-
La Région en action
-
Le Conseil régional
-
Découvrir Rhône-Alpes
Navigations sur le portail de la Région Rhône-Alpes
La région vous soutient
Recherche avancée- Vous êtes ici :
- Accueil »
- Les aides de la Région »
- Règlement financier et autres documents administratifs
Règlement financier et autres documents administratifs
Quelles sont les règles comptables régissant les relations financières de la Région avec ses partenaires ? Comment demander le paiement de votre subvention ? Quelles associations ont reçu une subvention de la Région ?
Toutes les réponses aux questions liées aux subventions sur cette page.
Règlement financier
Les subventions ont-elles une durée de vie ?Le bénéficiaire d'une subvention peut-il recevoir une avance ?
Le bénéficiaire doit-il mentionner le soutien de la Région ?
Une convention est-elle toujours obligatoire entre la Région et le bénéficiaire d'une subvention ?
Comment est calculée une subvention ?
Quel est le délai de règlement de la subvention ?
...
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez si vous avez fait une demande de subvention, ou si vous avez l'intention de le faire, se trouvent dans le règlement financier de la Région : consultez-le.
Demander le paiement de votre subvention...
....et décrire l'opération réalisée.
La Région vous a accordé une subvention. Il vous appartient d'en demander le paiement : les conditions de mandatement sont décrites dans l'arrêté attributif de subvention ou la convention dont vous êtes destinataire. Pour les acomptes et le solde, vous devez notamment remplir un état récapitulatif des dépenses conforme au modèle joint.
Ensuite, si vous êtes un organisme de droit privé, vous devez, comme le prévoit l'arrêté attributif de subvention ou la convention, envoyer à votre interlocuteur un compte rendu financier de l'opération réalisée avec le soutien de la Région. La non transmission de ce compte rendu est de nature à bloquer ou à suspendre toute nouvelle instruction d'une demande de subvention.
Vous trouverez ici les modèles au format pdf et au format Excel.
Rendez-vous citoyens
© RRA - Région Rhône-Alpes
78 route de Paris - BP 19 - 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Tél. 04 72 59 40 00