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Vers de nouvelles compétences

 

Le second volet de la réforme territoriale,  projet de loi intitulé NOTRe, "Nouvelle organisation territoriale de la République", prévoit que  les Régions disposeront de compétences élargies dans le domaine de l'économie.

Elles deviendront également la seule collectivité compétente pour la formation et l’emploi, pour les transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports.

Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures.

Après l'examen de la loi par le Sénat, l'Assemblée nationale a repris mi-février 2015, ses travaux  sur les compétences des Régions et des autres collectivités.

La loi devrait être adoptée d'ici cet été.

Des projets pour la future région Rhône-Alpes-Auvergne

carte de la nouvelle région Rhône-Alpes AuvergneCarte de la nouvelle région Rhône-Alpes Auvergne Carte de la nouvelle région Rhône-Alpes Auvergne

Selon un sondage Ifop publié par le Progrès fin janvier, 61 % des personnes interrogées sur les deux régions sont favorables à la fusion entre Rhône-Alpes et Auvergne qui leur paraît, à 63 %, cohérente.

Les deux présidents des Conseils régionaux n’ont pas attendu cette approbation pour entamer le rapprochement : depuis plus de six mois, Jean-Jack Queyranne et René Souchon multiplient les initiatives et affinent les convergences. Ils ont ainsi demandé, à la SNCF, un train direct, matin et soir, entre Clermont-Ferrand et Lyon, pour la fin de l’année. Plusieurs créations sont en cours : un groupement de commandes commun, un groupe interrégional d’étude sur le climat, une bourse d’emploi commune au personnel des deux collectivités. L’idée d’un pôle régional des sports entre les CREPS de Voiron, Vallon-Pont-d’Arc, Vichy, les écoles de ski alpines et le site de Gerland à Lyon fait son chemin.
Pour le numérique, les deux présidents lancent une mission commune afin de faire de Rhône-Alpes-Auvergne un territoire d’excellence de la « french tech ». Un plan « PME 3 000 », destiné à soutenir 1 000 PME supplémentaires, sera engagé cet automne. Enfin, Jean-Jack Queyranne a proposé l’expertise de Rhône-Alpes pour la demande d’inscription de la Chaîne des puys au classement mondial de l’Unesco : ce classement a été obtenu l’an dernier pour la grotte du Pont d’Arc.

Les députés scellent l'union Rhône-Alpes-Auvergne

L'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 17 décembre la nouvelle carte de France, à 13 régions contre 22 jusqu'ici. Elle entrera en vigueur début 2016 après les élections régionales de décembre 2015. Les députés ont ainsi scellé l'union des Régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Le détail du vote

Les députés ont adopté le texte, par 95 voix pour, 56 contre et 11 abstentions, entérinant la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes avec le Limousin et l'Aquitaine, les deux Normandie, Bourgogne et Franche-Comté et enfin,celle de Rhône-Alpes avec l'Auvergne.

Capitale

La liste des nouveaux-chefs lieux sera fixée en conseil d'Etat avant le 1e juillet 2016. Lyon devrait être désignée comme la capitale de la nouvelle région Rhône-Alpes-Auvergne.

Droit  d'option

La loi loi prévoit un mécanisme de "droit d'option" : certains départements pourraient changer de région à partir entre 2016 et 2019, après accord de chacune des deux Régions concernées et celui du département ,à une majorité des trois cinquième.

Dates

Les parlementaires ont aussi fixé la date des élections départementales aux 22 et 29 mars 2015, celle des régionales n'est pas encore arrêtée mais devrait être organisée le 29 novembre et, pour le second tour, le 6 décembre 2015.

Nombre d'élus

Les parlementaires ont aussi adopté le nombre d'élus par région. Rhône-Alpes Auvergne compterait ainsi 204 conseillers régionaux : 18 pour l'Ain, 11 dans l'Allier, 11 en Ardèche, 6 pour le Cantal, 15 dans la Drôme, 34 pour l'Isère, 22 pour la Loire, 8 pour la Haute-Loire, 37 pour la Métropole de Lyon, 19 dans le Puy de Dôme, 14 dans le Rhône, 13 en Savoie et enfin, 22 pour la Haute-Savoie.

Loi sur les compétences

Les points du second volet de la réforme territoriales, qui renforceraient les compétences des Régions, ont été présentéés au Sénat le 16 décembre dernier . Le projet de loi prévoit en effet le transfert des routes, du transport scolaire et des collèges, aujourd'hui compétences du Département. Les débats se poursuivent depuis mi-février à l'Assemblée nationale.

Rhône-Alpes est l'une des 26 régions françaises. Cette institution est composée de deux assemblées : le Conseil régional et le Conseil Economique, Social et environnemental régional (CESER).

Dix mesures communes pour l'union Rhône-Alpes et Auvergne

La démarche d'union entreprise par les Régions Rhône-Alpes et Auvergne s'est amplifiée avec l'annonce par les deux présidents de dix mesures communes pour 2015.

- Formation professionnelle et apprentissage : les bénéficiaires de chaque région pourront compter sur la réciprocité des dispositifs

- Transports : d'ici la fin de l'année 2015, mise en place de trains directs, sans arrêt, matin et soir, entre Lyon et Clermont-Ferrand dans les deux sens.

- Aménagement du territoire : soutien des deux régions au scénario médian du projet de TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon permettant la desserte de Roanne et de Clermont, via Vichy.

- Montagne : 3ème rencontre, en juin 2015, du Conseil Montagne au Mont Gerbier de Jonc, aux portes de l'Auvergne.

- Recherche : création d'une école de cancérologie Rhône-Alpes-Auvergne confiée au CLARA (Cancéropôle Lyon-Auvergne-Rhône-Alpes)

- Entreprises : rapprochement des clusters et pôles de compétitivité, à l'instar de Viameca ou Aerospace Cluster et Avia.

- Economie : soutien des entreprises auvergnates à l'international via une convention de coopération dès 2015 entre ERAII (Rhône-Alpes) et ARDE (Auvergne).

- Evénements : présence commune sur les grands salons comme le salon de l'Agriculture, le Salon international de la restauration, l'exposition universelle de Milan et le salon des technologies numériques CES aux USA.

- Europe : la Région Auvergne rejoint la délégation Rhône-Alpes à Bruxelles, dans les mêmes locaux.

- International : programme commun de coopération décentralisée avec Tombouctou au Mali.