Avis et contributions

Le portail CESE de france réunit tous les Conseils économiques, sociaux et environnementaux de France (CESE de la République et les CESE régionaux de Métropole et d'Outre-Mer). Ce portail donne accès à l'ensemble de leurs publications.

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Budget primitif pour 2015

Le projet de budget primitif 2015 de 2481 M€ est  en légère progression de 1,2% par rapport au BP 2014. Le budget des crédits de paiement se situe dans la continuité, le budget d'autorisations pluriannuelles est en progression.

Le CESER, s'il approuve le projet de l'Exécutif de s'inscrire dans la continuité, souhaite qu'une attitude de prudence soit observée en matière budgétaire pour permettre à la Région d'anticiper des décisions essentielles pour l'avenir.
Le CESER souligne combien le budget 2015 sera marqué par l'anticipation de six événements majeurs pour son avenir :

-    la mise en œuvre des nouvelles politiques de formation continue et d’apprentissage,
-    la négociation d’un nouveau contrat de plan Etat-Région
-    la négociation d’une nouvelle convention d’exploitation des TER,
-    la prise en charge de la gestion des fonds européens,
-    l’adaptation à un nouveau contexte territorial relatif aux compétences des collectivités locales,
-    enfin, la préparation de la réunion des deux régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Nouvelle convention Région/SNCF pour l’exploitation des TER

2015 sera l’année de la négociation d’une nouvelle convention d’exploitation des TER  en Rhône-Alpes, devant succéder à celle conclue pour la période 2007-2014 et prorogée d’une année supplémentaire.
Contrat conclu « sui generis » sans mise en concurrence, sa mise en place appelle cependant une négociation préalable approfondie, devant être conduite d’ici l’automne 2015.

Si la convention qui s’achève a consacré une très forte intervention régionale en faveur du ferroviaire, et en croissance continue, force est de constater que la satisfaction des usagers n’a pas suivi la même évolution, en regard notamment d’une médiocre fiabilité du service de transport.

Dès lors, il importe d’explorer différentes pistes de progrès, susceptibles à la fois de répondre aux attentes des usagers et de demeurer soutenables pour le contribuable, tout en donnant à la Région les moyens de piloter efficacement l’activité.

A l’amont de la définition du cahier des charges devant accompagner la négociation, le CESER souhaite donner dès à présent, sur ce projet majeur, les premières pistes de recommandations de la société civile organisée.

Les travaux en cours...

Le cinéma et la médiation culturelle

Comment continuer à faire vivre le cinéma, vecteur de médiation, objet culturel et éducatif au service de l’intérêt général et du lien social, sur tous les territoires en région Rhône-Alpes ?
Sans production, pas de public ; sans public, pas de production. Il faut donc à la fois amener le public dans les salles et aller vers le public éloigné/empêché, sans occulter  l'importance des nouveaux supports de diffusion (cinéma, TV, tablette, Smartphone, ordinateur…).

Enseignement supérieur, recherche et territoires

Dans le cadre d’une économie de la connaissance, comment l'enseignement supérieur et la recherche peuvent davantage contribuer au développement économique et social des territoires ? C'est dans un contexte marqué par la réforme territoriale et la recomposition du paysage universitaire rhônalpin que la commission "Enseignement supérieur et recherche" a souhaité se saisir de la question des liens entre dynamiques territoriales,  écosystèmes d'innovation, et offre de formation dans le supérieur. Si les métropoles constituent désormais un des moteurs de croissance et d’innovation dans une économie mondialisée, il convient de mettre en place des politiques publiques permettant d’assurer la diffusion des ressources métropolitaines et d’irriguer tous les territoires. Comment la Région peut-elle y contribuer ? Comment préserver le développement d’une dynamique endogène dans les territoires périphériques ?

L'éducation à l'environnement et au développement durable

Pour réussir la transition écologique, et en complément des progrès technologiques, un changement des comportements et des modes de vie de l'ensemble des acteurs se révèle indispensable. L'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) doit contribuer à ce mouvement. Si son rôle central dans la transition écologique est reconnu et affiché, l'EEDD, tournée aujourd'hui principalement vers le jeune public, doit évoluer vers une EEDD pour tous, dans tous les secteurs, à tous les niveaux. C'est dans ce contexte que la Commission "environnement et transition énergétique" mène sa réflexion sur l'éducation à l'environnement et au développement durable en Rhône-Alpes autour de deux axes : le panorama de l'EEDD dans la région et le renforcement des actions d'EEDD dans quelques secteurs décisionnels rhônalpins.

Fait régional et fait métropolitain en Rhône-Alpes. Pour un développement équilibré des territoires

Depuis 2009, le CESER a souligné combien l'avenir des territoires passe par leur capacité d'accéder à des têtes de réseau en connexion avec l'économie-monde : les métropoles. Jusqu'à une date récente, il existait un effet redistributif des territoires plus riches vers les autres. Une nouvelle donne apparaît avec la crise des dettes souveraines et des finances publiques, et le bouleversement en cours du paysage institutionnel local. Conserver la richesse dans les territoires, mailler le réseau et réduire la fracture territoriale. Ce sont les défis à relever à l'aide d'outils de mise en cohérence et de régulation que la commission du CESER en charge de l'aménagement du territoire se propose de rechercher d'ici 2015.

L’habitat en Rhône-Alpes, pour une vision anticipatrice

La dernière contribution de la Commission 5 "Solidarités et inclusion sociale" du CESER « Sur les chemins du mieux vivre des familles en Rhône-Alpes» a mis en évidence des besoins des rhônalpins dans différents domaines du quotidien … : mobilité, santé, logement, articulation des temps de vie…
Le logement est donc au cœur des préoccupations des rhônalpins. Pour répondre aux besoins et anticiper ceux de demain, les politiques de logement devraient permettre le développement de nouvelles formes d’habitats, notamment dans une démarche d’inclusion sociale ; c'est-à-dire le fait de permettre aux individus de s’intégrer dans un cadre et de les faire participer à la vie de la cité. Que ce soit à travers l'habitat solidaire-collaboratif-participatif, intergénérationnel, la colocation, la mixité, la question de la gouvernance, celle du foncier… l'habitat de demain soulève de nombreux questionnements.

Le CESER donne des avis au Conseil régional, sur sa demande ou suite aux saisines obligatoires sur le budget ou les schémas directeurs des politiques régionales. Il peut choisir de lui-même certains thèmes d'études et par là s'autosaisir (contributions).