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Aides
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Soutien aux Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et aux Entreprises Adaptées (EA)
Description
Aide à l'investissement, des ESAT et des EA relevant de structures associatives, destinée à financer les projets de création ou d'extension liés à l'activité de production (travaux, équipement en matériel de production).
Les projets doivent avoir préalablement fait l'objet d'un agrément des services de l'Etat et contribuer en ce sens à la création de nouveaux emplois.
Les structures de travail protégé sont incitées à s'engager dans des actions de formation et de préparation des travailleurs handicapés aux métiers du milieu ordinaire de travail.
Public concerné
Les associations gestionnaires de structures protégées : EA et ESAT.
Montant de l'aide/accompagnement proposé
1 - aide à l'investissement au taux de 20% de la dépense subventionnable pour les ESAT
2 - aide à l'investissement au taux de 30% de la dépense subventionnable pour les EA
Modalités d'attribution
Dépôt d'un dossier de demande d'aide à la direction des politiques territoriales, service ville habitat solidarités comprenant le descriptif du projet de travaux ou d’équipement, la présentation de l’activité de votre structure en faveur de l’insertion des personnes handicapées, un plan de financement, un calendrier prévisionnel de réalisation, une lettre d'intention adressée à Mr le Président du Conseil régional et l’ensemble des pièces indiquées dans le document en PJ.
Contact(s)
Région Rhône-Alpes
Direction des Politiques Territoriales
Service Ville, Habitat, Solidarités
1, esplanade François Mitterrand - CS 20033 / 69269 Lyon Cedex 02
Secrétariat du service Ville, Habitat, Solidarités : 04 26 73 41 09/ 04 26 73 41 56
Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :
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