Modernisation des bâtiments d'élevage

Description

Afin de répondre aux besoins spécifiques de l'élevage, la Région Rhône-Alpes met en œuvre une aide à la modernisation des bâtiments d'élevage en vue d'améliorer la compétitivité des entreprises agricoles et conditions de travail de ce secteur et de renforcer la préservation de l'environnement.

Public concerné

Exploitants agricoles et propriétaires de biens fonciers à usage agricole en élevage bovin, ovin, caprin et avicole.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

• Elevage bovin, ovin, caprin :

Pour les travaux compris entre 15 000 € et 50 000 € HT, sont éligibles les investissements pour la transformation à la ferme des produits bovins et ovins à un taux de 35% (avec une majoration de 10% pour les Jeunes Agriculteurs et de 5 à 10% pour les élevages en conversion ou déjà certifiés en AB).

Pour les travaux compris entre 4 000 € et 15 000 € HT, sont éligibles :
- les ateliers de transformation à la ferme bovins-ovins-caprins,
- les aménagements de traitement des effluents peu chargés (ex : filtre à roseaux),
- la couverture géotextile des andains de compostage,
- les équipements de production (se renseigner)
à un taux de base de 20% (et des majorations de 15% en zone de montagne, de 10% pour les Jeunes Agriculteurs). Une majoration supplémentaire de 10% sera accordée aux projets permettant d'économiser l'énergie ou la ressource en eau ou engagés dans une démarche AB (conversion ou certification).

Pour les éleveurs caprins, le contrat régional d’objectif filière prévoit des modalités spécifiques : contacter Rhone-alp’élevage (04 72 72 49 80).

Des aides spécifiques en faveur de l'autonomie alimentaire existent après la réalisation d'un diagnostic de l'exploitation. Pour en savoir plus : "Diagnostic Autonomie Alimentaire"

• Elevages avicoles, porcins, cunicoles :

Les projets de modernisation et d'ateliers de transformation à la ferme sont éligibles de 4 000 € à 50 000 € HT.    , avec un taux de 35% (avec une majoration de 10% pour les Jeunes Agriculteurs et de 5 à 10% pour les élevages en conversion ou certifiés AB).
Pour les autres travaux compris entre 4 000 et 15 000 € HT, une liste des investissements éligibles est consultable auprès des DDEA/DDAF et de l'AFIVOL. Le soutien Région correspond en général à un taux de 20% (avec une majoration de 15% en zone de montagne et 10% pour les Jeunes Agriculteurs et pour l’agriculture biologique). Une majoration supplémentaire de 10 % sera accordée aux projets permettant d'économiser l'énergie ou la ressource en eau ou engagé dans une démarche AB (conversion ou certification).

Les investissements relatifs à des problématiques sanitaires ou de bien être animal ne sont pas éligibles.

Modalités d'attribution

La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.
Le formulaire de demande est à retirer auprès de la DDT de votre département, complété par une fiche complémentaire (en téléchargement).
Les dépenses ne peuvent être engagées qu'après le vote en Commission Permanente de l'aide Régionale.(bovins, ovins, caprins) ou après réception du dossier complet en DDT (avicole, porcins, cunicole)
Certains projet peuvent bénéficier du FEADER en contrepartie de l’aide régionale.

Contact(s)

Contacts des DDT :

DDT Ain : 04-74-45-62-37
DDT Ardèche : 04-75-66-70-00
DDT Drôme : 04-75-82-50-50
DDT Isère : 04-56 59 46 49
DDT Loire : 04-77-43 80 00
DDT Rhône : 07-78 62 50 50
DDT Savoie : 04-79-71-73-73
DDT Haute Savoie : 04-50-33-78-00