Aides

Mon réflexe Espace Rhône-Alpes

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Votre projet nécessite un dialogue avec la Région ? Contactez l'Espace Rhône-Alpes le plus proche de chez vous.

Abonnez-vous gratuitement

Un ou plusieurs champs d'intervention de la Région vous intéresse(nt) ?

Les aides européennes

  • Le saviez-vous ? La Délégation de la Région Rhône-Alpes à Bruxelles recense dans un moteur de recherche dédié les appels à projets européens qui peuvent intéresser les acteurs socio-économiques rhônalpins.

Diagnostic individuel d'exploitation - Autonomie alimentaire des Elevages

Description

Suite à l’engagement de l’exploitant agricole dans la démarche d’autonomie alimentaire, la Région soutient la réalisation d’un diagnostic d’exploitation individuel dans le but d’évaluer le degré d’autonomie alimentaire de l’élevage et préconiser un programme pluriannuel sur 3 ans de pistes d’évolution globales vers plus d’autonomie alimentaire.

Le diagnostic est un préalable à tout projet d'intégration ou d'amélioration de l'autonomie alimentaire. Pour faire évoluer son exploitation vers plus d’autonomie alimentaire, l’éleveur pourra par la suite, soit solliciter le soutien régional sur la base des préconisations, soit modifier ses pratiques de manière indépendante, soit activer d’autres types de soutien.


Public concerné

Exploitation agricole caractérisée par un atelier d’élevage en bovins, ovins, caprins, avicoles et/ouporcins.


Montant de l'aide/accompagnement proposé

Le montant du diagnostic retenu comme base de calcul de la dépense éligible est plafonné à 1 000 € TTC par exploitation. La dépense éligible sera prise en compte en HT ou TTC selon le régime d'assujetissement à la TVA de l'organisme diagnostiqueur.

La subvention sera accordée à hauteur de 80% de la dépense éligible.

Dans le cas d'une exploitation agricole possédant un atelier de production de ruminants et un atelier de monogastriques, si le diagnostic intègre ces deux ateliers de production dans les préconisations, son montant de dépenses sera plafonné à 1 500 € TTC.


Modalités d'attribution

Pour la réalisation du diagnostic, l'éleveur choisit et prend contact avec une structure respectant le cahier des charges. Cette dernière centralise les demandes des agriculteurs puis transmet un dossier récapitulatif complet aux services de la Région pour instruction. Ce dossier doit être déposé à la Région avant la réalisation des diagnostics.

La prestation du diagnostic et de ses préconisations est définie par un cahier des charges spécifique, voté par les élus régionaux en Commission Permanente du 16 octobre 2015 (téléchargement du cahier des charges ). Les prestataires devront fournir à la Région une attestation sur l'honneur du respect du cahier des charges.

Composition du dossier

Pièces concernant l'exploitation agricole

Pièces concernant les structures

Lettre d'engagement individualisée

Devis individualisé

Lettre de demande de subvention

Statut

Délibération

SIRET

RIB

Situation d'assujettissement au regard de la TVA

Etat récapitulatif des diagnostics

Attestation sur l'honneur du respect du cahier des charges

Nota bene : Dispositif d'aide pris en application du régime d'aides exempté N° SA.40833 (2015/XA), relatif aux aides aux services de conseil dans le secteur agricole pour la période 2015-2020, adopté sur la base du règlement d'exemption agricole et forestier N° 702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014.


Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02
Téléphone : 04 26 73 42 26 (secrétariat du Service Agriculture)
Télécopie : 04 26 73 44 55


Laisser un message à la direction de l'agriculture et du développement rural

Question

Captcha Antispam


A propos de cette rubrique

Toutes les aides et tous les appels à projets de la Région sont dans cette rubrique. Il vous suffit de sélectionner un domaine et/ou un profil.
Certains dispositifs sont entièrement dématérialisés : vous pouvez tout faire en ligne : simuler le montant de votre subvention, faire votre demande en ligne, dialoguer avec les services pour mieux réussir votre projet, etc.