Aide à la mutualisation d'emplois (spectacle vivant / cinéma et audiovisuel)

Description

Suite aux travaux menés dans le cadre du Contrat d'Objectifs Emploi Formation pour le spectacle vivant et l'audiovisuel signé le 5 février 2007 par la Région, l'Etat et les partenaires sociaux, la Région met en place une mesure expérimentale de soutien aux structures culturelles qui décident de créer des emplois mutualisés.

Outre la mutualisation, le projet doit mettre en œuvre les principes suivants :

• l'adhésion ou la participation à une telle structure doit se traduire par une volonté de coopération et de solidarité entre ses membres ;
• l'adéquation entre les missions confiées, le niveau de qualification et le niveau de rémunération des salariés dont l'emploi est mutualisé doit être vérifiée ;
• la structure doit viser la création ou le développement d'emplois en CDI d'un mi-temps minimum ;
• la structure doit prévoir un plan de formation et d'accompagnement de ses salariés.

Public concerné

Toute structure, quelle que soit sa forme juridique, qui vise à mutualiser des emplois administratifs ou techniques au service de plusieurs collectifs artistiques ou entreprises du cinéma et de l'audiovisuel.

NB : Cette aide ne concerne pas les structures émergentes, qui font l'objet d'autres dispositifs, mais le développement de l'activité d'artistes déjà repérés.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Participation au coût salarial

Cette aide est dégressive sur trois ans et son montant est proportionnel au coût des emplois concernés :

• 50% du coût salarial la première année (plafonné à 20 000 €)
• 30% du coût salarial la deuxième année (plafonné à 12 000 €)
• 20% du coût salarial la troisième année (plafonné à 8 000 €).

L'aide de la Région intervient à titre complémentaire des autres aides mobilisables (Ministère chargé de l'emploi, Ministère chargé de la culture, Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire, ...).

Accompagnement des salariés

Au cours des trois premières années suivant sa création, la structure peut solliciter une aide de la Région pour des actions d'accompagnement et de formation du ou des salariés recrutés avec l'aide la Région pour des actions d'adaptation à l'emploi en fonction des spécificités propres au mode de gestion de la structure.

L'aide de la Région est plafonnée à 3 000 € réparties sur les trois années.

La demande de subvention doit être accompagnée du projet de formation.

Modalités d'attribution

Toute demande de soutien dans le cadre de cette mesure doit être précédée d'une étude de faisabilité qui s'attachera à vérifier la viabilité économique du projet et à déterminer la structure juridique la plus adaptée (soutien possible de la Région).

Contact(s)

Avant toute constitution de dossier, prendre contact avec la Direction de la Culture - Mission emploi formation.