Fonds d'avance au fermage "s'installer et créer en agriculture"

Description

Le fonds d'avance au fermage doit permettre de faciliter l'accès au foncier des porteurs de projets. Concrètement, la Région verse une avance au propriétaire représentant 5 années de loyer, que le nouvel installé remboursera progressivement au cours des 5 premières années. Cette aide régionale contribue ainsi favorablement à la négociation du bail et à l'établissement d'une relation de confiance entre le propriétaire et le nouvel agriculteur.

Public concerné

Agriculteur en cours d'installation (hors cadre successoral ou cadre familial ayant besoin d'une confortation).

Propriétaires fonciers privés (à l'exception des communes, départements) ou mandataires (associations foncières pastorales) qui louent à des porteurs de projet répondant à ces critères.

Pour plus de détails, télécharger la fiche descriptive complète.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

La dépense éligible est la valeur réelle du fermage à la signature du bail (dans la limite du montant départemental fixé par arrêté préfectoral) pour une surface comprise entre 5 et 25 ha pondérés.
L'avance accordée au porteur de projet est plafonnée à 15 000€.

Modalités d'attribution

La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.
Le dossier de demande d'aide régionale peut être obtenu auprès des services de la Région ou de la Chambre d'agriculture du département dont dépend l'agriculteur (coordonnées ci-dessous).

La gestion financière de ce fonds est confiée à l'ASP selon une convention avec la Région. L'avance, qui correspond à 5 ans de loyer est versée au propriétaire en un seul terme ou en plusieurs fois (au maximum en 5 fois) suivant le choix du propriétaire. Le preneur reverse, sans intérêt, les annuités au fonds.

Contact(s)

CNASEA
59, rue de Créqui - 69006 Lyon
Téléphone : 04 72 82 21 00
Télécopie : 04 72 44 32 02

Région Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02
Téléphone : 04 26 73 42 26 (secrétariat Service Agriculture)
Télécopie : 04 26 73 44 55

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :