Recettes

Découvrez le programme EMTN d'émission de titres obligataires

La Région ne dispose plus d’aucun impôt direct local sur les ménages. Elle ne dispose plus également d’aucun pouvoir de vote de taux en fiscalité directe.

Facebook Twitter

D'où viennent les recettes en 2015 ?

Des dotations de l'Etat en baisse
La Région a pris acte de la volonté du gouvernement de diminuer les dotations, en particulier la DGF, la dotation générale de fonctionnement, qui atteint 526 M€, soit une baisse de 39 M€. Dans cette enveloppe figurent également la dotation générale de décentralisation (50 M€), la dotation régionale d'équipement scolaire, gelée depuis 2009 à hauteur de 45 M€, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (12 M€) et la dotation pour transfert de compensation d'exonération (4,2 M€).
Une fiscalité totalement figée
Cette fiscalité est assimilable à des dotations car la Région n'a aucun pouvoir de décision et l'assiette est définitivement figée. Il s'agit de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, destinée à compenser les transferts de compétences issus de la loi d'août 2004, un montant estimé à 250 M€ auquel s'ajoute une compensation pour de nouvelles compétences datant de 2014. La Région perçoit aussi le FNGIR, le Fonds national de garantie individuelle des ressources qui garantit un niveau de recettes équivalent à celui précédant la réforme de la fiscalité locale.
Une fiscalité sans pouvoir de décision
Il s'agit notamment de la CVAE, cotisation à la valeur ajoutée des entreprises, estimée à 422 M€, en légère croissance de 3 M€. On trouve également la nouvelle recette de taxe d'apprentissage pour 132 M€, les frais de gestion de la fiscalité directe pour 22 M€, des taxes sectorielles sur le matériel roulant du réseau ferré et Télécom pour 71 M€ et de la TICPE pour 85 M€.
Une fiscalité avec pouvoir de décision
Depuis 2008, le tarif des cartes grises est stable, à 43 € par cheval fiscal. Les véhicules roulant avec des carburants propres bénéficient d'une réduction de 50 %. Le produit attendu s'élève à 225 M€. Autre recette directe : la modulation de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. L'évolution de la consommation est en net repli et le montant total estimé à 132 M€, soit un million de moins.
Pas d'emprunts toxiques
Le recours à l'emprunt, exclusivement consacré aux investissements, est prévu à hauteur de 335 M€. La Région ne détient aucun emprunt toxique, parvient à se financer à des conditions très favorables, en ayant recours à des prêteurs publics et en se passant d'intermédiation bancaire, par des émissions obligataires et l'émission de billets de trésorerie.
Autres recettes : fonds européens, TVA
L'augmentation du budget en 2015 est liée à la gestion des fonds européens : pour 2015, le montant estimé atteint 57 M€ dont 23 pour le FEDER et le FSE. Autres recettes attendues : le fonds régional de rémunération des personnels d'internat (14 M€), le fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d'investissement (29 M€).