Groupe du Centre - Président : Thierry Cornillet

centrera@rhonealpes.fr

Président du groupe: Thierry CORNILLET
Vice-Présidents: Eric FOURNIER, Jean-Loup FLEURET


Budget 2010 : le « triple A » confirmé, mais lequel ?

La dernière assemblée plénière régionale du mandat, principalement consacrée à la présentation du budget primitif 2010, a donné l’occasion au groupe du Centre de revenir sur les dérives de la majorité régionale en matière de gestion financière.
Eric FOURNIER, vice-président du groupe et maire de Chamonix, a notamment mis en parallèle la notation « AAA » généreusement délivrée par les agences de notation au cours des dernières années et la réalité d’une gestion, notamment marquée par l’aggravation « exemplaire » du niveau de la dette léguée par cette majorité, marquée qu’elle est en effet par un triplement de volume, qui conduit à relativiser fortement ce résultat.
« en matière de « triple A », permettez-nous de considérer qu’il s’agit bien plutôt de :

A comme activisme, votre tendance à dénigrer généralement les actions du mandat précédent et à vous approprier les réussites passées : cette stratégie s’est notamment matérialisée par la redénomination systématique des dispositifs régionaux existants en 2004, sans modification substantielle de leur contenu ; mais aussi par une dispersion dangereuse de ses interventions ;
A comme arithmétique électorale, qui vous a fait dépendre, et continue de vous faire dépendre, d’alliés bien encombrants : cette paralysie partielle, cette hémiplégie que vous ont fait subir vos alliés verts sur nombre de dossiers, notamment en matière d’innovation et de réindustrialisation ;
A comme acharnement à accabler l’Etat au-delà de la mesure pour vous exonérer de vos responsabilités dans la dégradation inexorable des comptes régionaux : 2 milliards d’euros de dette léguée en 2010, contre un encours de 600 millions en 2004. La Chambre régionale des Comptes dès 2007 avait souligné que seulement la moitié des créations de postes opérées par la collectivité en 2005 et 2006, soit 114 sur 245 postes concernés, était imputable à la décentralisation.

A force de se disperser, la collectivité régionale a fini par tomber dans les mêmes travers que l’Etat qu’elle dénonce inlassablement : centralisation, grands travaux de prestige, technocratie, mainmise sur les territoires, dérive de la dette ».
Ces considérations ont fondé le vote de rejet de ce budget opéré par le groupe du Centre.


budget régional 2010 : toujours pas de réponse adaptée aux crises agricoles

La présentation du budget agricole 2010, composante du budget primitif, a donné l’occasion au groupe du Centre de souligner que la politique agricole portée par la Région restait inadaptée aux besoins réels des agriculteurs.
Jo GIROUD, conseiller régional du Rhône et spécialisé dans les questions agricoles, a en effet défendu deux amendements agricoles structurants imperturbablement rejetés par la majorité.
Le premier concernait la participation du Conseil régional à la mise en place d’un système d’assurance récolte.
Il a notamment déclaré :
« Il est important que la Région accompagne cette évolution majeure, alors que nos partenaires (Etat et Europe) sont prêts à y consacrer 133 millions d’euros, à l’échelle nationale, dès 2010. Ce soutien est doublement nécessaire, puisque la majorité s’y est engagée depuis maintenant 4 ans et que, plus fondamentalement, les revenus agricoles connaissent ces derniers temps une forte contraction : - 20% sur la seule année 2008 à l’échelle nationale, et -32% en Rhône-Alpes ».

Le second amendement concernait le soutien aux industries agro-alimentaires ; il s’agissait de mettre en place une politique de soutien effective aux filières IAA afin de contribuer à assurer des débouchés aux productions agricoles régionales et d’éviter que le marché régional ne soit envahi par les productions venant de l’extérieur. Comme l’a constaté Jo GIROUD, « c’est une question de solidarité autant qu’une question économique, puisque les IAA sont un gisement d’emplois considérables sur certains territoires, qu’il nous appartient de contribuer à préserver ».
Le rejet de ces deux amendements montre que la majorité régionale reste, malgré la profondeur de la crise qui les touche, imperméable aux besoins réels des filières agricoles et agro-alimentaires, constat que le groupe du Centre déplore particulièrement.

