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Les aides de la Région

Risques naturels Spécifiques à la Montagne (R.S.M.)

Description

La Région soutient les actions visant à diminuer les aléas dans les zones exposées aux risques naturels propres à la montagne (érosion de surface, crues et laves torrentielles, mouvements de terrain, avalanches).

Public concerné

Les collectivités locales classées en zone de montagne : communes (de moins de 15 000 hab.), structures intercommunales ...

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Sont concernés les travaux de protection de biens et de personnes ayant un caractère d'investissement ou de réhablititation importante (sortant de l'entretien courant). A titre d'exemple : les ouvrages de correction torrientielle, travaux de drainage, protection des berges, plage de dépôts, travaux de protection contre les chutes de blocs rocheux ...

La Région intervient également pour les études qui concourent à la réalisation d'investissements.

Le taux d'intervention varie en fonction de la nature des travaux prévus et du potentiel fiscal par habitant de la collectivité dans une fourchette de 30 % à 80 %.
Pour une opération, la subvention Région est plafonnée à 200 000 €.

Modalités d'attribution

La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.
Le dossier de demande d'aide régionale peut être obtenu auprès des services de la Région ou en téléchargement :

Dossier RSM

Formulaire analyse ex-ante

Formulaire analyse ex-post

Méthode d'appréciation Région Développement Durable

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Téléphone : 04 27 86 62 58 (secrétariat du service Développement Rural)

Lien vers le site internet dédié pour vous renseigner.

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :

Laisser un message à la direction de l'agriculture et du développement rural

Question

Pour finir...

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Contacts    Itinéraires et plans
© RRA - Région Rhône-Alpes
78 route de Paris - BP 19 - 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Tél. 04 72 59 40 00