Equipements sportifs scolaires (ESS)

Description

Objectif : aider les collectivités locales qui ont un projet de construction ou de rénovation d'un équipement sportif adapté et de proximité pour une mise à disposition aux lycéens dans le cadre de la pratique de l'EPS obligatoire. Il s'agit également de permettre aux structures associatives locales d'accéder à ces équipements.

Public concerné

Les collectivités locales et leurs groupements, maîtres d'ouvrages des projets de construction ou rénovation - extension peuvent bénéficier de l'aide régionale.

Les équipements doivent être ouverts à l'éducation physique et sportive obligatoire des lycéens pour bénéficier de la subvention et aux structures associatives locales, dans une volonté de pleine utilisation des équipements sportifs.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

La Région intervient sur la base d'une subvention d'investissement fixée à 20, 40 ou 60% HT d'une dépense subventionnable HT relative aux travaux d'infrastructure liés directement ou indirectement à la pratique de l'EPS obligatoire (les taux varient selon l'estimation des besoins des établissements.)

Les montants d'intervention sont plafonnés en fonction de la nature du projet et du type d'équipement. Le taux d'intervention est calculé au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de mises à disposition pour l'EPS. obligatoire des lycéens (pour un taux maximum de 40%, 36 heures hebdomadaires doivent être mises à disposition des lycéens).

Modalités d'attribution

Une sollicitation officielle et un dossier de demande de subvention doit être adressé au Conseil régional pour instruction par le service des sports.

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction du Sport, de la Jeunesse, de la Vie associative et de l'Education populaire
Service Sport
78 route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains cedex
Tél. 04 72 59 49 61

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :