Quelles sont les règles comptables régissant les relations financières de la Région avec ses partenaires ? Comment demander le paiement de votre subvention ? Quelles associations ont reçu une subvention de la Région ?
Toutes les réponses aux questions liées aux subventions sur cette page.
....et décrire l'opération réalisée.
La Région vous a accordé une subvention. Il vous appartient d'en demander le paiement : les conditions de mandatement sont décrites dans l'arrêté attributif de subvention ou la convention dont vous êtes destinataire. Pour les acomptes et le solde, vous devez notamment remplir un état récapitulatif des dépenses conforme au modèle joint.
Ensuite, si vous êtes un organisme de droit privé, vous devez, comme le prévoit l'arrêté attributif de subvention ou la convention, envoyer à votre interlocuteur un compte rendu financier de l'opération réalisée avec le soutien de la Région. La non transmission de ce compte rendu est de nature à bloquer ou à suspendre toute nouvelle instruction d'une demande de subvention.
Vous trouverez ici les modèles au format pdf et au format Excel.