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Aides
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Ouverture de places ou sections de formation, agrément, autorisations et financement des établissements de formations sanitaires et sociales
Description
Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la Région a en charge une double responsabilité :
- la décision d'ouverture ou fermeture de places ou sections de formation (convention annuelle d'application du CPRDFP)
- l'attribution pou certaines formations d'une subvention annuelle de fonctionnement aux établissements de formations sanitaires et sociales.
Public concerné
Les établissements de formations sanitaires et sociales dispensant ou souhaitant dispenser des formations relevant de la compétence du Conseil Régional et situés sur le territoire rhônalpin.
Montant de l'aide/accompagnement proposé
Montant déterminé suite à l'instruction des dossiers dans le cadre d'une procédure contradictoire.
Modalités d'attribution
Pour l'ouverture de places ou sections de formations sociales et paramédicales :
http://fss.rhonealpes.fr rubrique Etablissement/CPRDF
Pour effectuer votre demande de subvention de fonctionnement :
http://fss.rhonealpes.fr rubrique Etablissement/Financement
Pour les Agréments et autorisations rendez vous sur l’extranet du service :
http://fss.rhonealpes.fr rubrique Etablissement/Agréments et autorisations
Contact(s)
04 26 73 55 84
Laisser un message au service financement des établissements de formation sanitaire et sociale
Adresse d'expédition
Conseil régional Rhône-Alpes
Direction Enseignement Supérieur, Recherche & innovation et Formations Sanitaires et Sociales (DEFI3S)
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON CEDEX 02
© RRA - Région Rhône-Alpes
