Soutien à l'aménagement numérique du territoire à l'échelle départementale

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Soutien à l'aménagement numérique du territoire à l'échelle départementale

Description

Laissé au seul jeu du marché, le développement des TIC conduit à un redoutable paradoxe territorial. Les territoires à forte densité de population et à activité économique avancée développent leur dimension numérique ; dans le même temps, les autres territoires, plus fragiles peinent à le faire et se retrouvent encore plus marginalisés.
La Région veut donc définir la cohérence régionale d'une couverture numérique globale.

Public concerné

La demande de subvention doit être déposée par les collectivités ayant des compétences au niveau départemental : conseils généraux, syndicats départementaux ou interdépartementaux.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Après déduction de la part privée apportée par le délégataire et d'une éventuelle participation européenne, la participation de la Région s'élève à 40% de la part d'investissement restant à la charge de la collectivité.

La participation ne peut pas être supérieur à celle du maître d'ouvrage et est plafonné à 12M€.

Modalités d'attribution

La Région associe les Départements et les agglomérations pour organiser un réseau de collecte régionale destiné à desservir toutes les villes, les zones d'activités importantes et qui assure une stimulation de la concurrence dont le dégroupage est un élément important.
Pour cela, la Région Rhône-Alpes conditionne sa participation financière au strict respect par le porteur de projet du cahier des exigences régionales.