Réhabilitation ou rénovation de logements dans les communes de moins de 1 000 habitants

Description

La Région Rhône-Alpes a souhaité répondre aux besoins spécifiques en logement rencontrés par les communes de moins de 1 000 habitants.

Cette aide régionale concerne des opérations de réhabilitation ou de rénovation de logements soutenus par des financements Etat mais aussi des opérations de logements sociaux réalisés en acquisition amélioration.

Téléchargez la plaquette d'information sur la politique régionale en matière d'habitat. 

Public concerné

La demande de subvention doit être déposée par la structure « maître d'ouvrage ».

Montant de l'aide/accompagnement proposé

L'aide régionale est égale à 15% du prix de revient, plafonnée à 175 € par m² de surface utile. L'opération doit impérativement bénéficier d'un financement Etat.

Modalités d'attribution

Dépôt des dossiers

Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes, Direction des politiques territoriales, Service des contrats territoriaux des politiques de la Ville, de l'Habitat et du Foncier.

Important : le dossier doit impérativement être déposé au préalable du démarrage des travaux.

Liste des pièces à produire pour la constitution du dossier.

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction des Politiques Territoriales
Service des contrats territoriaux des politique de la Ville, de l'Habitat et du Foncier
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex

Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :