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Objectif : renforcer le rôle des ligues sportives, en améliorant leur structuration en lieu ressources au service des acteurs de leur discipline et en les replaçant au cœur du projet et des problématiques de développement de leur discipline en Rhône-Alpes.
L'échelon régional du mouvement sportif : les ligues et comités régionaux sportifs, à savoir :
les ligues académiques ou régionales adhérentes au CROS Rhône-Alpes et représentant en Rhône-Alpes une fédération agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports (olympiques ou non olympiques, unisports ou multisports et affinitaires) ;
le CROS et le CROMS ;
l'union régionale des sapeurs pompiers Rhône-Alpes ;
le comité régional de l'USEP ;
les ligues et comités régionaux du sport scolaire associatif UNSS, UGSEL (pour la prise en compte des actions des Associations Sportives des lycées) ;
les CRSU, via leur coordination régionale.
Si la discipline concernée est représentée par plusieurs comités en Rhône-Alpes, ils devront présenter un dossier commun porté par une coordination régionale Rhône-Alpes ayant sa propre personnalité morale.
Une subvention annuelle scindée en deux parties, une part fonctionnement et une part projet :
1/ Part fonctionnement : elle est calculée au vu du nombre de licenciés de la saison sportive précédente.
| Nombres de licenciés | Montant forfaitaire annuel en € |
| < 1 000 licenciés | 2 000 € |
| Entre 1 000 et 5 000 licenciés | 3 000 € |
| Entre 5 000 et 10 000 licenciés | 5 000 € |
| Entre 10 000 et 50 000 licenciés | 7 000 € |
| > 50 000 licenciés | 10 000 € |
Compte tenu de leurs spécificités, l'Union régionale des sapeurs pompiers Rhône-Alpes et le comité régional Rhône-Alpes de l'USEP seront soutenus uniquement au titre de la part projet.
2/ La part projet : les actions proposées devront répondre aux dix thématiques du plan de mandat sport :
5 thématiques prioritaires et 2 axes transversaux :
Développer et encourager la pratique sportive des lycéens et apprentis ;
Favoriser l'accès au sport des personnes handicapées et le soutien à la pratique sportive des publics éloignés ;
Favoriser l'accès au sport des personnes handicapées et le soutien à la pratique sportive des publics éloignés ; Former, valoriser et protéger les 250 000 bénévoles du sport rhônalpin ainsi que le soutien à l'arbitrage, la lutte contre les incivilités et les discriminations ;
Valoriser le sport loisir et de pleine nature (labellisation par la ligue des manifestations d'intérêt régional dans sa discipline) ;
Valoriser le sport comme vecteur économique et de création d'emplois (pas d'aide directe à l'emploi mais soutien aux actions visant à la pérennisation de l'emploi au sein des ligues) ;
Intégrer de manière transversale le handicap et les principes du développement durable.
5 autres thématiques :
Maintenir et faire progresser la logique de la formation autour du sport de compétition et vers le sport de haut niveau ;
Valoriser le sport universitaire en privilégiant la citoyenneté et l'accès des étudiants aux responsabilités associatives ;
Etablir un schéma de cohérence régional des équipements sportifs (définition par la ligue de l'intérêt régional au regard de la dynamique sportive de la discipline et de l'équilibre des territoires) ;
Créer des événements autour des grandes manifestations sportives internationales organisées en Rhône-Alpes ;
Valoriser les projets sport santé.
et une 11ème thématique intitulée : autres grands projets structurants propres à la discipline.
Pour l'année 2010, la date butoir de dépôt des dossiers de l'appel à projets était fixée au 5 octobre 2009. La demande d'aide régionale porte sur l'année civile 2010 (du 1er janvier au 31 décembre 2010).
Région Rhône-Alpes
Direction du Sport, de la Jeunesse, de la Vie associative et de l'Education populaire
Service Sport
78 route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains cedex
Tél. 04 72 59 49 61