Aides aux employeurs d'apprentis (AEA)

Description

Du développent de l'activité à la transmission d'un savoir-faire, l'accueil d'un apprenti présente de nombreux avantages.

Parce que la fromation professionnelle est une de ses priorités, la Région Rhône-Alpes soutien les employeurs d'apprentis avec l'Aide aux Employeurs d'Apprentis (AEA).

Avertissement : 
Tous les formulaires pour les employeurs sont disponibles en bas de cette page.

Téléchargez la plaquette d'information pour connaître tous les détails de l'aide (pdf - 1,2 Mo)

Public concerné

Les employeurs d'apprentis

Le contrat, complété et signé par l’apprenti et l’employeur, doit faire l’objet d’un enregistrement par les services compétents (L6224-1 du code du travail).
Le bénéfice des aides est réservé aux contrats ayant une durée révolue de 6 mois et dont le lieu d’exécution est situé en Rhône-Alpes.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Pour tout employeur d'apprentis relevant du secteur privé et pour les employeurs du secteur public de moins de 100 salariés

Aide générale : Le bénéfice de l’aide général est une condition d’éligibilité à l’aide au soutien à la formation des jeunes majeurs sans diplôme ou sans qualification et aux bonifications. Le montant est de 1 000 € forfaitaire la 1ère année et proratisable les années suivantes en cas de rupture du contrat, versés à la fin de chaque année du cycle de formation.*

Aide au soutien à la formation de jeunes majeurs sans diplômes ou sans qualification : 500 € versés à la fin de chaque cycle de formation.* l’aide est proratisée en fonction de l’assiduité du jeune en CFA.

Pour tout employeur d’apprenti relevant du secteur privé dans une entreprise de moins de 20 salariés

Bonification de soutien à la formation du maître d’apprentissage : 500 € versé en une seule fois au cours de la carrière du maître d’apprentissage quel que soit le nombre d’apprenti encadré.

Bonification de soutien à la formation de jeunes préparant un diplôme de niveau IV (Bac pro, BP,…) : 500 € par contrat, versé à la fin de chaque cycle de formation*. L’aide est proratisée en fonction de l’assiduité du jeune en CFA.

Bonification de soutien à la formation de jeunes préparant un diplôme de niveau V (CAP,…) : 1  500 € par contrat, versés :
• En une fois à la fin d’un cycle de formation d’un an
• En deux fois à la fin de la 1ère année (750€) et la 2ème année du cycle de formation (750€).
L’aide est proratisée en fonction de l’assiduité du jeune en CFA.

* une année de cycle de formation correspond à une année de scolarité au CFA.

Modalités d'attribution

L'attribution de ces aides régionales est appréciée à partir des caractéristiques du contrat connues lors de son enregistrement.

Employeurs, téléchargez les formulaires de demande d'aides selon la date de signature du contrat :

Contrat d'apprentissage démarrant entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010 (Campagne 2009) :

• pour la 1e année du contrat :
  • Secteur privé de moins de 20 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 120 Ko)
  • Secteur privé de 20 salariés et plus - Téléchargez le formulaire (pdf - 112 Ko)
  • Secteur public de moins de 100 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 112 Ko)

• pour la 2e année du contrat :
  • Secteur privé de moins de 20 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf -119 Ko)
  • Secteur privé de 20 salariés et plus - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)
  • Secteur public de moins de 100 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)
• pour la 3e année du contrat :
  
  • Secteur privé de moins de 20 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)
  • Secteur privé de 20 salariés et plus -  Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)
  • secteur public de moins de 100 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)

Contrat d'apprentissage démarrant entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011 (Campagne 2010) :

• pour la 1e année du contrat :
  • Secteur privé de moins de 20 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 119 Ko)
  • Secteur privé de 20 salariés et plus - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)
  • Secteur public de moins de 100 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)
• pour la 2e année du contrat :
  • Secteur privé de moins de 20 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 119 Ko)
  • Secteur privé de 20 salariés et plus - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)
  • secteur public de moins de 100 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)
• pour la 3e année du contrat :
  • Secteur privé de moins de 20 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 119Ko )
  • Secteur privé de 20 salariés et plus - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)
  • Secteur public de moins de 100 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 110Ko )

Contrat d'apprentissage démarrant entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012 (Campagne 2011).

• pour la 1e année du contrat :
  • Secteur privé de moins de 20 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 117 Ko)
  • Secteur privé de 20 salariés et plus - Téléchargez le formulaire (pdf - 110 Ko)
  • Secteur public de moins de 100 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 120 Ko)

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  • pour la 2e année du contrat :
    • Secteur privé de moins de 20 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf - 119Ko )
    • Secteur privé de 20 salariés et plus - Téléchargez le formulaire (pdf -110 Ko )
    • Secteur public de moins de 100 salariés - Téléchargez le formulaire (pdf -111Ko )
      

Contact(s)

Dispositif Régional d'Aides aux Employeurs et aux Apprentis
Numéro Azur : 0810 833 980
Télécopie : 04 78 93 80 97 BP 16144 - 69466 LYON cedex 06