Avis et contributions

Le portail CESE de france réunit tous les Conseils économiques, sociaux et environnementaux de France (CESE de la République et les CESE régionaux de Métropole et d'Outre-Mer). Ce portail donne accès à l'ensemble de leurs publications.

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Les travaux en cours...

Le cinéma et la médiation culturelle

Comment continuer à faire vivre le cinéma, vecteur de médiation, objet culturel et éducatif au service de l’intérêt général et du lien social, sur tous les territoires en région Rhône-Alpes ?
Sans production, pas de public ; sans public, pas de production. Il faut donc à la fois amener le public dans les salles et aller vers le public éloigné/empêché, sans occulter  l'importance des nouveaux supports de diffusion (cinéma, TV, tablette, Smartphone, ordinateur…).

Enseignement supérieur, recherche et territoires

Dans le cadre d’une économie de la connaissance, comment l'enseignement supérieur et la recherche peuvent davantage contribuer au développement économique et social des territoires ? C'est dans un contexte marqué par la réforme territoriale et la recomposition du paysage universitaire rhônalpin que la commission "Enseignement supérieur et recherche" a souhaité se saisir de la question des liens entre dynamiques territoriales,  écosystèmes d'innovation, et offre de formation dans le supérieur. Si les métropoles constituent désormais un des moteurs de croissance et d’innovation dans une économie mondialisée, il convient de mettre en place des politiques publiques permettant d’assurer la diffusion des ressources métropolitaines et d’irriguer tous les territoires. Comment la Région peut-elle y contribuer ? Comment préserver le développement d’une dynamique endogène dans les territoires périphériques ?

L'éducation à l'environnement et au développement durable

Pour réussir la transition écologique, et en complément des progrès technologiques, un changement des comportements et des modes de vie de l'ensemble des acteurs se révèle indispensable. L'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) doit contribuer à ce mouvement. Si son rôle central dans la transition écologique est reconnu et affiché, l'EEDD, tournée aujourd'hui principalement vers le jeune public, doit évoluer vers une EEDD pour tous, dans tous les secteurs, à tous les niveaux. C'est dans ce contexte que la Commission "environnement et transition énergétique" mène sa réflexion sur l'éducation à l'environnement et au développement durable en Rhône-Alpes autour de deux axes : le panorama de l'EEDD dans la région et le renforcement des actions d'EEDD dans quelques secteurs décisionnels rhônalpins.

Fait régional et fait métropolitain en Rhône-Alpes. Pour un développement équilibré des territoires

Depuis 2009, le CESER a souligné combien l'avenir des territoires passe par leur capacité d'accéder à des têtes de réseau en connexion avec l'économie-monde : les métropoles. Jusqu'à une date récente, il existait un effet redistributif des territoires plus riches vers les autres. Une nouvelle donne apparaît avec la crise des dettes souveraines et des finances publiques, et le bouleversement en cours du paysage institutionnel local. Conserver la richesse dans les territoires, mailler le réseau et réduire la fracture territoriale. Ce sont les défis à relever à l'aide d'outils de mise en cohérence et de régulation que la commission du CESER en charge de l'aménagement du territoire se propose de rechercher d'ici 2015.

L’habitat en Rhône-Alpes, pour une vision anticipatrice

La dernière contribution de la Commission 5 "Solidarités et inclusion sociale" du CESER « Sur les chemins du mieux vivre des familles en Rhône-Alpes» a mis en évidence des besoins des rhônalpins dans différents domaines du quotidien … : mobilité, santé, logement, articulation des temps de vie…
Le logement est donc au cœur des préoccupations des rhônalpins. Pour répondre aux besoins et anticiper ceux de demain, les politiques de logement devraient permettre le développement de nouvelles formes d’habitats, notamment dans une démarche d’inclusion sociale ; c'est-à-dire le fait de permettre aux individus de s’intégrer dans un cadre et de les faire participer à la vie de la cité. Que ce soit à travers l'habitat solidaire-collaboratif-participatif, intergénérationnel, la colocation, la mixité, la question de la gouvernance, celle du foncier… l'habitat de demain soulève de nombreux questionnements.