Le volume de la dette régionale majoré à 2 milliards d’euros en 2010, soit un triplement par rapport à 2004.
Pour une conception dynamique du développement durable

La dernière assemblée plénière régionale du mandat a été conclue par deux dossiers majeurs.
Concernant le plan de soutien à l’énergie photovoltaïque, matérialisé par l’adoption du principe d’une contribution régionale de 35 millions d’euros à la filière de recherche concernée, le groupe du Centre a pu constater la persistance de clivages forts au sein de la majorité régionale.
Sylvie PELLAT-FINET élue iséroise, a ainsi dénoncé le blocage initié par le groupe des Verts et appuyé par le groupe communiste, qui ont rejeté le volet de ce plan d’aide, à hauteur de 10 millions d’euros, consacré aux projets de recherche menés par SOLSIA sur les technologies « couches minces » et ALCATEL VACUUM sur les pompes à vide, pourtant porteurs de 240 emplois.
Elle a considéré que « ce rejet témoigne une nouvelle fois que les élus écologistes régionaux défendent une conception rétrograde du développement durable, dans la lignée de leur positionnement opéré sur de nombreux projets de recherche depuis 2005, auxquels ils se sont régulièrement opposés ».
Le soutien apporté par les groupes de l’opposition (UMP et groupe du Centre) a permis que ce plan d’aide (25 millions sur le projet INES II et 10 millions sur les projets menés par les deux industriels sus-nommés) soit adopté, en dépit des dissensions internes et récurrentes secouant la majorité régionale.

Concernant l’avis régional sur le projet de DTA Alpes du Nord transmis par l’Etat, Eric FOURNIER, vice-président du groupe et maire de Chamonix, a notamment mis en cause la « procédure précipitée et bâclée » retenue par la majorité régionale, en contradiction forte avec l’importance de ce dossier.
Il a notamment insisté, par voie d’amendement à l’avis régional proposé, sur deux questions majeures : celle du maintien à l’échelon local d’une répartition équilibrée et équitable des services publics, notamment en matière de santé et d’éducation, lequel conditionne l’attractivité, la qualité de vie et l’avenir même des territoires concernés ; celle de l’intérêt de la candidature d’Annecy à l’accueil des JO d’hiver 2018 comme catalyseur et accélérateur des projets d’infrastructures de transports durable set d’équipements touristiques performants.
Le rejet de ces amendements a fondé un vote négatif du groupe du Centre sur l’avis régional proposé.


COMMUNIQUE DE PRESSE du 22 octobre 2009

Suite à une interpellation de l’exécutif régional opérée par Thierry CORNILLET, président du groupe du Centre, par courrier en date du 16 octobre dernier (cf. communiqué de presse du 19 octobre), le débat consacré ce jour aux orientations budgétaires pour 2010 a permis de clarifier le volume réel de la dette supportée par la collectivité régionale.

La majorité régionale avait en effet « omis » d’intégrer, dans son tableau financier de la dette sur les exercices 2008 à 2010, le coût des deux opérations de crédit-bail lancées en 2007 et 2008 pour assurer le financement du renouvellement du matériel ferroviaire.

Eric FOURNIER, vice-président du groupe et maire de Chamonix, intervenant ce jour lors du débat des orientations budgétaires, a notamment déclaré sur ce sujet :

« Maintenant que vous avez consenti, à notre demande et avec peine, à intégrer le coût des deux crédit-bails ferroviaires dans le volume réel de la dette supportée par notre collectivité, nous obtenons un surplus de dette de près de 400 millions (soit 25% de majoration) qui conduit à un triplement du volume global de la dette sur le mandat, entre 2004 et 2010, puisque le stock de dette atteindra a minima 2 milliards d’euros en 2010 contre 600 millions en 2004. (…)
Ce résultat est une vraie prouesse ! c’est surtout le signe le plus tangible de la dégradation sensible des comptes régionaux qu’il vous appartient d’assumer ».



« La dette, mais toute la dette ! »

La préparation de l’assemblée plénière régionale de cette fin de semaine, principalement consacrée à l’examen des orientations budgétaires pour 2010 a donné l’occasion à Thierry CORNILLET, président du groupe du Centre, d’interpeller le Président du Conseil régional, par courrier en date du 16 octobre dernier, sur la question du volume réel de la dette supportée par la collectivité régionale.

