Fonds Régional d'Aide au Conseil pour les Entreprises Touristiques (FRACET)

Description

Le FRACET est un dispositif mis en oeuvre conjointement par l'État et la Région Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat de Projet État-Région 2007-2013.
En cohérence avec les orientations du Ministère en charge du Tourisme et celles du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs, il s'agit d'apporter des outils préalables d'aide à la décision, par le recours à des experts extérieurs :
aider à la création, la modernisation, au développement ou à la transmission d'entreprises touristiques,
conforter les décisions d'investissement, de redéploiement d'activité ou de nouvelle stratégie commerciale,
favoriser l'innovation,
s'inscrire dans une démarche de développement durable intégrant les cinq piliers de la méthode d'appréciation régionale : développement économique, environnement, solidarité sociale, gouvernance et validité.

Public concerné

Les collectivités publiques ou leurs groupements, les structures ayant vocation à développer une activité touristique en société ou en association et les porteurs de projet privés peuvent bénéficier du FRACET.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

60 % du montant total de la dépense subventionnable HT, avec un plafond de subvention de 20 000 euros pour les dossiers intégrant des critères forts de développement durable,
40 % du montant total d'une dépense subventionnable HT, avec un plafond de subvention de 20 000 euros pour les autres dossiers,
80 % du montant total d'une dépense subventionnable HT, avec un plafond de subvention de 5 000 euros pour une étude courte ou un diagnostic rapide.
Les dépenses sont prises en compte en TTC si le maître d'ouvrage ne récupère pas la TVA. Un minimum de 20 % du coût de l'expertise reste à la charge du maître d'ouvrage de l'étude (fonds propres, emprunts). Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, le dossier est déclaré inéligible.
Les aides accordées au titre de cette procédure ne sont cumulables avec aucune autre aide de l'État, de la Région ou d'autres organismes qui en émanent, pour le même objet.

Modalités d'attribution

Le montage du cahier des charges
Pour une mise en oeuvre optimale du FRACET, l'accompagnement des porteurs de projet en amont de l'étude est vivement encouragé. Les maîtres d'ouvrage peuvent bénéficier d'une aide gratuite pour la réalisation du cahier des charges de leur étude en se rapprochant de la Mission d'Ingénierie (Rhône-Alpes Tourisme), de leur Comité Départemental du Tourisme ou de l'animateur tourisme d'un Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes.
Le porteur de projet peut s'adresser à la Région Rhône-Alpes ou à la Délégation Régionale au Tourisme qui l'orientera vers le bon interlocuteur.
La prise en compte du développement durable
Le développement durable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ».
Le développement durable, valeur phare de la Région Rhône-Alpes, s'appuie sur 5 piliers : le développement économique, l'environnement, la solidarité sociale, la gouvernance et la validité.
Pour bénéficier d'un financement à hauteur de 60 %, le porteur de projet doit démontrer à travers son cahier des charges la prise en compte des critères du développement durable.
Le cabinet orientera ses préconisations en reprenant ces critères.

Télécharger la plaquette FRACET (1 Mo).
Télécharger le dossier de demande (249 ko).

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction du Tourisme, de la Montagne et des Parcs
Service Tourisme Durable
78 route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Tel : 04 72 59 41 12 / 49 67
Fax : 04 72 59 43 53
Email : tourismedurable@rhonealpes.fr

Préfecture de Région Rhône-Alpes
Délégation Régionale du Tourisme
155 rue Pierre Corneille
69003 Lyon
Tel : 04 72 61 18 78
Email : drt-rhonealpes@tourisme-gouv.fr