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Aides
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Programme de coopération interrégionale INTERREG IV C
Description
La Région Rhône-Alpes peut financer des projets du programme de coopération interrégionale INTERREG IV C qui vise à développer les échanges entre collectivités territoriales de l'Union européenne dans les domaines suivants :
- Innovation et économie de la connaissance;
- Environnement et prévention des risques.
Téléchargez la fiche de présentation du Programme de coopération interrégionale INTERREG IV C
Public concerné
Collectivités régionales, locales, et organismes publics équivalents.
Montant de l'aide/accompagnement proposé
La Région peut accompagner les projets inscrits dans ce programme au regard de ses domaines de compétence et des priorités identifiées avec ses zones de coopération.
Le taux d'intervention du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour le financement des projets varie de 75% maximum pour les 15 anciens Etats membres à 85% maximum pour les 10 nouveaux Etats membres. La contrepartie doit être apportée par des financements publics.
Modalités d'attribution
Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes. Il doit comprendre les éléments suivants :
- une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l'aide souhaitée;
- une note technique détaillant le projet;
- un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel.
Pour une première demande, les statuts, le bilan ainsi que le rapport d'activités de l'organisation concernée doivent être fournis en complément.
Contact(s)
Direction de l'Europe, des Relations internationales et de la Coopération - Service coopérations européennes
78, route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains cedex
Tél :00 33 4 72 59 49 19
Télécopie: 00 33 4 75 59 45 88
Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :
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