches vers les autres. Une nouvelle donne apparaît avec la crise des dettes souveraines et des finances publiques, et le bouleversement en cours du paysage institutionnel local. Conserver la richesse dans les territoires, mailler le réseau et réduire la fracture territoriale. Ce sont les défis à relever à l'aide d'outils de mise en cohérence et de régulation que la commission du CESER en charge de l'aménagement du territoire se propose de rechercher d'ici 2015.

L’habitat en Rhône-Alpes, pour une vision anticipatrice

La dernière contribution de la Commission 5 "Solidarités et inclusion sociale" du CESER « Sur les chemins du mieux vivre des familles en Rhône-Alpes» a mis en évidence des besoins des rhônalpins dans différents domaines du quotidien … : mobilité, santé, logement, articulation des temps de vie…
Le logement est donc au cœur des préoccupations des rhônalpins. Pour répondre aux besoins et anticiper ceux de demain, les politiques de logement devraient permettre le développement de nouvelles formes d’habitats, notamment dans une démarche d’inclusion sociale ; c'est-à-dire le fait de permettre aux individus de s’intégrer dans un cadre et de les faire participer à la vie de la cité. Que ce soit à travers l'habitat solidaire-collaboratif-participatif, intergénérationnel, la colocation, la mixité, la question de la gouvernance, celle du foncier… l'habitat de demain soulève de nombreux questionnements.

Le CESER donne des avis au Conseil régional, sur sa demande ou suite aux saisines obligatoires sur le budget ou les schémas directeurs des politiques régionales. Il peut choisir de lui-même certains thèmes d'études et par là s'autosaisir (contributions).