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Un ou plusieurs champs d'intervention de la Région vous intéresse(nt) ?
Objectif : aider les collectivités locales pour la réalisation d'un projet d'équipement sportif présentant un intérêt régional reposant sur la taille de l'équipement ou sa capacité à recevoir des grandes manifestations (internationales) ou des structures permanentes de haut niveau.
L'équipement sportif peut également faire partie d'un schéma de cohérence régionale dans la discipline sportive concernée.
Les collectivités locales et leurs groupements, maîtres d'ouvrages des projets de construction ou à titre exceptionnel les structures fédérales ou SEM agissant par convention avec une entité publique peuvent bénéficier de l'aide régionale.
Les bénéficiaires des équipements sont des pratiquants sportifs de haut niveau principalement mais un certain nombre d'autres utilisateurs peuvent avoir accès également à ces équipements sportifs (scolaires, pratique de loisirs).
La Région intervient sur la base d'une subvention d'investissement fixée à 15 % de la dépense H.T. relative aux travaux à caractère purement sportif.
Quatre critères alternatifs concourent à qualifier un équipement sportif d'intérêt régional :
l'équipement sportif est support d'un Pôle France ou Espoir, conformément aux filières d'accession au haut-niveau labellisées par l'Etat et les fédérations sportives concernées
l'équipement sportif est utilisé et mis à disposition d'un club ayant vocation à disputer des compétitions officielles au moins de niveau européen
l'équipement ou le site sportif est le lieu d'accueil officiel d'une compétition internationale majeure
existence d'un schéma de cohérence régionale dans la discipline sportive concernée
Le quatrième critère de recevabilité des schémas de cohérence a été acté dans le cadre du plan de mandat sport de décembre 2004. Un certain nombre de disciplines sportives font aujourd'hui l'objet de réflexions pour la mise en place de tels schémas, pour être ensuite progressivement généralisés, en intégrant une dimension d'aménagement et de rééquilibrage du territoire.
Région Rhône-Alpes
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Service Sport
78 route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains cedex
Tél. 04 72 59 49 61
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