Aides et appels à projets de la nouvelle Région

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Aides

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Les aides européennes

  • Le saviez-vous ? La Délégation de la Région Rhône-Alpes à Bruxelles recense dans un moteur de recherche dédié les appels à projets européens qui peuvent intéresser les acteurs socio-économiques rhônalpins.

Aides aux employeurs d'apprentis (AEA)

Description

Du développement de l'activité à la transmission d'un savoir-faire, l'accueil d'un apprenti présente de nombreux avantages.

Parce que la formation professionnelle est une de ses priorités, la Région Rhône-Alpes soutient les employeurs d'apprentis avec l'Aide aux Employeurs d'Apprentis (AEA).

Téléchargez la plaquette d'information 2014 pour connaître tous les détails de l'aide (pdf - 3 Mo)


Public concerné

Les employeurs d'apprentis

Le contrat, complété et signé par l’apprenti et l’employeur, doit faire l’objet d’un enregistrement par les services compétents (L6224-1 du code du travail).
Le bénéfice des aides est réservé aux contrats ayant une durée révolue de 6 mois et dont le lieu d’exécution est situé en Rhône-Alpes.


Montant de l'aide/accompagnement proposé

Pour tout contrat débutant à compter du 1er juin 2014
Pour tout employeur d’apprentis relevant du secteur privé de moins de 11 salariés.

  • Aide générale : Le bénéfice de l’aide générale est une condition à l’éligibilité des bonifications. Le montant est de 1 000 € versés à la fin de chaque année de cycle de formation*et proratisable en cas de rupture de contrat, en fonction du nombre de mois de durée effective du contrat.

 

  • Bonification 0 salarié (B0) : Pour tout employeur d’apprentis relevant du secteur privé n’ayant aucun salarié autre que l’apprenti : 450 € par contrat versés en fin de contrat. L’aide n’est pas versée en cas de dépassement des seuils d’assiduité du jeune en CFA.

 

  • Bonification de soutien à la formation du maître d’apprentissage (BMA) : 650 € lorsque le diplôme préparé au titre du contrat d’apprentissage est de niveau V, 350 € lorsque le diplôme préparé au titre du contrat d’apprentissage est de niveau IV. Elle est versée une seule fois quelque soit le nombre de contrats suivis par le maître d’apprentissage.


*une année de cycle de formation correspond à une année de scolarité au CFA.

 


Modalités d'attribution

L'attribution de ces aides régionales est appréciée à partir des caractéristiques du contrat connues lors de son enregistrement. La Région Rhône-Alpes adresse à l'employeur un courrier de notification sur ses droits aux aides. Le versement intervient en fin d'année de cycle de formation après attestation de l'assiduité de l'apprenti (e) par le Centre de Formation d'Apprenti.

Vous êtes un CFA :  vous devez attester de l'assiduité de l'apprenti sur le site : http://crprimes.cr-rhone-alpes.fr/netprimes/scripts/connexion/connexion.php, en renseignant votre identifiant et votre mot de passe.

Vous ne disposez pas d'un identifiant et d'un mot de passe, prenez contact avec la Direction de l'Apprentissage : tel 04 26 73 55 82


Contact(s)

1 - Pour toutes informations complémentaires concernant les contrats débutant  jusqu’au 31 mai 2015 appeler le Dispositif Régional d’Aides aux Employeurs d’Apprentis / BP 16144 - 69466 LYON cedex 06

  • Numéro Azur : 0810 833 980  du mardi au vendredi de 9h à 12h
  • Télécopie : 04 78 93 80 97

 

2 - Pour toutes informations complémentaires concernant les contrats débutant à compter du 1er juin 2015 appeler le Service AEA de Rhône Alpes

Numéro Azur  0810 906 344 - du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, dès le 12 août 2015.


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