Soutien à l'aménagement numérique du territoire à l'échelle des territoires

Description

Laissé au seul jeu du marché, le développement des TIC conduit à un redoutable paradoxe territorial. Les territoires à forte densité de population et à activité économique avancée développent leur dimension numérique ; dans le même temps, les autres territoires, plus fragiles peinent à le faire et se retrouvent encore plus marginalisés.
La Région veut donc définir la cohérence régionale d'une couverture haut débit et les complémentarités infradépartementales.

Public concerné

La demande de subvention doit être déposée par les villes et les agglomérations de plus de 20 000 hab.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Après déduction de la part privée apportée par le délégataire et d'une éventuelle participation européenne, la participation de la Région s'élève à 40% de la part d'investissement restant à la charge de la collectivité.
Les zones les plus défavorisées (plus de 50% de la population en zone Objectif 2 sur la base du zonage 2000-2006) bénéficient d'une participation supplémentaire de 10%.
La participation ne peut pas être supérieur à celle du maître d'ouvrage et est plafonné à 2M€.

Modalités d'attribution

La Région travaille avec les villes et les communautés d'agglomération à la mise en place de réseaux urbains qui complètent le réseau de collecte départemental et renforce son efficacité. Elle laisse aux collectivités locales le soin et la charge de la desserte locale et des particuliers.
Pour cela, la Région Rhône-Alpes conditionne sa participation financière au strict respect par le porteur de projet du cahier d'exigences régionales.

Adresse d'expédition

Région Rhône-Alpes
Direction des Transports et des Technologies de l'Information
Service TIC
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex