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Les aides européennes

  • Le saviez-vous ? La Délégation de la Région Rhône-Alpes à Bruxelles recense dans un moteur de recherche dédié les appels à projets européens qui peuvent intéresser les acteurs socio-économiques rhônalpins.

Stage reprise "s'installer et transmettre en agriculture"

Description

La finalité du stage reprise est de permettre à un repreneur potentiel de travailler sur l'exploitation d'un agriculteur sans successeur ou recherchant un associé, afin de lui permettre progressivement d'en acquérir la maîtrise, et ainsi de faciliter la reprise de l'exploitation individuelle ou l'intégration d'un nouvel associé dans une exploitation sociétaire.

La réalisation d'un stage reprise mène à une installation dans 70 % des cas.


Public concerné

Tout candidat à l'installation en agriculture en Rhône-Alpes, remplissant les conditions suivantes :

  • avoir de 18 à 45 ans,
  • remplir les conditions de formation professionnelle requises pour l'accès aux aides publiques de l'Etat à l'installation en agriculture,
  • ne pas avoir de lien de parenté avec l'exploitation d'accueil inférieur au 3ième degré (parents, grands-parents, oncles ...). La parenté d'oncle à neveu fera l'objet d'une demande dérogatoire dans les cas d'installation sociétaire avec la présence d'associés tiers.
  • avoir l'intention de réaliser une première installation dans le cadre d'un projet en Rhône-Alpes.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Une rémunération au titre de stagiaire de la formation professionnelle (de 300 € minimum à 600 € /mois) dans le cadre du livre IX du code du travail

Un statut professionnel et une couverture sociale accident du travail et maladie professionnelle. Le porteur de projet et le cédant doivent contracter chacun une assurance responsabilité civile professionnelle.

3 jours de suivi individuel par un conseiller pour accompagner la mise en relation entre le cédant et le repreneur potentiel.

La durée moyenne de ces stages est de 8 à 10 mois. La durée maximale a été fixée à 15 mois sur la même exploitation ou 18 mois en cas de pluralité d'exploitations d'accueil.

Il s'agit d'un stage à temps plein. Des temps de formation pourront s'inclure dans le projet pédagogique.


Modalités d'attribution

Environ 1 300 mois stagiaires de rémunération sont financés par an par la Région, soit environ 100 stages/an.

Les demandes de stage sont reçues par les conseillers.
Après examen de la demande par le service formation de la chambre départementale d'agriculture, la répartition des stages est étudiée par la Chambre Régionale d'Agriculture.


Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction de l'agriculture et du développement rural
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02
Téléphone : 04 26 73 42 26 (secrétariat Service Agriculture)
Télécopie : 04 26 73 44 55

Chambre régionale d'agriculture (Bernard THUILLIER)
Agrapôle
23 rue Jean Baldassini
69364 Lyon Cedex 7
tél.: 04 27 86 13 29
fax.: 04 72 76 13 48

Téléchargez la liste des chambres d'agriculture en Rhône-Alpes.


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