5 équipes retenues

Appel à projets pour la reconversion du site de Charbonnières-les-Bains

L'ancien siège de la Région à Charbonnières-les-Bains

Depuis la livraison du nouvel Hôtel de Région en mai 2011, le site de 10,5 hectares est totalement libéré de ses activités. Sa reconversion repose sur la recherche d’un opérateur unique qui proposera un projet global d’aménagement offrant un équilibre entre logement et activités économiques tout en étant exemplaire en matière de développement durable et de qualité environnementale. Le lancement de cet appel à projets constitue une étape décisive dans une procédure entamée avant le déménagement avec la constitution d’un comité de pilotage associant la Région, le Grand Lyon et la ville de Charbonnières-les-Bains.

Les objectifs

Le comité de pilotage a contribué à l’élaboration de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du site. Après une phase de concertation des habitants de  Charbonnières-les-Bains puis une enquête publique cet été, la révision a été adoptée par le Grand Lyon lors de sa séance du 21 novembre 2011.

Cette démarche était indispensable pour atteindre les principaux objectifs de la reconversion de ce site de 10,5 ha :

• la création d’un nouveau quartier offrant un équilibre entre offre résidentielle et développement d’activités économiques.
• la réalisation d’un programme de construction de logements dans le respect des prescriptions du Plan Local d’Habitat (PLH), et du plan de rattrapage conventionné avec le Préfet, en terme de logement social (30% en matière de location et d’accession sociale à la propriété)
• l’implantation d’activités commerciales, équipements et services profitant aux nouveaux habitants comme aux riverains du site et la création de surfaces dédiées à des activités tertiaires.
• un rapport bâti - non bâti de l’ordre de 30 / 70 sur l’ensemble du site
• le respect de plusieurs critères en matière de développement durable et de qualité environnementale

La Région a fait appel à la SERL (Société d’Equipement du Rhône et de Lyon) tant pour les phases d’études préalables et de négociation que pour la finalisation des contrats de vente avec les repreneurs.

L’Appel à projets

L’appel à projets concerne la partie centrale du site, avec option d’achat des bâtiments « Nord » et « La Combe », ainsi que de l’Hôtel dont la Région est propriétaire. L’objectif est de désigner un opérateur unique qui se portera acquéreur de l’ensemble du site.

La consultation se déroulera en deux phases. Un comité consultatif représentatif des six groupes politiques de la Région sera associé à l’ensemble de la démarche, notamment la sélection des cinq candidats et de l’aménageur présenté à l’assemblée régionale.

• Une phase « candidatures », dont l’objectif est d’aboutir à la désignation de cinq candidats, sur la base de leurs capacités en matière d’aménagement urbanistique et architectural et des modalités de prise en compte des critères environnementaux et de développement durable.
• Une phase « offres » durant laquelle les candidats retenus dans la première phase déposeront un projet d’aménagement du site. Ce projet fera l’objet d’une discussion entre la Région, le Grand Lyon et la Ville de Charbonnières-les-Bains. Elle portera sur le prix de cession, mais aussi sur les modes de réalisation des équipements publics nécessaires à la viabilité du futur quartier : voirie, réseaux, équipements de centralité (école, crèche), services publics, etc...

L’ensemble de l’opération est susceptible de faire l’objet d’un Projet Urbain Partenarial (PUP). Il s’agit d’une convention de financement des équipements publics à passer entre l’opérateur et les collectivités locales.

Il appartiendra enfin à l’assemblée délibérante de la Région de retenir le candidat final, après avis du comité de pilotage.

Le calendrier

L’ensemble de la procédure se déroulera en 2012, la reconversion opérationnelle s’inscrivant quant à elle dans les années suivantes.

• Date de remise des dossiers de candidature : d’ici mars 2012
• Choix des cinq candidats : avril 2012
• Fin août 2012 : dépôt des projets des cinq candidats retenus
• Début septembre : comité de pilotage – présentation des offres avec audition des candidats
• Automne 2012 : Analyse des projets – discussions
• 20 novembre au plus tard : comité de pilotage – Proposition de désignation d’un candidat
• Mi - décembre : Assemblée plénière : désignation du candidat

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