PSEA et apparentés - Président : Jérôme Safar

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PSEA, Parti socialiste, Ecologiste et Apparentés

UNE REGION BIEN GEREE !

Le 27 mai dernier, la Région Rhône-Alpes votait son compte administratif 2009. Avec un taux d’exécution de 95 %, une hausse de l’investissement de 15 % (844 millions d’euros) et une capacité d’autofinancement des investissements de 71 %, les résultats sont très satisfaisants. D’autant plus que ce compte administratif intègre les deux plans de soutien votés par le Conseil régional, témoignant ainsi de l’efficacité et de la réactivité dont nous avons su faire preuve face à la crise. Parallèlement, notre gestion budgétaire est saine et rigoureuse, comme en atteste le maintien du triple A par les agences de notation Fitch et Moody’s.
Ces chiffres révèlent une réalité politique : celle, tout simplement, du respect de nos engagements dans la mise en œuvre des politiques régionales. Ce qui est certes normal, mais rappelons qu’avant 2004, moins des trois quarts des crédits votés étaient réellement dépensés !
Toutefois, ces bons résultats ne doivent pas occulter le contexte budgétaire et fiscal plus qu’inquiétant pour les collectivités. Tout d’abord, la Région, comme nombre de collectivités, continue à payer les frais d’une décentralisation et de transferts de compétences mal préparés. Ainsi, pour la Région Rhône-Alpes, sur la période 2005-2010, le déficit de compensation s’élève à plus de 180 millions d’euros.
Ensuite, la réforme de la taxe professionnelle, quoique nécessaire, n’apporte pas aujourd’hui les garanties suffisantes quant à la pérennisation des ressources fiscales pour les collectivités.
Enfin, la récente décision du gouvernement de geler les dotations menace d’autant plus la stabilité budgétaire des collectivités, qui, au contraire de l’Etat, ne peuvent voter des budgets déficitaires.
De bien sombres perspectives, donc, pour l’avenir des collectivités, qui, une fois encore, pâtissent des décisions prises unilatéralement par l’Etat.