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Elections régionales les 6 et 13 décembre

Les élections régionales auront lieu les dimanche 6 et 13 décembre 2015. Les électeurs des douze départements (8 en Rhône-Alpes, 4 en Auvergne) et de la métropole lyonnaise composant la nouvelle région éliront 204 conseillers régionaux. (voir composition dans l'article "Les députés scellent l'union" à droite, ci-dessous)

Lyon, capitale provisoire

C’est la capitale des Gaules qui a été retenue comme chef lieu provisoire de la future région Auvergne-Rhône-Alpes : les élus ont approuvé ce choix proposé par l’Etat. Un second décret interviendra d’ici octobre 2016 pour fixer le choix définitif.

Une étude pour un GIEC régional

Deux scientifiques, - Pascal Carrere, directeur de l’Unité de recherche sur l’écosystème Prairial à l’INRA de Clermont-Ferrand et Thierry Lebel, directeur du Laboratoire d’études des transferts en hydrologie et environnement de Grenoble, coordinateur du collectif COP21 de Grenoble -, viennent d’être désignés par les deux présidents de Région. Leur mission ? Mener une étude pour créer un comité régional scientifique sur le changement climatique en Auvergne-Rhône-Alpes. Ce GIEC a pour vocation « de consolider l’observation du réchauffement et de ses données » mais aussi de « formuler des mesures d’atténuation du changement » pouvant être mises en œuvre dans les politiques régionales.
www.orecc.rhonealpes.fr

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Nouvelles compétences pour les Régions

Députés et sénateurs ont fini par trouver un terrain d'entente et ont adopté jeudi 16 juillet la Loi NOTRe, Nouvelle organisation de la République.

Elle définit une nouvelle répartition des compétences entre collectivités : régions, départements et communes.

Les Régions auront compétence sur le développement économique, l'aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées, les transports (dont le transport scolaire). Elles pourront jouer un rôle de coordination en matière d'emploi, Pôle emploi conservant néanmoins ses prérogatives. Les Régions seront amenées également à défendre l'environnement.

Le tourisme, le sport, la culture, l'éducation populaire et les langues régionales relèveront à la fois des Régions et des Départements.

Sans saisine du Conseil constitutionnel, la loi NOTRe pourrait être promulguée fin juillet-début août.

Session commune pour les élus des deux régions

Les 204 élus des deux Régions Rhône-Alpes et Auvergne se sont réunis dans leurs bâtiments respectifs au même moment, lundi 29 juin.

Ils ont échangé par visioconférence sur les travaux en cours dans les deux administrations et chaque groupe a pu s'exprimer.

Cette première entre les deux assemblées préfigure la future union entre les deux régions : le 1er janvier 2016, Auvergne et Rhône-Alpes constitueront une seule et même région. "Nos deux administrations ont bien travaillé pour qu'il n'y ait pas de hiatus en janvier" ont indiqué le deux présidents.

Parmi les premières mesures communes décidées figurent les créations d'un GIEC régional (groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) et d'une agence régionale pour la biodiversité. Ils projettent également de mettre en place "le plus grand réseau de formations sportives en France" à l'occasion du transfert des CREPS, les centres de ressources d'expertise et de performance sportives, aux Régions dans le cadre de la loi relative à la décentralisation.

 

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Des projets pour la future région Rhône-Alpes-Auvergne

Selon un sondage Ifop publié par le Progrès fin janvier, 61 % des personnes interrogées sur les deux régions sont favorables à la fusion entre Rhône-Alpes et Auvergne qui leur paraît, à 63 %, cohérente.

Les deux présidents des Conseils régionaux n’ont pas attendu cette approbation pour entamer le rapprochement : depuis plus de six mois, Jean-Jack Queyranne et René Souchon multiplient les initiatives et affinent les convergences. Ils ont ainsi demandé, à la SNCF, un train direct, matin et soir, entre Clermont-Ferrand et Lyon, pour la fin de l’année. Plusieurs créations sont en cours : un groupement de commandes commun, un groupe interrégional d’étude sur le climat, une bourse d’emploi commune au personnel des deux collectivités. L’idée d’un pôle régional des sports entre les CREPS de Voiron, Vallon-Pont-d’Arc, Vichy, les écoles de ski alpines et le site de Gerland à Lyon fait son chemin.
Pour le numérique, les deux présidents lancent une mission commune afin de faire de Rhône-Alpes-Auvergne un territoire d’excellence de la « french tech ». Un plan « PME 3 000 », destiné à soutenir 1 000 PME supplémentaires, sera engagé cet automne. Enfin, Jean-Jack Queyranne a proposé l’expertise de Rhône-Alpes pour la demande d’inscription de la Chaîne des puys au classement mondial de l’Unesco : ce classement a été obtenu l’an dernier pour la grotte du Pont d’Arc.