L’exécutif persiste en effet à ne pas vouloir intégrer dans le volume cumulé de la dette pour 2009 et 2010 le coût des deux crédit-bails contractés en 2007 et 2008 au titre du renouvellement du matériel ferroviaire.

Suite à une première interpellation intervenue en juin 2009, lors de la présentation du compte administratif 2008, la majorité régionale avait été contrainte d’ajuster le montant de la dette en tenant compte du coût du crédit-bail, ce qui avait occasionné une inscription supplémentaire de 147 millions d’euros sur le seul exercice 2008, soit 12% de dette en plus (dette réelle portée de 1221 à 1368 millions d’euros).

Comme le souligne dans son courrier Thierry Cornillet : « Il est probable qu’une somme au moins équivalente devra être ajoutée sur le bilan de la dette 2009 comme sur celui de l’exercice 2010, soit quelque trois cents millions de dette supplémentaire.

Le groupe du Centre attend que l’exécutif régional nous présente dès que possible les chiffres complets de la dette régionale, préalable à une juste et complète évaluation par nous-mêmes comme par l’ensemble des Rhônalpins de la gestion de la Région assumée par la majorité actuelle ».

COMMUNIQUE DE PRESSE du 23 ocotbre 2009

Le groupe du Centre obtient des garanties concernant l’implication de la Région dans le transfert d’Euronews


L’assemblée plénière du 23 octobre était principalement consacrée à l’examen du dossier du déménagement programmé d’Euronews, la chaîne d’information internationale diffusant en 8 langues installée dans l’agglomération lyonnaise depuis sa création, en 1992.
Si le groupe du Centre ne remet pas en cause le principe d’une conversion d’un prêt accordé à Euronews en entrée au capital de ladite société, il a exprimé les plus grandes réserves quant au contenu du rapport de présentation de la chaîne au Confluent lyonnais, qui ne donne guère de garanties quant au coût de cette opération immobilière sur les finances régionales.

C’est ainsi que Jean-Loup FLEURET, vice-président du groupe du Centre, a défendu un amendement (cf. ci-dessous) garantissant que la convention de partenariat qui sera signée entre Euronews et la Région sera soumise à l’examen du Conseil régional réuni en assemblée plénière.
Il a notamment déclaré : « Il ne s’agit pas d’écarter l’idée d’un soutien à une telle opération, alors que nous appuyons le développement d’Euronews depuis sa création, mais d’assurer un contrôle effectif de l’assemblée sur les modalités de ce soutien qui seront déterminées dans la convention de partenariat : les finances publiques sont trop contraintes pour que soit refusé un examen approfondi de notre implication dans ce dossier ».

Signe de la pertinence de cette proposition : cet amendement a été adopté à la quasi-unanimité des membres de l’assemblée régionale.




Soutien à Annecy 2018 et au Center Parc isérois : pour une « conception dynamique du développement durable »

L’assemblée plénière régionale du 10 juillet a été principalement consacrée à deux dossiers majeurs en matière d’aménagement du territoire régional.

Concernant la candidature d’Annecy à l’accueil des XXVIe J.O. d’hiver, Eric FOURNIER, vice-président du groupe du Centre et maire de Chamonix, a défendu ainsi ce projet :
« Un tel projet requérait la mobilisation de tous et un vote unanime de notre assemblée. Nul projet n’est parfait et aucun ne peut être à l’abri de certaines réserves. Mais l’attitude de rejet unilatéral adoptée par le groupe des Verts relève d’un aveuglement coupable, à l’heure où le département de la Haute-Savoie, qui a subi une progression dramatique du chômage au cours des douze derniers mois (taux d’augmentation proche de 50%), a besoin des pistes prometteuses offertes par ce dossier, fondé sur une conception dynamique du développement durable ».

Concernant le dossier de construction d’un parc de loisirs « Center Parc » à Roybon (centre-Isère), le groupe du Centre, et notamment ses deux élues iséroises, Sylvie PELLAT-FINET et Andrée RABILLOUD, a apporté son entier soutien à ce projet de développement. Intervenant au nom du groupe, Sylvie PELLAT-FINET, élue grenobloise, a notamment prévenu : « Ne pas afficher un soutien à ce type d’initiative reviendrait à sanctuariser les territoires ruraux et à les priver de tout avenir ». Elle a ajouté que « rejeter ce projet ou le soutenir insuffisamment serait une faute grave », avant de déplorer que certains n’aient « pas su résister à la tentation du dogmatisme » alors que c’est la création de 600 emplois directs sur le site qui était concernée. Le vote de rejet exprimé par les Verts n’a fait que confirmer cette inquiétude.


