Attestation de conformité

rhonealpes.fr atteint un score égal ou supérieur à
87 %
de conformité au regard du niveau d’accessibilité requis pour les sites Web des services publics.

Déclaration de conformité au RGAA*

*Référentiel général d’accessibilité pour les administrations

Identité et coordonnées du déclarant

Région Rhône-Alpes

1 esplanade François Mitterrand

CS 20033

69269 Lyon Cedex 02

Tél. : 04 26 73 40 00

Contact : direction de la communication et du marketing : webmestre@rhonealpes.fr.

Date de la déclaration

La présente déclaration de conformité a été établie le 3 octobre 2012.

Version du RGAA de référence

RGAA version 2.2.1, niveau d’accessibilité AA (référentiel validé par l’arrêté du 21 octobre 2009) ; en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (décret d’application n° 2009-546 du 14 mai 2009).

Le référentiel et ses annexes sont disponibles sur le site de la Direction générale de la modernisation de l’état.

Technologies utilisées sur le site rhonealpes.fr

  • HTML  4.01 strict
  • CSS 2.1 incorporant quelques éléments les plus répandus et compatibles de CSS3.
  • JavaScript
  • Flash

Pages concernées par la déclaration  de conformité

Toutes les pages du site rhonealpes.fr sont concernées par cette déclaration de conformité à l’exception des contenus produits par des tiers dont rhonealpes.fr n’est pas le propriétaire.
Sont également exclus de cette déclaration, certains contenus qui n’ont pas encore pu être rendus complètement accessibles à la date de la présente déclaration (voir plus bas « Justifications des dérogations »).

Liste des agents utilisateurs utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

L’accessibilité des contenus du site rhonealpes.fr a été vérifiée par une inspection du code source d’un échantillon de pages (voir plus bas) et par un ensemble de tests réalisés avec plusieurs agents utilisateurs (navigateurs graphiques, lecteurs d'écran, etc.). Compte tenu du volume important des contenus proposés sur le site, les vérifications et les tests ne peuvent toutefois être exhaustifs ; merci de nous  signaler par courriel toute difficulté rencontrée dans l'utilisation du site.

Liste des pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Un échantillon représentatif des contenus du site rhonealpes.fr a été vérifié et testé dans les conditions précisées plus haut. Il s’agit des 12 pages suivantes :

Résultats des vérifications et des tests réalisés


Chacune des pages de l’échantillon a été soumise aux 154 tests prévus par le RGAA (annexe 2).
Le tableau ci-dessous donne l’indicateur de conformité pour chacune des 12 pages de l’échantillon, d’une part au regard des 128 tests de niveau A, d’autre part au regard du total des 154 tests (A+AA).

Indicateurs de conformité

P1 P2 P3 P4 P5
Niveau A 91%
92%
90% 92% 95%
Niveau AA (A+AA) 90%

92%

90% 92% 95%
Indicateurs de conformité

P6 P7
P8
P9
P10 P11 P12
Niveau A 87% 91% 89% 91% 93% 94% 90%
Niveau AA (A+AA) 87% 90% 89% 91% 92% 94% 90%

L’ensemble des pages de l’échantillon obtient ainsi un score égal ou supérieur à 87 % de conformité au regard du niveau d’accessibilité requis pour les sites Web des services publics.

Justification des dérogations

Certains contenus présentés sur le site rhonealpes.fr ne sont pas complètement accessibles à la date de la présente déclaration ; il s’agit en particulier des contenus multimédia (séquences vidéo) et des fichiers PDF proposés au téléchargement. En effet, le volume des contenus proposés sur le site rhonealpes.fr requiert un travail très important de mise en accessibilité. Ces contenus seront donc progressivement rendus accessibles et mis en conformité avec les exigences du RGAA dans un processus d’amélioration continue conduit par la direction de la communication et du marketing de la Région. En cas de difficulté occasionnée par le manque d’accessibilité d’un contenu proposé sur le site rhonealpes.fr, merci de nous contacter par courriel ; nous veillerons à ce qu’une solution vous soit apportée dans les meilleurs délais pour palier le défaut d’accessibilité ponctuel d’un document ou d’un service en ligne.

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