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Aides
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Soutien aux actions politique de la ville dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS)
Description
La Région Rhône-Alpes est un partenaire historique de la politique de la ville. Elle contribue aux côtés de l'Etat, des collectivités locales, des institutions et des associations, à mettre en œuvre une politique en faveur du lien social et de la solidarité territoriale au travers des CUCS sur la période 2007-2009 (3 ans renouvelable 1 fois).
La Région a fondé sa politique sur les cinq grands axes suivants :
- poursuivre l'effort de formation pour tous,
- favoriser un meilleur accès à l'emploi,
- lutter contre les discriminations,
- cultiver le vivre ensemble,
- améliorer le cadre de vie des habitants.
Téléchargez la délibération (pdf - 73 Ko).
Public concerné
La demande de subvention doit être déposée auprès de la Région par la structure porteuse de l'action après validation de la programmation annuelle par les élus régionaux.
Montant de l'aide/accompagnement proposé
L'aide régionale est définie en fonction des enveloppes budgétaires allouées aux territoires et au regard des priorités régionales.
Modalités d'attribution
Les subventions sont attribuées sur la base d’une programmation annuelle établie au début de chaque année.
Les porteurs de projets doivent se rapprocher de la structure porteuse du CUCS (commune ou intercommunalité) afin de déposer une (ou plusieurs) « fiche action » pour laquelle ils sollicitent des financements publics.
Les actions sont examinées lors de comités partenariaux durant lesquels chaque financeur détermine son niveau d’intervention.
Dès la validation de la programmation, les chefs de projet CUCS informent les porteurs de projet des financements obtenus.
Liste des pièces à produire pour la constitution du dossier.
- bénéficiaires publics (Word - 459 Ko)
- bénéficiaires privés (Word 461 Ko)
- associations (Word - 460 Ko)
Contact(s)
Région Rhône-Alpes
Direction des Politiques Territoriales - Service Ville, Habitat, Solidarités
1, esplanade François Mitterrand - CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
Tél. 04 26 73 41 56/ 04 26 73 41 09
Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :
© RRA - Région Rhône-Alpes
