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Recettes
Les recettes, ce sont toutes les rentrées d'argent de la Région pour composer un bugdet. Revue de détail des multiples recettes de la Région.
AAA
En décembre 2011, l'agence de notation Fitch Ratings a garanti la qualité de la signature de la Région en lui confirmant le triple « A ».
Elle constitue la meilleure note possible attribuée à des émetteurs présentantles meilleures garanties de remboursement.
La Région ne dispose plus d’aucun impôt direct local sur les ménages. Elle ne dispose plus également d’aucun pouvoir de vote de taux en fiscalité directe.
D'où viennent les recettes ?
- Dotations de l'état: gelées... et peut-être réduites
Le gel des dotations de l'État, prévu pour la période 2011-2014, est confirmé. La dotation générale de fonctionnement atteint 581M€: elle est stable par rapport à l'an dernier. La dotation générale de décentralisation, destinée à compenser les transferts de compétences pour la formation professionnelle et l'apprentissage, mais aussi en partie pour les lycées et le ferroviaire, s'élèvera à 177M€.
- Fiscalité indirecte : vente de carburants et cartes grises
Le montant de fiscalité indirecte encaissé en 2012 se répartit sur trois postes. La TIPP ou taxe intérieure sur les produits pétroliers est basée sur la vente des carburants. Or l'évolution de la consommation est clairement orientée à la baisse et le produit attendu, 310M€, diminue par rapport à l'an passé. Les immatriculations de véhicules neufs ont baissé en 2010 au niveau national. Le tarif régional (43 € par CV) n'a pas bougé depuis 2008 et les recettes escomptées devraient atteindre 225M€. Enfin, la contribution au développement de l'apprentissage, taxe basée sur la masse salariale des entreprises, s'élèverait à 54 M€.
- Recettes issues de la réforme : un panier complexe
La taxe professionnelle et les taxes foncières ont été supprimées par la réforme des finances locales : elles sont remplacées par trois recettes d'origine fiscale -sans que la Région puisse agir sur leurs taux- par une dotation de compensation et par le reversement d'un fonds de garantie de ressources. Un panier complexe et encore peu appréhendable pour cette première année. Les trois recettes d'origine fiscale se composent de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (337 M€) et de deux impositions forfaitaires, l'une sur le matériel roulant du réseau ferré et l'autre sur les répartiteurs téléphoniques (34 M€).
- Autres recettes : TVA, fonds européens
Il s'agit du fonds de compensation de la TVA (estimé à 48 M€ en 2012), du fonds de développement et de modernisation de l'apprentissage (57M€), de fonds européens (dont le Fonds social européen pour 18 M€), du fonds régional de rémunération des personnels d'internat et d'allocations compensatrices (7M€).
- Emprunt : en repli
Le maintien d'une épargne brute de l'ordre de 280 M€ permet d'autofinancer près de la moitié des dépenses d'investissement. Aussi, l'autorisation de recours à l'emprunt est-il limité à 392 M€, en repli par rapport à 2011
En savoir plus : Journal spécial Budget 2012 (1,4 Mo)
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