Avis et contributions

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Bilan d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 au 31/12/2013

Le bilan d’exécution du contrat de projets Etat-Région pour 2007-2013 est présenté dans un délai acceptable avec l’ensemble des volets, pour la première fois, et avec la qualité pédagogique attendue par le CESER.
Si ce contrat est un outil de programmation de crédits parmi d’autres et demeure sans valeur juridique, il est utile en termes d’effet de levier sur certaines politiques. De l’ordre de 2 milliards d’euros sont en jeu pour chaque partenaire Etat et Région.
Le CESER prend acte d’un rythme d’exécution globalement satisfaisant. Il observe néanmoins un retard pour certaines opérations en matière d’enseignement supérieur ou de transport, qu’il convient de finaliser rapidement, dans l’attente d’un contrat de plan 2014-2020 aux contours encore indéfinis.
Le CESER souhaite que l’exercice 2014 constitue une réelle année de transition permettant de finaliser les projets non encore achevés.

Programmation 2014-2020 des politiques régionales européennes en Rhône-Alpes

La programmation 2014-2020 des politiques régionales européennes va s’ouvrir dans les prochains mois après une importante concertation au niveau régional et avec l’État français et la Commission Européenne.
Les Régions sont aujourd’hui au cœur du dispositif européen, la France ayant fait le choix de la décentralisation d’une part importante de la gestion des fonds.
Au total, ce sont près de 1.8 milliard d’euros qui seront mobilisables en Rhône-Alpes au titre de la politique de cohésion et de la politique de développement rural. Les moyens dévolus aux programmes de coopération (France Suisse, France Italie, Espace alpin, …) augmentent eux aussi de façon significative.
Le CESER a rendu un avis en juin 2014 sur les programmes adressés à la Commission européenne. Cet avis ultime met en lumière les arbitrages rendus suite aux négociations conduites.
Cette période de négociation aura permis au Conseil régional de développer un étroit dialogue avec les services de la Commission Européenne : pour le CESER, la Région a su défendre les enjeux prioritaires pour Rhône-Alpes et la Commission a su ouvrir un dialogue et faire preuve de confiance.
Le CESER insiste maintenant sur la nécessité d’engager au plus tôt la programmation 2014 – 2020 des fonds européens.

Décision modificative budgétaire pour 2014

Le CESER prend acte de la progression de l’ordre de 37 M€ du budget d’autorisations de programmes pluriannuelles passant de 2348 M€ à 2385 M€. Cette progression intègre pour l’essentiel un nouveau mécanisme comptable de financement de la rénovation énergétique des lycées par l’intermédiaire de la société publique locale Efficacité énergétique.
Le budget de crédits de paiement, équilibré en recettes, est proposé en très légère évolution, dont l’économie générale est la suivante :
- Une enveloppe de 24 M€ de solde de fonctionnement 2013 reporté
- Un produit de recettes particulièrement stable (+2,7 %) par suite d’évolutions globalement neutralisées entre les principales composantes
- Des dépenses nouvelles en progression de l’ordre de 10 M€ en faveur surtout de la formation professionnelle, du fonctionnement des TER et des contrats territoriaux,
- Une minoration de 17 M€ de l’emprunt inscrit au budget primitif pour équilibre
Le CESER considère la proposition d’évolution du budget de crédits de paiement, en progression de 0,4 %, comme une mesure d’ajustement. Il approuve le choix de consacrer l’essentiel de la recette nouvelle à la minoration de l’emprunt d’équilibre.

Le CESER donne des avis au Conseil régional, sur sa demande ou suite aux saisines obligatoires sur le budget ou les schémas directeurs des politiques régionales. Il peut choisir de lui-même certains thèmes d'études et par là s'autosaisir (contributions).