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Diagnostic d'exploitation Autonomie alimentaire des Elevages
Description
En échange de l’engagement de l’exploitant agricole dans la démarche d’autonomie alimentaire, la Région soutient la réalisation d’un diagnostic d’exploitation individuel dans le but d’évaluer le degré d’autonomie alimentaire de l’élevage et préconiser un programme pluriannuel sur 3 ans de pistes d’évolution globales vers plus d’autonomie alimentaire.
Pour faire évoluer son exploitation vers plus d’autonomie alimentaire, l’éleveur pourra par la suite, soit solliciter le soutien régional sur la base des préconisations, soit modifier ses pratiques de manière indépendante, soit activer d’autres types de soutien.
Public concerné
Exploitation agricole caractérisée par un atelier d’élevage en bovins, ovins et/ou caprins
Montant de l'aide/accompagnement proposé
La Région accorde une subvention au taux de 80%, avec une aide plafonnée à 800 € par exploitation.
Modalités d'attribution
Pour la réalisation du diagnostic, l'éleveur choisit et prend contact avec une structure. Cette dernière centralise les demandes des agriculteurs puis transmet un dossier récapitulatif complet aux services de la Région pour instruction. Ce dossier doit être déposé à la Région avant la réalisation des diagnostics.
La prestation du diagnostic et de ses préconisations est définie par un cahier des charges spécifique, voté par les élus régionaux en Commission Permanente du 29 janvier 2009 (téléchargement du cahier des charges ). Les prestataires devront fournir à la Région une attestation sur l'honneur du respect du cahier des charges.
Composition du dossier
| Pièces concernant l'exploitation agricole | Pièces concernant les structures |
| Lettre d'engagement individualisée (Word-158 Ko) Devis individualisé | Lettre de demande de subvention Statut Délibération SIRET RIB Situation d'assujettissement au regard de la TVA Etat récapitulatif des diagnostics Attestation sur l'honneur du respect du cahier des charges |
Nota bene : Régime d'aides exemptées enregistré par la Commission sous le régime XA 151/2009 (règlement (CE) n° 1857/2006 du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles).
Contact(s)
Région Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02
Téléphone : 04 26 73 42 26 (secrétariat du Service Agriculture)
Télécopie : 04 26 73 44 55
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