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L'accompagnement régional tout au long du parcours de création en agriculture prend la forme d'un véritable engagement entre le porteur de projet et la Région. En échange de son engagement à suivre les étapes du parcours, la Région s'engage à soutenir le porteur de projet. Ainsi, tout candidat à l'installation pourra prétendre à un accompagnement personnalisé comportant des points de passage, à savoir un autodiagnostic, une évaluation des compétences, une étude de faisabilité globale du projet et un suivi post installation.
Tout porteur de projet quel que soit son âge, son expérience professionnelle, la nature ou le degré d'avancement de son projet.
L'accompagnement régional proposé comprend les services gratuits des Points Accueil Installation ainsi qu'une participation financière aux prestations du parcours.
1. l'auto-diagnostic réalisé avec le Point Accueil Installation
Cette étape permet d'évaluer la maturité du projet de création agricole.
Une lettre d'engagement réciproque entre la Région et le porteur de projet est signée pour la suite du parcours.
2. l'évaluation des compétences (3 jours, Tx 80%, 1000 € )
Cette étape consiste à évaluer l'adéquation des compétences du créateur/repreneur au regard de son projet afin de détecter ses besoins éventuels et de le guider vers des stages, des modules de formation, la Validation des Acquis par l'Expérience ...
3. la réalisation du projet avant installation (5 jours, Tx 80%, 2000 € )
Afin de lui garantir les meilleures chances de réussite, cette aide permet au porteur de projet d'accéder à des conseils de qualité (juridique, fiscal, technique ..). En particulier, le porteur de projet pourra bénéficier d'un accompagnement global à l'émergence de son projet jusqu'à sa concrétisation et son chiffrage précis à l'occasion d'une étude de faisabilité globale. Cette étude abordera les critères économiques classiques de la création d'entreprise mais aussi la faisabilité du projet en terme d'organisation du travail, d'ancrage territorial, d'autonomie de l'exploitation, de respect de l'environnement et d'adéquation au projet de vie.
4. les prestations post-installation (6 jours, Tx 50%, 1500 €)
Dans les trois années qui suivent son installation effective, le nouvel installé continuera de bénéficier de l'appui et des conseils dont il choisit la pertinence en fonction des évolutions de son projet.
Les formulaires de demande pour un soutien régional à chaque étape du parcours sont à retirer auprès des points accueil installation ou des prestataires. La demande comprend le formulaire spécifique à chaque étape, accompagné d'un ou plusieurs devis détaillés. Tout nouveau prestataire doit également faire parvenir à la Région ses statuts, son N° SIRET et un RiB.
Les prestations d'évaluation des compétences, d'étude de faisabilité et de suivi de cette étude sont définies par des cahiers des charges spécifiques. Les cahiers des charges ont été votés par les élus régionaux en Commission Permanente du 10 juillet 2008 (téléchargement des cahiers des charges : Evaluation des compétences, Etude de faisabilité globale, Suivi Post-Installation). Chaque année, les prestataires devront fournir à la Région une attestation sur l'honneur de respect du cahier des charges accompagnée d'un RIB.
Téléchargement des modalités des aides régionales selon les étapes du parcours :
Fiche Evaluation des compétences
Fiche Accompagnement à la réalisation du projet
Fiche Suivi-post installation
Nota bene : Régime d'aides exemptées enregistré par la Commission sous le régime XA 257/2008 (règlement (CE) n° 1857/2006 du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles).
Région Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02
Téléphone : 04 26 73 42 26 (secrétariat du Service Agriculture)
Animation Régionale des Points Accueil
23, rue Jean Baldassini
69364 LYON CEDEX 07
Tél: 04 72 72 49 77
installation@rhone-alpes.chambagri.fr
Animatrice : Raphaëlle DE MARLIAVE