Contrat Régional d'Objectif de Filière (C.R.O.F)

Description

La Région entend encourager et accompagner les filières régionales de production agricole de l'amont et de l'aval, d'une part, à anticiper les évolutions de leur environnement économique ou les enjeux de dimension nationale ou supra-nationale, et, d'autre part, à se doter collectivement de la capacité à innover.
Les PIDA sont complémentaires des CROF car ils mettent en oeuvre des projets partenariaux (amont et aval de la filière) basés sur un produit de qualité.

Public concerné

Tous les acteurs socio-économiques d'une filière de production s'inscrivant dans le programme d'actions CROF.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Le soutien financier de la Région s'inscrit dans une démarche contractuelle.
La Région accompagne techniquement et financièrement le programme d'actions d'une durée de 3 ans, à un taux global moyen maximal de 30%.

La contribution régionale, votée en Commission Permanente, porte sur des investissements :
matériels tels que les équipements collectifs au niveau de l'amont et de l'aval,
immatériels comme les études stratégiques ou de conception et de faisabilité technico -économiques, les actions de développement et d'appui aux acteurs dans une approche collective.

Modalités d'attribution

La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.

Seront retenus les projets de filière :
collectifs, initiés par une organisation régionale interprofessionnelle,
dont les enjeux majeurs ont été identifiés et concernent les problématiques et attentes communes d'un nombre significatif d'acteurs ou d'entreprises d'une filière ou d'une production de dimension régionale,
présentant une analyse précise et chiffrée, avec indicateurs de réalisation,
énonçant des objectifs d'amélioration, de correction ou d'adaptation,
déclinant un programme d'actions planifié sur 3 ans pour atteindre ces objectifs,
précisant les conditions de mise en œuvre (rôle de chaque catégorie de partenaires, budget prévisionnel, indicateurs de suivi et d'évaluation, ...).

Les initiateurs du projet doivent s'appuyer sur les objectifs, méthodes et étapes décrites dans la Délibération du Conseil Régional sur le dispositif CROF. Le programme d'actions est notamment conditionné par l'avis positif d'un comité avant d'être voté en Commission Permanente du Conseil Régional.

Une fois le contrat signé, la structure en charge de l'animation adresse à la Région les projets qui s'inscrivent dans le programme d'actions.

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural

1, esplanade François Mitterrand
CS 20033  - 69269 Lyon Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 42 26 (secrétariat du Service Agriculture)

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