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Les députés scellent l'union Rhône-Alpes-Auvergne

L'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 17 décembre la nouvelle carte de France, à 13 régions contre 22 jusqu'ici. Elle entrera en vigueur début 2016 après les élections régionales de décembre 2015. Les députés ont ainsi scellé l'union des Régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Le détail du vote

Les députés ont adopté le texte, par 95 voix pour, 56 contre et 11 abstentions, entérinant la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes avec le Limousin et l'Aquitaine, les deux Normandie, Bourgogne et Franche-Comté et enfin,celle de Rhône-Alpes avec l'Auvergne.

Capitale

La liste des nouveaux-chefs lieux sera fixée en conseil d'Etat avant le 1e juillet 2016. Lyon devrait être désignée comme la capitale de la nouvelle région Rhône-Alpes-Auvergne.

Droit  d'option

La loi loi prévoit un mécanisme de "droit d'option" : certains départements pourraient changer de région à partir entre 2016 et 2019, après accord de chacune des deux Régions concernées et celui du département ,à une majorité des trois cinquième.

ELECTIONS

Les parlementaires ont fixé la date des élections régionales : pour le premier tour, dimanche 6 décembre et dimanche 13 décembre pour le second.

Nombre d'élus

Les parlementaires ont aussi adopté le nombre d'élus par région. Rhône-Alpes Auvergne comptera ainsi 204 conseillers régionaux : 16 pour l'Ain, 9 dans l'Allier, 9 en Ardèche, 4 pour le Cantal, 13 dans la Drôme, 32 pour l'Isère, 20 pour la Loire, 6 pour la Haute-Loire, 35 pour la Métropole de Lyon, 17 dans le Puy de Dôme, 12 dans le Rhône, 11 en Savoie et enfin, 20 pour la Haute-Savoie.

Loi sur les compétences

Les points du second volet de la réforme territoriales, qui renforceraient les compétences des Régions, ont été présentées au Sénat le 16 décembre 2014. Le projet de loi prévoit en effet le transfert des routes, du transport scolaire et des collèges, aujourd'hui compétences du Département. Les débats se poursuivent à l'Assemblée nationale.

Rhône-Alpes est une région française. Cette institution est composée de deux assemblées : le Conseil régional et le Conseil Economique, Social et environnemental régional (CESER).

Les mesures pour deux Régions au diapason

- Formation professionnelle et apprentissage : les bénéficiaires de chaque région pourront compter sur la réciprocité des dispositifs ; pour les élèves des formations sanitaires et sociales, rapprochement des aides individuelles.
- Transports : d'ici la fin de l'année 2015, mise en place de trains directs, sans arrêt, matin et soir, entre Lyon et Clermont-Ferrand dans les deux sens. Soutien au scénario médian du projet de TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon permettant la desserte de Roanne et de Clermont, via Vichy.
- Montagne : Contribution commune à la rénovation de la loi montagne avec 42 propositions. 3ème rencontre du Conseil Montagne au Mont Gerbier de Jonc, aux portes de l'Auvergne.
- Recherche : création d’un réseau de chercheurs et médecins spécialistes pour fortifier la recherche au sein du CLARA (Cancéropôle Lyon-Auvergne-Rhône-Alpes)
- Entreprises : rapprochement des clusters et pôles de compétitivité, à l'instar de Viameca ou Aerospace Cluster et Avia. Soutien des performances des PME à travers le Plan PME 3 000. Participation commune à la mission « French Tech » pour épauler les start-up à l’export.
- Sports : projet de création d’un pôle régional des sports, réseau constitué à partir du CREPS de Vichy-Auvergne et du CREPS Rhône-Alpes à Vallon Pont-d’Arc.
- Laïcité : Rhône-Alpes a mis en place un Observatoire de la laïcité. Une démarche commune est en cours avec l’Auvergne.
- Evénements : présence commune sur les grands salons comme le salon de l'Agriculture, le Salon international de la restauration, l'exposition universelle de Milan et le salon des technologies numériques CES aux USA, le Salon du livre à Paris et le Mondial des métiers à Lyon.
- International : la Région Auvergne rejoint la délégation Rhône-Alpes à Bruxelles, dans les mêmes locaux. Programme commun de coopération décentralisée avec Tombouctou au Mali et axes de coopération sur Madagascar et le Vakinankaratra.
- Patrimoine : une centaine de volcans composent la chaîne des Puys. Pour protéger ce lieu exceptionnel, une démarche est en cours pour l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO : l’expérience de Rhône-Alpes, qui a porte le dossier Grotte Chauvet l’an dernier, est sollicitée.
- Commandes communes : un groupement de commande a été mis en place par les deux collectivités : quatre marchés sont en cours. Par ailleurs, les deux Régions font connaître ensemble les postes vacants en interne.