Aide à l'évolution de l'assolement

Description

La Région souhaite soutenir les exploitations agricoles engagées dans la démarche d’autonomie alimentaire des élevages en favorisant l’amélioration des prairies, la diversification de l’assolement et l’implantation de culture protéiques.

Public concerné

Exploitation agricole et regroupement d'exploitations agricoles (GIE, association) caractérisées par un atelier d'élevage en bovins, ovins et/ou caprins, ayant bénéficié (toutes les exploitations agricoles dans le cas du regroupement) de la prestation « diagnostic individuel d'exploitation » et dont l'aide demandée est en adéquation avec les préconisations du diagnostic.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Aide pour la prise en charge à hauteur de 50% du coût d’achat des semences, plafonné à 1300 € HT ou TTC/ an et 3000€ HT ou TTC sur 3 ans Le plafond de 3 000 € pourra être activé annuellement si et seulement si, le projet concerne exclusivement des cultures de légumineuses.
Subventions accordées sur la base d’une dépense éligible supérieure à 1000 € HT ou TTC.

Modalités d'attribution

La Région prend en charge pendant 3 ans une partie du coût des semences, dans le cadre d’une évolution de l’assolement se traduisant par l’augmentation en proportion des surfaces consacrées à certaines cultures fourragères ou par l’amélioration de la qualité des prairies. L’aide pourra être accordée une fois par an sur 3 ans.

Cependant, les projets peuvent être présentés sur 1, 2, voire 3 campagnes de semis, notamment en vue d’atteindre le seuil de 1 000 € de dépenses. Les aides accordées successivement à chaque campagne doivent porter sur des lots différents et une évolution croissante doit être constatée d’année en année en ce qui concerne les projets d’augmentation des surfaces toujours en herbe.

Les dépenses sont éligibles dès la date de réception du dossier complet à la Région. Elles se feront aux risques et périls du demandeur tant que la subvention n’aura pas été approuvée en Commission Permanente.

Surfaces implantées éligibles : légumineuses, mélanges graminées – légumineuses et mélanges plurispécifiques prairiaux. Les surfaces uniquement implantées en graminées ne sont donc pas éligibles. Les cultures dérobées ne sont pas prises en compte dans l’augmentation de la STH.

Liste des espèces éligibles non OGM : dactyle, fétuque, ray gras, trèfles, fléole, brôme, pâturin, lotier, sainfoin, luzerne, vesce, pois, féverole, lupin, avoine, blé, triticale, seigle, sorgho, soja, moha.

Composition du dossier :

• formulaire téléchargeable complété et signé
• synthèse du diagnostic et préconisations
• devis pour l'achat des semences

Attention : Le soutien régional s'appuyant sur le règlement de minimis, le bénéficiaire devra attester qu'en acceptant cette aide, il n'a pas bénéficié d'autres aides agricoles du même type dans les trois années antérieures au-delà d'un plafond de 7500€. La période à prendre en considération est de trois années à partir de la date du versement de la première aide de minimis.

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02
Téléphone : 04 26 73 42 26 (secrétariat du Service Agriculture)
Télécopie : 04 26 73 44 55