Aides et appels à projets de la nouvelle Région

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  • Le saviez-vous ? La Délégation de la Région Rhône-Alpes à Bruxelles recense dans un moteur de recherche dédié les appels à projets européens qui peuvent intéresser les acteurs socio-économiques rhônalpins.

Plans Pastoraux Territoriaux (PPT)

Description

La Région accompagne la mise en œuvre de plans pastoraux territoriaux élaborés :
à l'échelle d'un petit territoire ou massif pastoral,
de manière concertée avec l'ensemble des acteurs de ce territoire,
et répondant aux objectifs de mise en valeur des espaces pastoraux, à savoir :
1. garantir la préservation et l'entretien des espaces remarquables que sont les espaces pastoraux (les estives, alpages et zones de parcours),
2. accompagner le développement durable de ces zones fragiles ou défavorisées en secteur de moyenne et haute montagne par le soutien à l'activité pastorale, créatrice d'emplois et de richesses,
3. accompagner une activité pastorale extensive qui compose avec les enjeux de la biodiversité et du multi usage des espaces et permette de valoriser les produits sous signes de qualité.


Public concerné

Les collectivités locales, les services pastoraux départementaux, les structures collectives de mise en valeur (groupements pastoraux agréés, associations syndicales, groupements forestiers, associations foncières pastorales ...).


Montant de l'aide/accompagnement proposé

Le soutien financier de la Région s'inscrit dans une démarche contractuelle avec le territoire.

La contribution régionale porte sur des investissements immatériels (études, actions de développement ou d'appui) et matériels (équipements collectifs).
Le taux d'intervention de la Région est :
de 50 % maximum du coût du diagnostic préalable, plafonné à 20 000 € HT,
compris entre 20 et 50 %, avec un taux global de 35% pour les actions.
La contribution régionale (montant du plan et taux d'intervention des actions) est votée en Commission Permanente et porte sur des investissements :
immatériels notamment pour les enjeux liés au foncier, au manque de référence et à la cohabitation des activités,
matériels tels que des équipements collectifs ou des améliorations d'infrastructures.


Modalités d'attribution

La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.

Seront retenus les projets de territoire :
collectifs et partagés, initiés par un territoire porteur,
ayant fait l'objet d'un diagnostic (présentation des partenaires associés, définition du domaine pastoral, état des lieux des travaux, des enjeux, des points de blocage),
définissant des objectifs déclinés en un programme d'actions pluriannuel,
précisant les conditions de mise en œuvre (rôle de chaque partenaire, budget prévisionnel, indicateurs de suivi et d'évaluation).

L'intervention de la Région portera prioritairement sur des actions collectives, structurantes et durables relevant des thématiques suivantes :
l'équipement des alpages et des zones de parcours (l'accès, l'eau, les contentions),
les actions agro-environnementales,
l'organisation foncière et l'innovation dans les formes d'organisation collectives,
la qualité des conditions matérielles de travail,
des questions transversales (référence, cohabitation des activités, expérimentations ...).

Les initiateurs du projet doivent s'appuyer sur les objectifs, méthodes et étapes décrites dans la Délibération du Conseil Régional sur le dispositif PPT. Le programme d'actions est notamment conditionné par l'avis positif d'un comité Ad Hoc avant d'être voté en Commission Permanente du Conseil Régional.

Une fois le contrat signé pour une durée de 5 ans, la structure en charge de l'animation adresse à la Région les projets qui s'inscrivent dans le programme d'actions.


Contact(s)

SEMA (Société d'Economie Montagnarde de l'Ain)
Téléphone : 04 50 56 85 71
ADEM (Association pour le Développement de l'Economie Montagnarde)
Téléphone : 04 75 22 20 39
FAI (Fédération des Alpages de l'Isère)
Téléphone : 04 76 71 10 20
SEA 73 (Société d'Economie Alpestre de Savoie)
Téléphone : 04 79 33 43 36
SEA 74 (Société d'Economie Alpestre de Haute-Savoie)
Téléphone : 04 50 88 41 85

Ne pas hésiter à contacter les services en amont pour connaître les détails de la politique régionale.

Région Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
1 Esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 LYON Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 62 58 (secrétariat du Service Développement Rural)

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