COMMUNIQUE DE PRESSE DU 5 JUIN 2009
Thierry Cornillet persiste et signe : « Pas un doublement, mais un triplement de la dette régionale sur la mandature ! »

A l’occasion des explications de vote consacrées à la déclaration modificative budgétaire, Thierry CORNILLET, président du groupe du Centre, à qui la parole n’avait pas été redonnée lors du vote sur le Conseil administratif 2008, a réaffirmé :

« Ce n’est pas vers un simple doublement de la dette, comme annoncé, mais vers un triplement du volume de la dette que la Région s’oriente d’ici la fin de la mandature ».

Il a démontré, sans avoir été contredit ni par le Président QUEYRANNE ni par son vice-président délégué aux finances DEBAT, qu’il y a bien eu un quadruplement des flux d’emprunt depuis le début de ce mandat (2004-2008) par rapport à la période précédente (1999-2003), d’une même durée, accompagné par un triplement de la dette (emprunts + crédits-bails) d’ici 2010, terme de la mandature


communiqué du 9 juin:
Quel soutien spécifique aux entreprises sous-traitantes confrontées à la crise subie par leurs donneurs d’ordre ?

Sylvie PELLAT-FINET, élue régionale du groupe du Centre représentant le département de l’Isère, a interpellé l’exécutif régional, lors de la réunion de l’assemblée plénière régionale du vendredi 5 juin, sur de la nécessité de renforcer les mesures de soutien effectif aux entreprises sous-traitantes souffrant de la dégradation de la situation de leurs donneurs d’ordre.

Elle a notamment déclaré : « L’exemple de Caterpillar est là pour nous montrer que les médias se focalisent sur ces entreprises au détriment de celle des PME sous-traitantes, qui ne sont pourtant pas moins touchées par cette dégradation du niveau d’activités.
Il ne faut pas oublier que d’un emploi dans une entreprise donneur d’ordre de ce type dépendent environ trois emplois dans la sous-traitance. L’enjeu est donc considérable, tant en termes de maintien du niveau de l’emploi qu’en termes de préservation de savoir-faire.
Dans la mesure où Rhône-Alpes est la première région française de la sous-traitance industrielle, la Région doit davantage s’impliquer dans des mesures de soutien aux PME de la sous-traitance, que ce soit pour renforcer les aides en matière d’acquisition de qualification, pour favoriser l’accès à de nouveaux débouchés ou pour faciliter la reconversion des salariés affectés ».


COMMUNIQUE DE PRESSE du 29 mai 2009

Investissements dans les lycées : « le père Noël » est enfin passé ! »

Le groupe du Centre se félicite du contenu du budget modificatif présenté à la prochaine assemblée plénière régionale, notamment dans sa partie « investissements dans les lycées ».

Il apparaît en effet que l’augmentation des crédits dédiés aux constructions et rénovations dans les lycées, à hauteur de 20 millions, répond à une demande du groupe du Centre formulée au moment du débat lié au budget primitif (tenu en décembre dernier).

Thierry CORNILLET, président du groupe, avait notamment mis en cause la faiblesse des crédits alloués aux constructions et rénovations de lycées dans le budget 2009, puisque l’inscription faisait apparaître un déficit de 20 millions par rapport au montant des crédits dépensés sur cette ligne sur l’exercice 2008.

Il avait notamment déclaré à ce sujet : « Il ne peut pas y avoir de plan de relance ou de soutien à l’économie régionale digne de ce nom avec une inscription budgétaire dédiés aux investissements dans les lycées qui soit aussi faible : la majorité régionale doit mettre ses actes en accord avec ses déclarations ! ».

Thierry CORNILLET poursuit : « Le président du Conseil régional n’avait pas hésité à comparer notre proposition d’augmenter les crédits dédiés aux investissements dans les lycées de 20 millions d’euros (cf. amendement 25 joint), qu’il avait alors imperturbablement rejetée, à une « lettre au père Noël » : je constate que le père Noël, certes avec cinq mois de retard sur le calendrier, est enfin passé : c’est une bonne nouvelle car cet engagement régional fait partie des grandes compétences d