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Subvention à l'éducation physique et sportive
Description
La Région facilite l'accès aux installations sportives.
C'est l'un des axes majeurs de sa politique en matière d'équipements sportifs.
Ainsi, elle accorde aux lycées et aux Centres de formation des apprentis les crédits nécessaires, dans le cadre de l'éducation physique et sportive obligatoire, à l'utilisation de moyens de transport pour se rendre sur leur site sportif. Par ailleurs, elle attribue aux établissements une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement des équipements sportifs extérieurs.
Public concerné
Les lycées ou Centres de formation des apprentis qui réservent aux collectivités locales ou aux associations propriétaires les installations sportives utilisées avec les subventions perçues auprès de la Région.
Montant de l'aide/accompagnement proposé
En fonction des besoins identifiés, chaque lycée, chaque Centre de formation des apprentis peut bénéficier d'une aide calculée en fonction du type d'équipements sportifs utilisés et du volume d'heures nécessaires :
L'aide forfaitaire pour les déplacements est plafonnée à 60 euros par aller-retour.
L'aide pour l'utilisation des piscines patinoires est de : 94 euros par heure pour un total d'heures d'utilisation inférieur à 200, ou 47 euros s'il s'agit d'équipements d'un autre établissement scolaire, 47 euros par heure pour le nombre d'heures compris entre 200 et 500 (après application du coefficient d'utilisation), 23 euros par heure pour le nombre d'heures supérieur à 500 (après application du coefficient d'utilisation).
L'aide pour l'utilisation des gymnases et des salles de sport est de 14 euros par heure ou 7 euros s'il s'agit d'équipements d'un autre établissement scolaire.
L'aide pour l'utilisation des terrains de plein air est de 4,5 euros par heure.
Modalités d'attribution
Les proviseurs, les directeurs d'établissement et les présidents de Centre de formation des apprentis déclarent à la Région leurs attentes en matière de transports et de location d'installations sportives nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive obligatoire.
Contact(s)
Région Rhône-Alpes
Direction des Lycées - Unité fonctionnement et aides à l'investissement
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Tél. 04 72 59 48 78 - Télécopie : 04 72 59 47 04
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