Projet Stratégique Agricoles et de Développement Rural (PSADER)

Description

La Région accompagne la mise en œuvre d'un projet stratégique agricole et de développement rural élaboré :
à l'échelle d'un bassin de vie, sur le territoire d'un Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) ou d'un Parc Naturel Régional (PNR),
de manière concertée avec l'ensemble des acteurs du territoire
et répondant aux objectifs suivants :
- Renforcer l'attractivité et l'identité du territoire en favorisant le maintien de l'agriculture et son ancrage territorial ;
- Positionner l'agriculture dans la stratégie globale de développement économique du territoire et aider les agriculteurs à s'adapter à une évolution du monde rural de moins en moins exclusivement agricole ;
- Rechercher un équilibre entre espaces naturels, agricoles ou forestiers et espaces urbanisés et organiser la multifonctionnalité de ces espaces ;
- Résorber la fracture entre les espaces dynamiques et les espaces en recul économique et social ;
- Aider les acteurs forestiers à se mobilier en faveur de la multifonctionnalité de la forêt et créer des filières locales bois.

Public concerné

Les collectivités locales, les agriculteurs et plus largement l'ensemble des acteurs du territoire d'un bassin de vie inscrit dans le périmètre d'un Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) ou d'un Parc Naturel Régional (PNR) ou d'un Contrat d'Agglomération.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Le soutien financier de la Région s'inscrit dans une démarche contractuelle avec le territoire.
La contribution régionale porte sur des investissements immatériels (études, actions de développement et d'appui) et matérielle (équipements collectifs).
Le taux d'intervention de la Région est compris entre 20 et 50%, avec un taux global moyen de 35%.
Le montant total du projet et les taux d'intervention de la Région sont déterminés action par action et votés en Commission Permanente.

Modalités d'attribution

La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.
Seront retenus les projets de territoire :
collectifs et partagés, initiés par un territoire porteur,
ayant fait l'objet d'un diagnostic (présentation des partenaires associés, des enjeux, des points de blocage),
définissant des objectifs déclinés en un programme d'actions pluriannuel,
précisant les conditions de mise en œuvre (rôle de chaque partenaire, budget prévisionnel, indicateurs de suivi et d'évaluation.
Les actions du PSADER sur lesquelles porte prioritairement l'intervention régionale sont collectives, structurantes et relèvent les thématiques suivantes :
la diversification de l'agriculture vers la commercialisation des produits agricoles de qualité sur un marché localisé et vers des activités de service en réponse à des besoins du territoire ;
l'accompagnement à la transmission des entreprises agricoles et l'accueil d'actifs en milieu rural ;
les opérations de gestion concertée des espaces, ainsi que des ressources naturelles et patrimoniales ;
la recherche de synergies entre acteurs et de solidarités entre secteurs d'activités en matière de gestion des ressources humaines,
la valorisation de la forêt et de la filière bois.

Les initiateurs du projet doivent s'appuyer sur les objectifs, méthodes et étapes décrites dans la Délibération du Conseil Régional sur le dispositif PSADER. Le programme d'actions est notamment conditionné par l'avis positif d'un comité avant d'être voté en Commission Permanente du Conseil Régional.
Une fois le contrat signé, la structure en charge de l'animation adresse à la Région les projets qui s'inscrivent dans le programme d'actions.

Contact(s)

Ne pas hésiter à contacter les services en amont pour connaître les détails de la politique régionale.
Région Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
1 Esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 LYON Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 62 58 (secrétariat du Service Développement Rural)

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