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Budget
2,46 milliards d'euros, c'est le montant du budget régional pour 2013
Rapport financier 2011
Pour avoir un aperçu des grandes caractéristiques financières de la Région Rhône-Alpes, feuilletez le rapport financier 2011 ou téléchargez-le (pdf - 2,6 Mo)
Comment se structure un budget régional ?
Le budget est divisé en deux sections : L'investissement, qui est une dépense valorisant le patrimoine de la collectivité ou de la structure aidée. Le fonctionnement, qui est une dépense courante et récurrente. Chacune de ces sections contient des recettes et des dépenses.
- Les dépenses sont composées des charges internes (ex. frais de personnel), des dépenses de politiques régionales, et des remboursements liés à la dette ; tandis que les recettes sont constituées principalement des dotations versées par l'Etat et de la fiscalité directe (taxe professionnelle et taxes foncières), et indirecte (taxe sur les cartes grises, TIPP, contribution au développement de l'apprentissage), mais aussi des recettes diverses (fonds européens, fonds de compensation de la TVA,...).
- Le démarrage de la procédure budgétaire est marqué par le Débat d'Orientation Budgétaire. Ensuite, le budget primitif (BP) est voté après avis du Conseil Economique et Social Régional. Des modifications peuvent être apportées au BP par le biais de décisions budgétaires modificatives ou d'un budget supplémentaire. En fin d'exercice, l'arrêté des comptes est constaté lors de l'adoption du compte administratif par l'assemblée délibérante. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi par le comptable public.
- Comme pour toute collectivité locale, l'ordonnateur (la collectivité, représentée par les élus) exécute le budget, en donnant l'ordre au comptable d'encaisser les recettes et les dépenses. Le comptable (Payeur régional - Trésor Public) enregistre l'ordre dans sa propre comptabilité, vérifie qu'il est réalisable, et procède au décaissement ou à l'encaissement.
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