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Aides
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Soutien à la production de logements sociaux dans le cadre du volet habitat des CDRA, des CDPRA et des PNR
Description
Pour compléter son intervention en faveur de la production de logement sociaux dans le cadre des Programmes Locaux de l'Habitat, la Région apporte également son soutien au volet habitat des CDRA, CDPRA et PNR.
Cette aide a pour objectif de répondre à des besoins spécifiques identifiés par les territoires notamment en faveur des personnes âgés, des salariés saisonniers....
Téléchargez la plaquette d'information sur la politique régionale en matière d'habitat.
Public concerné
La demande de subvention doit être déposée par les maîtres d'ouvrages des actions retenues dans le cadre de la contractualisation.
Montant de l'aide/accompagnement proposé
L'aide régionale varie de 5 à 8 euros par habitant, selon la richesse du territoire et la qualité du projet, sur la durée du contrat. Elle est proratisée sur la durée restante du contrat lorsque le volet habitat est formalisé en cours de contractualisation.
Modalités d'attribution
Dépôt des dossiers
Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes, Direction des politiques territoriales, Service des contrats territoriaux des politiques de la Ville, de l'Habitat et Solidarités.
Important : le dossier doit impérativement être déposé au préalable du démarrage des travaux.
Contact(s)
Région Rhône-Alpes
Direction des Politiques Territoriales
Service des contrats territoriaux des politiques de la Ville, de l'Habitat et Solidarités
1, esplanade François Mitterrand - CS 20033 / 69269 Lyon Cedex 02
Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :
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