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Aides
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Politique foncière
Description
L'objectif de la politique foncière régionale est de permettre à la Région Rhône-Alpes d'être coproductrice des politiques foncières locales, en luttant contre la pression foncière. C'est aussi un moyen de veiller à une bonne articulation spatiale et temporelle des politiques de développement local mises en œuvre sur le territoire de Rhône-Alpes pour permettre une meilleure équité sociale et territoriale.
Téléchargez la plaquette d'information ur la politique régionale en matière de foncier.
Public concerné
La politique foncière régionale s'articule autour de 3 volets :
Structurer les grands opérateurs fonciers (Etablissements Publics Fonciers, Club des opérateurs fonciers...),
Accompagner les territoires dans la mise en œuvre de leur politique foncière (volet foncier des Programmes Locaux de l'Habitat, des Contrats de développement Rhône-Alpes, des Parcs Naturels Régionaux),
Développer l'observation foncière et favoriser l'innovation.
Des aides spécifiques sont mobilisables sur chacune de ces thématiques par les grands opérateurs fonciers et les EPCI porteurs des PLH, CDRA, CDPRA et PNR.
Montant de l'aide/accompagnement proposé
L'aide régionale revêt différentes formes en fonction des axes d'intervention et de la structure aidée :
aides Etablissements Publics Fonciers
aides Programmes Locaux de l'Habitat
aides CDRA, CDPRA et PNR
Modalités d'attribution
Dépôt de dossier
Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes, Direction des politiques territoriales, Service des contrats territoriaux des politiques de la Ville, de l'Habitat et du Foncier.
Pièces à fournir :
volet foncier des Programmes Locaux d'Habitat
volet foncier des CDRA, CDPRA et PNR
Etablissements Publics Fonciers
Contact(s)
Région Rhône-Alpes
Direction des Politiques Territoriales
Service Foncier Aménagement
1, esplanade François Mitterrand - CS 20033 / 69269 Lyon Cedex 02
Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :
© RRA - Région Rhône-Alpes
