Fonds régional de garantie à l'Installation en Agriculture

Description

Le Fonds Régional de garantie est un soutien à l'installation sous forme de contre-garantie publique visant à faciliter l'accès au crédit dans les cas où le projet d'installation en agriculture a démontré sa faisabilité mais est confronté à des difficultés de financement. Le fonds de garantie vient renforcer les garanties habituelles prises sur les biens professionnels et personnels des porteurs de projet.

Public concerné

Tous les porteurs de projet de moins de 40 ans, ne relevant pas du cadre de la reprise de l'exploitation familiale et ayant réalisé une étude de faisabilité globale démontrant la faisabilité du projet.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Le soutien régional en contre-garantie complète le taux de garantie généralement accordé par la SIAGI (Socité de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité). La contre-garantie est répartie à part égale entre la Région et le SIAGI.

Le montant garanti par la SIAGI, augmenté de celui couvert en contre-garantie par la Région, ne pourra excédé 70 % du montant emprunté (35% pour la Région et 35% pour la SIAGI).

La garantie du fonds régional porte au maximum sur un montant de prêt de 150 000 € et couvre les investissements durant 10 ans.

Le coût de la part de garantie assurée par la SIAGI est à la charge du porteur de projet, la part régionale est gratuite.

Lorsque l'aide est accordée en garantie de prêts pour des jeunes agriculteurs bénéficiaires de la DJA, le montant doit s'inscrire dans le plafond d'aide publique de 55 000€.

Modalités d'attribution

Contact(s)

SIAGI
Direction Centre-Est
19, place du maréchal Lyantey
69 006 LYON
tél. 04 78 24 39 92

Région Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02
Téléphone : 04 26 73 42 26 (secrétariat du Service Agriculture)