Aide à l'immobilier pour les structures d'insertion par l'économique

Description

L'intervention de la Région dans le domaine de l'immobilier d'entreprise pour les structures d'insertion par l'économique vise à stabiliser et consolider l'action des structures existantes et à permettre l'implantation de nouvelles activités d'insertion.

Les opérations susceptibles d'être subventionnées sont les suivantes
l'acquisition de terrains,
la réalisation d'équipements qui pourront concerner les dessertes ou les réseaux mais qui devront être directement liés à l'installation de l'entreprise,
l'acquisition, la construction ou l'aménagement de locaux industriels.

Public concerné

Le Maître d'ouvrage, bénéficiaire de la subvention, pourra être la structure d'insertion, une commune, un EPCI, une société de crédit-bail, une société immobilière (SCI, SARL...) une société d'économie mixte, un organisme de logement social (OPAC, société HLM...)
La structure d'insertion concernée doit être conventionnée par l'Etat au titre du travail d'insertion réalisé : entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier, entreprises d'intérim d'insertion...Les structures d'insertion peuvent être des associations, SARL, SA., quel que soit le secteur d'activité.
L'ensemble du territoire régional est éligible. Seront cependant plus particulièrement visées les opérations contribuant à stabiliser ou consolider les structures existantes et/ou permettant de développer une offre d'insertion sur une zone qui en est démuni.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Le montant de la subvention de la Région est au maximum de 10 % du coût total hors taxes du projet et ne peut excéder 80 000 €. Il pourra être modulé à la baisse en fonction du plan de financement, notamment de la participation du Département, afin de rester conforme à la réglementation en matière d'immobilier d'entreprise.

Modalités d'attribution

La demande est adressée au Président du Conseil régional. La date de dépôt du dossier, qui doit être préalable à tout début d'exécution de l'opération, détermine la recevabilité du dossier.

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction du Développement Economique et de l'Emploi
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 49 45
Télécopie : 04 26 73 43 53
Email : rbonamy@rhonealpes.fr