Accompagnement individualisé à la conversion à l'Agriculture Biologique

Description

Conformément à l'article 15 du réglement (CE) n°1857/2006 (JO L 358 du 16.02.2006), l'aide de la Région vise à optimiser les chances de réussite de la conversion à l'agriculture biologique en apportant un accompagnement individualisé adapté à chaque situation d'exploitation.
L'accompagnement proposé comprend 2 phases :
- 1ère phase avant conversion : un diagnostic de la situation de l'exploitation avant la conversion et  un plan de conversion adapté,
- 2ème phase pendant la conversion : un suivi à la demande des agriculteurs.

Public concerné

Exploitants en agriculture conventionnelle souhaitant convertir toute ou partie de leur exploitation en AB.
Exploitants agricoles en conversion AB.
Pourront bénéficier de l'aide, les exploitations :
- dont la taille ne dépasse pas celle de la PME,
- actives dans la production primaire de produits agricoles,
- qui ne sont pas en difficulté.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Le soutien de la région pour l'accompagnement individualisé à la conversion intervient à hauteur de 50 % des dépenses subventionnables.
Celles-ci, comprenant les phases 1 et 2, sont plafonnées :
- à 2 700 € par exploitation lorsque deux structures différentes s'associent pour la réalisation de la phase 1,
- à 1 800 € par exploitation quand la réalisation de la phase 1 est assurée par une même structure.

Seule la phase 1 peut être réalisée par deux structures.

Les plafonds ci-dessus s'appliqueront aux dépenses hors taxe ou toutes taxes comprises en fonction du régime d'assujettissement à la TVA du bénéficiaire.

Modalités d'attribution

La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.

Nota bene : Régimes d’aides exemptées enregistré par la Commission sous le régime XA188/2010/règlement CE N) 1857/2006 du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’Etat accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles).

Contact(s)

CORABIO
Tél. : 04 75 61 19 35 
Fax : 04 75 79 17 68
contact@corabio.org

ou dans votre département auprès des Groupements d'Agriculture Biologique ou des Chambres d'Agriculture :

• de l'Ain : 04-74-45-47-43 (chambre d'agriculture) et 04-74-30-69-92 (ADABIO)
• de l'Ardèche : 04-75-64-82-96 (Agribioardèche) et 04-75-20-28-00 (chambre d'agriculture)
• de la Drôme : 04-75-82-40-00 (chambre d'agriculture) et 04-75-21-26-24 (Agribiodrôme)
• de l'Isère : 04-76-20-68-68 (chambre d'agriculture) et 04-74-30-69-92 (ADABIO)
• de la Loire : 04-77-92-12-12 (chambre d'agriculture) et 04-72-31-59-99 (ARDAB)
• du Rhône : 04-72-31-59-99 (ARDAB) et 04-78-19-61-00 (chambre d'agriculture)
• de la Savoie : 04-79-33-43-36 (chambre d'agriculture) et 04-74-30-69-92 (ADABIO)
• de la Haute-Savoie : 04-50-88-18-01 (chambre d'agriculture) et 04-74-30-69-92 (ADABIO)

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