Avis et contributions

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L'usine du futur

L’usine du futur est un enjeu fondamental pour l’avenir de Rhône-Alpes. Ce sujet est au carrefour d’une multitude de bouleversements, d’évolutions qui traduisent le passage vers un nouveau monde.
Réaliser un exercice de prospective sur ce thème et contribuer à la réflexion régionale sur le sujet est l’objet de ce rapport. La section prospective ne s’est pas livrée à une « prévision » mais à l’élaboration de scénarios exploratoires non normatifs, dont l’objectif est d’éclairer les enjeux. Quatre scénarios de territoire, six scénarios de contexte ont été élaborés à partir de 23 variables clefs retenues par la section. La mise en perspective des scénarios permet de les confronter aux scénarios de contexte et de déterminer les enjeux qui sont propres à chacun d’eux.

Fixation du chef-lieu provisoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral prévoit la fixation du chef-lieu provisoire des nouvelles régions  par décret simple pris avant le 31 décembre 2015.

A ce titre, le projet de décret transmis pour avis par le préfet à la Région Rhône-Alpes prévoit que pour Auvergne-Rhône-Alpes le chef lieu provisoire sera fixé à Lyon ; l’Exécutif régional propose de soutenir ce choix, le CESER Rhône-Alpes approuve ce projet d’avis.

Recommandations pour négocier la convention TER Rhône-Alpes 2016-2021 

Après sa contribution de janvier 2015, le CESER s’est appuyé sur des éclairages complémentaires apportés par la Région, la SNCF et des experts. Ceci lui a permis de formuler  des recommandations en faveur de l’efficacité et l’efficience pour exploiter le premier TER de France lors de la future période conventionnelle 2016-2021. Ceci avec des matériels roulants et des gares modernisés, mais un réseau vieillissant pour lequel une mise à niveau est capitale.

Prenant connaissance du cahier des charges fixé à la SNCF par le Conseil régional, le CESER en partage largement l’esprit pour dépasser les limites du dispositif conventionnel actuel. Il demande que le service TER soit pensé selon une vision globale, dynamique et prospective de la mobilité des personnes tous modes, en engageant une adaptation vigoureuse aux nouvelles pratiques et à la révolution de la mobilité numérique.
Le modèle économique actuel du TER n’étant plus soutenable pour la Région, il convient à la fois d’encourager la mutation engagée par la SNCF et de s’inspirer des meilleures pratiques européennes pour obtenir un saut de productivité et de maîtrise des couts.

Le CESER demande une refondation de l’organisation du TER par un engagement conjoint :

  • de l’Etat qui doit assumer ses responsabilités sur le cadre légal, les infrastructures et un contrat de performance à passer avec l’opérateur,
  • de la Région mobilisée sur l’efficience et des choix plus adaptés à une demande aléatoire, avec le souci de rechercher une plus grande équité entre usagers et contribuables, également entre catégories d’usagers, et d’envisager de possibles expérimentations d’ouverture à la concurrence.
  • de la SNCF, à engager sur la performance et la transparence.

Travaux d’évaluation menés en 2014

Le CESER formule plusieurs observations relatives aux trois grands chantiers menés en 2014 en matière d’évaluation :

  • se doter des outils d’un pilotage optimal des programmes européens pour maximiser l’impact des projets et la plus value apportée par le nouveau système de gestion régionale,
  • poursuivre l’évaluation de la valeur ajoutée de la procédure de concertation du CPRDFP par une évaluation d’impact, dans un schéma global à prévoir pour la formation, l’orientation et l’emploi,
  • valoriser les recommandations présentées sur l’évaluation de la mobilité internationale des étudiants, de façon à faire évoluer les dispositifs régionaux de soutien.

Le CESER souhaite de plus voir progresser la culture de l’évaluation en soulignant combien la clé de la réussite réside dans une implication cumulée de l’assemblée politique et de l’assemblée socioprofessionnelle régionale, avec pour objectif final d’ajuster les politiques dans l’intérêt du citoyen et du contribuable.

Le compte administratif 2014

Le budget 2014 est réalisé à hauteur de 2 341 M€, en quasi stabilité par rapport à 2013.

En recettes, le vote par la Région d’une nouvelle part modulable de TICPE (66,6 M€) autorisée par la loi Grenelle de l’environnement permet d’équilibrer globalement les réductions de DGF, d’aides de l’Etat aux employeurs d’apprentis et de recettes diverses, en maintenant quasi constant le montant d’emprunt mobilisé.

Une évolution globale de dépenses de + 22 M€ combine une progression des dépenses de fonctionnement (+ 33 M€) et une réduction des charges financières (- 3,2 M€) et des dépenses d’investissement (- 7,5 M€) ; l’achèvement du nouveau siège et du CPER 2007-2015 ayant permis d’équilibrer un nouvel effort de 50 M€ pour financer la livraison de rames ferroviaires. Le stock d’autorisations de programme non mandatées demeure cependant stable si on exclut le jeu d’écriture de 100 M€ pour assurer la continuité des dépenses avant le vote du BP 2015 fin janvier.
L’Exécutif présente un document clair mais qui aurait dû être enrichi d’une analyse rétrospective. Il traduit un taux d’exécution très élevé des dépenses, et donc une forte tension budgétaire ; les recettes étant particulièrement contraintes.

La progression de la charge d’investissement en matériel roulant (+ 50 M€) a bénéficié d’opportunités conjoncturelles relatives à l’achèvement de certains programmes. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement poursuivent un profil de légère évolution à la hausse (+ 2 %).

Pour le CESER, les marges de manœuvre réelles de la Région sont plus faibles qu’il n’apparaît dans le compte administratif. La modulation Grenelle de TICPE fléchée sur l’investissement dans les infrastructures ferroviaires devrait, en effet,  s’inscrire en investissement et non pas en fonctionnement. Le montant d’épargne brute devrait ainsi être ramené à moins de 300 M€ et le ratio de désendettement consolidé accru de plus d’un an et porté à 7,2 ans fin 2014. Au vu de l’endettement consolidé, du niveau des prélèvements obligatoires régionaux, et des annonces de l’Etat sur la réduction de ses dotations, pour le CESER, la Région n’a pas d’autre solution que de maitriser davantage ses dépenses.

Décision modificative budgétaire n°1 pour l'exercice budgétaire 2015

Un excédent de clôture du compte administratif, à hauteur de 21,4 M€, une augmentation significative et inattendue de la recette de CVAE par rapport aux prévisions de janvier 2015 (+ 11,5 M€) et un décalage dans le temps de livraison et de paiement de rames ferroviaires (- 10 M€) permettent de mandater 40 M€ de dépenses nouvelles, consacrées pour l’essentiel à l’exploitation des TER (14 M€) et à l’apprentissage (14 M€).

Le CESER appelle de ses vœux une stabilisation des règles du jeu fixées par l’Etat concernant à la fois la base fiscale de CVAE et le financement de l’apprentissage.
Il regrette, du fait de la confusion engendrée par la réforme, l’effet inverse obtenu par rapport aux annonces formulées sur la priorité à accorder à la politique en faveur de l’apprentissage.

Le CESER relève de plus la progression très importante de l’enveloppe en faveur de l’exploitation des TER alors que la fréquentation s’érode. Il note que le retard de livraison des rames ferroviaires constitue, en investissement, la variable d’ajustement de l’équilibre budgétaire.

Le CESER donne des avis au Conseil régional, sur sa demande ou suite aux saisines obligatoires sur le budget ou les schémas directeurs des politiques régionales. Il peut choisir de lui-même certains thèmes d'études et par là s'autosaisir (contributions).