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Règles applicables en matière de subvention et autres documents administratifs

Règles applicables en matière de subvention

  • Comment demander une subvention ?
  • Les subventions ont-elles une durée de vie ?
  • Le bénéficiaire d'une subvention peut-il recevoir une avance ?
  • Le bénéficiaire doit-il mentionner le soutien de la Région ?
  • Une convention est-elle toujours obligatoire entre la Région et le bénéficiaire d'une subvention ?
  • Comment est calculée une subvention ?
  • Quel est le délai de règlement de la subvention ?
  • ...

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez si vous avez fait une demande de subvention, ou si vous avez l'intention de le faire, se trouvent dans les Règles applicables en matière de subvention de la Région : consultez-le.

La Région Rhône-Alpes met également à votre disposition son règlement budgétaire et financier dans son intégralité. Il décrit les règles applicables en matière de vote et d’exécution du budget, de gestion patrimoniale. Il fixe les règles applicables en matière d’attribution des aides régionales.Le chapitre 4 est consacré à la transparence financière.

Demander le paiement de votre subvention...

....et décrire l'opération réalisée.

La Région vous a accordé une subvention. Il vous appartient d'en demander le paiement : les conditions de mandatement sont décrites dans l'arrêté attributif de subvention ou la convention dont vous êtes destinataire. Pour les acomptes et le solde, vous devez notamment remplir un état récapitulatif des dépenses conforme au modèle joint.
Ensuite, si vous êtes un organisme de droit privé, vous devez, comme le prévoit l'arrêté attributif de subvention ou la convention, envoyer à votre interlocuteur un compte rendu financier de l'opération réalisée avec le soutien de la Région. La non transmission de ce compte rendu est de nature à bloquer ou à suspendre toute nouvelle instruction d'une demande de subvention.

Vous trouverez ici les modèles au format pdf et au format Excel.

Quelles sont les règles comptables régissant les relations financières de la Région avec ses partenaires ? Comment demander le paiement de votre subvention ? Quelles associations ont reçu une subvention de la Région ?

Toutes les réponses aux questions liées aux subventions sur cette page.