Soutien à l'aménagement numérique du territoire par les technologies alternatives

Description

 Laissé au seul jeu du marché, le développement des TIC conduit à un redoutable paradoxe territorial. Les territoires à forte densité de population et à activité économique avancée développent leur dimension numérique ; dans le même temps, les autres territoires, plus fragiles peinent à le faire et se retrouvent encore plus marginalisés.
La Région veut donc définir la cohérence régionale d'une couverture haut débit et les complémentarités infradépartementales en mettant en relation les différents niveaux territoriaux concernés par le projet (Contrat de Développement Rhône-Alpes, Parcs Naturels Régionaux, intercommunalité, département, etc.).

Public concerné

La demande de subvention doit être déposée par les communes, les intercommunalités, les CDRA et les PNR.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Après déduction de la part privée apportée par le délégataire et d'une éventuelle participation européenne, la participation de la Région s'élève à 30% de la part d'investissement restant à la charge de la collectivité.
Les zones les plus défavorisées (plus de 50% de la population en zone Objectif 2 sur la base du zonage 2000-2006) bénéficient d'une participation supplémentaire de 15%.
La participation ne peut pas être supérieur à celle du maître d'ouvrage et est conditionnée par un avis au titre de la cohérence avec les politiques territoriales régionales.

Modalités d'attribution

 La Région travaille aux cotés des territoires à la couverture temporaire en haut débit à l'aide des technologies dites alternatives (hertzien, satellite, etc.)

Pour cela, la Région Rhône-Alpes conditionne sa participation financière au strict respect par le porteur de projet du cahier d'exigences régionales.

Adresse d'expédition

Région Rhône-Alpes
Direction des Transports et des Technologies de l'Information
Service TIC
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex