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Aides
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Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse
Description
La Région Rhône-Alpes prend part à la mise en œuvre du programme de coopération transfrontalière France - Suisse qui vise à développer les échanges en soutenant et finançant des projets dans les domaines suivants :
- Economie
- Innovation
- Formation
- Développement territorial
- Services
- Qualité de vie (services à la population, culture, tourisme, risques)
Téléchargez :
- la fiche de présentation du programme France Suisse
- le Document de mise en oeuvre
- le dossier de demande de subvention
Public concerné
Les départements de l'Ain, Haute-Savoie, Savoie, Isère, Rhône sont prioritairement concernés.
Collectivités territoriales et leurs groupements, chambres consulaires, organismes de recherche, établissements d'enseignement supérieur, organismes de formation, agences de développement économique, établissements publics, entreprises, structures privées, associations...
Montant de l'aide/accompagnement proposé
La Région peut accompagner les projets inscrits dans ce programme, au regard de ses domaines de compétence et des priorités identifiées avec ses zones de coopération.
Les projets peuvent être cofinancés jusqu'à hauteur de 60% du coût total du projet par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). La contrepartie doit être apportée par des financements publics ou privés.
Modalités d'attribution
Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes. Il doit comprendre les éléments suivants :
- une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l'aide souhaitée;
- une note technique détaillant le projet;
- un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel.
Pour une première demande, les statuts, le bilan ainsi que le rapport d'activités de l'organisation concernée doivent être fournis en complément.
Contact(s)
Direction de l'Europe, des Relations internationales et de la Coopération - Service coopérations européennes
78, route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains cedex
Tél:00 33 4 72 59 49 19
Télécopie: 00 33 4 75 59 45 88
Vous pouvez également remplir ce formulaire en précisant le nom de cette aide :
© RRA - Région Rhône-Alpes
