Aides aux employeurs d'apprentis (AEA)

Description

En 2005, la Région a créé de nouvelles aides aux employeurs et aux apprentis, pour favoriser l'accès des jeunes à l'apprentissage et tenir compte de la charge que représente l'accueil d'un apprenti.

Avertissement : 
Tous les formulaires pour les employeurs sont disponibles en bas de cette page.

Téléchargez la plaquette d'information  pour connaître tous les détails de l'aide (pdf - 316 Mo)

Public concerné

Les employeurs d'apprentis

Pour être éligible aux aides et/ou bonifications, le contrat d'apprentissage doit remplir les conditions suivantes :

• le lieu d'exécution du contrat d'apprentissage est situé en région Rhône-Alpes
• le contrat a fait l'objet au préalable d'un enregistrement par les services compétents
• la date d'embauche est effective à partir du 1er juin 2009 
• le contrat doit avoir une durée minimum de 6 mois révolus

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Pour tous les contrats dont la date d'embauche est effective à compter du 1^er juin 2008.

Elle est versée dans les cas suivants :

• pour tous les employeurs relevant du secteur privé et les employeurs du secteur public de moins de 100 salariés

 une aide générale de 1000€.

 une aide complémentaire de 500€ au soutien à la formation de jeunes majeurs sans diplôme ou sans qualification versée à la fin de chaque année du cycle de formation.

• pour les employeurs relevant du secteur privé dans une entreprise de moins de 20 salariés

Des bonifications à l'aide générale sont attribuées en fonction de la taille de l'entreprise, du niveau de formation du jeune et de la réalisation de la formation du maître d'apprentissage :

 une bonification de soutien à la formation du maître d'apprentissage de 500€

 une bonification de soutien à la formation de jeune préparant un diplôme de niveau IV de 500€ versée à la fin du cycle de formation

 une bonification de soutien à la formation d'un jeune préparant un diplôme de niveau V de 1500€ par contrat

Modalités d'attribution

L'attribution de ces aides régionales est appréciée à partir des caractéristiques du contrat connues lors de son enregistrement.

Employeurs, téléchargez les formulaires de demande d'aides selon la date de signature du contrat : 

Contrat d'apprentissage démarrant entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009 (Campagne 2008) :

• pour la 1e année du contrat :
  • Secteur privé de moins de 20 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 117 Ko)
  • Secteur privé de 20 salariés et plus et les employeurs du secteur public de moins de 100 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko) 

• pour la 2e année du contrat :

  • Secteur privé de moins de 20 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 116 Ko)
  • Secteur privé de 20 salariés et plus et les employeurs du secteur public de moins de 100 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 109 Ko)
                
• pour la 3e année du contrat :
  • Secteur privé de moins de 20 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)
  • Secteur privé de 20 salariés et plus et les employeurs du secteur public de moins de 100 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)
    

Contrat d'apprentissage démarrant entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010 (Campagne 2009) :

• pour la 1e année du contrat :
  • Secteur privé de moins de 20 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 120 Ko)
  • Secteur privé de 20 salariés et plus - Téléchargez le formulaire (pdf - 112 Ko)
  • Secteur public de moins de 100 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 112 Ko)

• pour la 2e année du contrat
  • Secteur privé de moins de 20 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf -119 Ko)
  • Secteur privé de 20 salariés et plus - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)
  • Secteur public de moins de 100 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)

Contrat d'apprentissage démarrant entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011 (Campagne 2010) :

• pour la 1e année du contrat :
  • Secteur privé de moins de 20 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 119 Ko)
  • Secteur privé de 20 salariés et plus - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)
  • Secteur public de moins de 100 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)

Contact(s)

Dispositif Régional d'Aides aux Employeurs et aux Apprentis
Numéro Azur : 0810 833 980
Télécopie : 04 78 93 80 97 BP 16144 - 69466 LYON cedex 06