Appel à projets INNOV'R en faveur du développement des éco-innovations au sein des entreprises rhônalpines

> Appel à projets récurrent

Description

La prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux à un niveau mondial conduit inexorablement à une évolution de nos modes de production, de consommation, d'habitation ou de déplacement. De nouveaux produits, services et systèmes, nourris de la recherche et développement, sont à inventer. Ce sont les éco-innovations.
Les produits et services éco-innovants répondent aux besoins des utilisateurs et conservent leurs performances fonctionnelles tout en utilisant moins de ressources et en dégradant moins l'environnement durant leur cycle de vie.
A la fois sources de performance pour les entreprises, créatrices d'emplois et garantes d'un développement économique durable pour les territoires, les éco innovations représentent un facteur majeur de compétitivité
En revanche, la prise de risques, les difficultés d'accès aux marchés publics ou privés, le manque de temps et de compétences, d'informations ou de financements, peuvent parfois représenter des obstacles importants pour les porteurs de projets éco-innovants.

C'est dans ce cadre que la REGION Rhône-Alpes, OSEO, l'ADEME et la Caisse des Dépôts et Consignations, en association avec l'INPI, proposent aux entreprises régionales de présenter leur(s) projet(s) éco-innovants en vue de l'obtention d'un soutien financier.

Pour plus d'informations, téléchargez la fiche de présentation de l'appel à projets.

Public concerné

Les entreprises (TPE et PME-PMI) implantées en Rhône-Alpes et dont l'effectif n'excède par les 500 salariés ou à des groupements d'entreprises rhônalpines.
Remarque : Les entreprises correspondant à la définition communautaire de la PME seront toutefois privilégiées.
« Est une PME une entreprise autonome comprenant jusqu'à 249 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€  ou un total de bilan inférieur à 43 M€. Elle n'est pas détenue à hauteur de 25 % ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition donnée ci-dessus. ».
Recommandation 2003/361/CE  de la Commission Européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des petites et moyennes entreprises - JO L du 20.5.2003, p. L 124/39.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

L'accompagnement financier des projets lauréats prendra la forme d'une subvention plafonnée à 100 000 €, à hauteur de 50 % des dépenses éligibles. Le cas échéant, d'autres dispositifs pourront être mobilisés.

Modalités d'attribution

Pour faciliter les démarches des candidats, un guichet unique a été mis en place. Il centralise toutes les inscriptions des candidats. Un comité technique, composé des différents partenaires, se réunit régulièrement pour sélectionner les candidats retenus et déterminer l'aide qui leur sera accordée. En fonction de cette aide, le candidat sera orienté vers l'un des partenaires de l'appel à projets.

Dans un premier temps, les candidats doivent  donc remplir un pré-dossier et le retourner, par courrier ou par voie électronique, au Guichet unique (voir adresse ci-dessous), sous la référence « INNOV'R » 2010.
Les candidats sélectionnés recevront un courrier les informant de la marche à suivre et du partenaire à contacter.

Téléchargez le pré-dossier ou demander le au service Management de l'environnement de la Région

Contact(s)

OSEO
Claude SABATIN - Tél : 04 72 60 18 77
Fax : 04 72 60 57 99
E-mail : claude.sabatin@oseo.fr

Région Rhône-Alpes
Jérôme BIASOTTO - Tél : 04 72 59 49 51
Florence CHARNAY - Tél : 04 72 59 44 72
Patricia COMBES - Tél : 04 72 59 51 76

Fax : 04 72 59 47 23
E-mail : management.env@rhonealpes.fr

Adresse d'expédition

Guichet unique Rhône-Alpes pour les éco-innovations
c/o Région Rhône-Alpes - D2E
BP 19 - 78, route de Paris
69751 Charbonnières-Les-Bains Cedex
Envoyer un mail au Guichet Unique