Fonds régional d'intervention stratégique Industries du bois (F.R.I.S. Bois)

Description

En vue de favoriser le développement des entreprises d'exploitation forestière et de première transformation du bois (bois sciés, tranchés, déroulés ou fraisés), la Région soutient les projets industriels ayant un impact positif sur l'économie régionale en termes de potentiel productif et d'emploi d'une part, et de valorisation de la production forestière régionale et d'insertion dans l'environnement, d'autre part.
Le fonds régional d'intervention stratégique est une aide à l'investissement matériel.

Public concerné

Les PME rhonalpines de moins de 250 salariés exerçant une activité d'exploitation forestière et de première transformation du bois.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Pour un investissement matériel d'un montant minimum de 30 000 € hors immobilier et aménagements de bâtiments, la subvention régionale est fixée, par projet et par période de 3 ans, au taux de :
15 % du coût HT des investissements matériels dans les zones de montagne ou les projets d'intérêt collectif, plafonnée à 45 750 €,
10 % du coût HT des investissements matériels dans les autres zones, plafonnée à 30 500 €.
Les investissements aidés sont liés au process d'élaboration des produits. Des exclusions et des priorités ont été définies.

Modalités d'attribution

La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.

Le dossier de demande d'aide régionale peut être obtenu auprès de la Région Rhône-Alpes ou du service SERFOBE de la DRAAF.

Composition du dossier présentant le projet de développement à 3 ans :
Nature du projet et enjeux,
Retombées sur l'économie locale,
Engagements de valorisation des productions forestières régionales,
Actions de l'entreprise,
Programme des investissements,
Plan de financement prévisionnel ...

Contact(s)

Des contacts préalables au dépôt du dossier ne pourront que faciliter son analyse et sont donc conseillés.
Ne pas hésiter à contacter les services en amont pour connaître les détails de la politique régionale.

DRAAF-SERFOBE
Service instructeur
Tél. : 04 78 63 13 47

Région Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
1 Esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 LYON Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 62 58 (secrétariat du service Développement Rural)

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :