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Aides
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Aide à l'aménagement de zones industrielles
Description
Cette action porte sur les zones en reconversion industrielle définies dans le Contrat de projet Etat Région 2007 2013 : cœur des contrats de site ; zones d'aides à finalités régionales (AFR) permanentes dans les départements de l'Ardèche, la Drôme et la Loire ; plateau Matheysin (Isère) ; vallée de la Maurienne (Savoie).
Cette aide vise à aménager, étendre, requalifier des zones d'activités économiques.
Celles-ci doivent être intercommunales, à vocation principalement industrielle et/ou tertiaire, en TPU ou TP zone, inscrite au schéma départemental des zones d'accueil et/ou présentant un intérêt stratégique pour le Département ou le territoire du CDRA et dont la maîtrise du foncier est assurée ou en voie de l'être à très court terme. La pérennité de la zone et de son niveau de qualité et de services devra être assurée.
Public concerné
Etablissements publics, dont EPCI, EPASE.
Montant de l'aide/accompagnement proposé
Subvention au taux maximum de 30 %.
Assiette subventionnable HT : terrassement, voirie et réseaux divers, honoraires maîtrise d'œuvre, (à l'exclusion des études préalables et du traitement paysager et de la signalétique, soutenus au travers des CDRA).
Le taux et le montant de l'aide seront modulés en fonction du déficit global prévisionnel de l'opération estimé en incluant les recettes de cession des terrains, des subventions sollicitées auprès d'autres financeurs (Etat, Département...) et de l'effort de l'établissement public pour que son projet s'inscrive dans une perspective de développement durable.
Modalités d'attribution
Dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès de la Région, accompagné d'une lettre d'intention adressée à Monsieur le Président du Conseil régional.
La demande d'aide doit parvenir à la Région avant le début des opérations.
Contact(s)
Région Rhône-Alpes
Direction du Développement Economique et de l'Emploi
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 49 45
Télécopie : 04 26 73 43 53
Email : rbonamy@rhonealpes.fr
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