Bilan d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 au 31/12/2013

Le bilan d’exécution du contrat de projets Etat-Région pour 2007-2013 est présenté dans un délai acceptable avec l’ensemble des volets, pour la première fois, et avec la qualité pédagogique attendue par le CESER.
Si ce contrat est un outil de programmation de crédits parmi d’autres et demeure sans valeur juridique, il est utile en termes d’effet de levier sur certaines politiques. De l’ordre de 2 milliards d’euros sont en jeu pour chaque partenaire Etat et Région.
Le CESER prend acte d’un rythme d’exécution globalement satisfaisant. Il observe néanmoins un retard pour certaines opérations en matière d’enseignement supérieur ou de transport, qu’il convient de finaliser rapidement, dans l’attente d’un contrat de plan 2014-2020 aux contours encore indéfinis.
Le CESER souhaite que l’exercice 2014 constitue une réelle année de transition permettant de finaliser les projets non encore achevés.

Programmation 2014-2020 des politiques régionales européennes en Rhône-Alpes

La programmation 2014-2020 des politiques régionales européennes va s’ouvrir dans les prochains mois après une importante concertation au niveau régional et avec l’État français et la Commission Européenne.
Les Régions sont aujourd’hui au cœur du dispositif européen, la France ayant fait le choix de la décentralisation d’une part importante de la gestion des fonds.
Au total, ce sont près de 1.8 milliard d’euros qui seront mobilisables en Rhône-Alpes au titre de la politique de cohésion et de la politique de développement rural. Les moyens dévolus aux programmes de coopération (France Suisse, France Italie, Espace alpin, …) augmentent eux aussi de façon significative.
Le CESER a rendu un avis en juin 2014 sur les programmes adressés à la Commission européenne. Cet avis ultime met en lumière les arbitrages rendus suite aux négociations conduites.
Cette période de négociation aura permis au Conseil régional de développer un étroit dialogue avec les services de la Commission Européenne : pour le CESER, la Région a su défendre les enjeux prioritaires pour Rhône-Alpes et la Commission a su ouvrir un dialogue et faire preuve de confiance.
Le CESER insiste maintenant sur la nécessité d’engager au plus tôt la programmation 2014 – 2020 des fonds européens.

Décision modificative budgétaire pour 2014

Le CESER prend acte de la progression de l’ordre de 37 M€ du budget d’autorisations de programmes pluriannuelles passant de 2348 M€ à 2385 M€. Cette progression intègre pour l’essentiel un nouveau mécanisme comptable de financement de la rénovation énergétique des lycées par l’intermédiaire de la société publique locale Efficacité énergétique.
Le budget de crédits de paiement, équilibré en recettes, est proposé en très légère évolution, dont l’économie générale est la suivante :
- Une enveloppe de 24 M€ de solde de fonctionnement 2013 reporté
- Un produit de recettes particulièrement stable (+2,7 %) par suite d’évolutions globalement neutralisées entre les principales composantes
- Des dépenses nouvelles en progression de l’ordre de 10 M€ en faveur surtout de la formation professionnelle, du fonctionnement des TER et des contrats territoriaux,
- Une minoration de 17 M€ de l’emprunt inscrit au budget primitif pour équilibre
Le CESER considère la proposition d’évolution du budget de crédits de paiement, en progression de 0,4 %, comme une mesure d’ajustement. Il approuve le choix de consacrer l’essentiel de la recette nouvelle à la minoration de l’emprunt d’équilibre.

Le CESER donne des avis au Conseil régional, sur sa demande ou suite aux saisines obligatoires sur le budget ou les schémas directeurs des politiques régionales. Il peut choisir de lui-même certains thèmes d'études et par là s'autosaisir (contributions).