Contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur

Description

Première en France de par son ampleur, la Région Rhône-Alpes a signé en octobre 2007 une quarantaine de contrats avec les établissements d'enseignement supérieur de Rhône-Alpes. Finis donc les appels à projets. Cette nouvelle forme de soutien est basée sur un contrat quadriennal (2007 - 2010). Il donne plus de visibilité aux établissements qui peuvent ainsi planifier leurs actions, varier la répartition des subventions attribuées par la Région.

Public concerné

Après une phase pilote sur la période 2005 / 2006, les contrats ont été passés entre la Région Rhône-Alpes et les établissements membres de l'ACCURA (Association de la Conférence de Coopération Universitaire Rhône-Alpes) et de l'AGERA (Alliance des Grandes Ecoles de Rhône-Alpes) ainsi que les différentes structures inter universitaires de son territoire.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

L'aide varie d'une structure à l'autre en fonction des projets présentés. Le soutien financier de la Région est inscrit sur la durée du contrat et est attribué annuellement de façon forfaitaire.

Modalités d'attribution

Cette contractualisation est fondée sur l'existence d'un projet d'établissement. Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans (2007-2010). Elle s'articule également autour des 4 axes et 16 chantiers retenus dans le volet "enseignement supérieur" du Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche élaboré conjointement avec les établissements et voté par le Conseil régional en 2005.
Très concrètement, ces contrats listent des programmes d'actions portées par les établissements ou par les structures inter établissements (de site ou régionales). Tous les projets, avant d'être retenus, ont été expertisés au regard des objectifs déterminés par le SRESR. Ils font également l'objet d'une information à la Région lors de leur réalisation et d'une évaluation par cette dernière à posteriori.

Les 4 axes et 16 chantiers du SRESR pour le volet "enseignement supérieur "
Axe 1 : accompagner des publics diversifiés
Chantier 1 : Orientation et insertion professionnelle
Chantier 2 : Accueil et information
Chantier 3 : Aide à la réussite : autonomie et accompagnement
Chantier 4 : Socialisation de l'étudiant et vie étudiante
Chantier 5 : Logement

Axe 2 : structurer et renforcer l'offre de formation
Chantier 6 : Carte des formations professionnelles jusqu'à bac + 3
Chantier 7 : Encouragement à la création de Masters, spécialisations et études doctorales en lien avec les pôles de compétitivité ou de compétences et les clusters de recherche
Chantier 8 : Lisibilité de l'offre de formation
Chantier 9 : Soutien aux politiques pédagogiques
Chantier 10 : Validation des Acquis de l'Expérience
Chantier 11 : Apprentissage dans l'enseignement supérieur

Axe 3 : internationaliser l'enseignement supérieur
Chantier 12 : Mise en synergie des politiques en matière de relations internationales des différents acteurs
Chantier 13 : Internationalisation des formations et aide à la construction d'une offre de Masters européens
Chantier 14 : Politique de mobilité internationale des étudiants, doctorants, enseignants et personnels administratifs

Axe 4 : promouvoir et contribuer à l'aménagement durable du territoire
Chantier 15 : Synergie et subsidiarité des réseaux et des politiques de site
Chantier 16 : Aménagement du territoire et lutte contre les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur.

Contact(s)

Direction de l'enseignement supérieur