Aide pour la gestion optimisée des pâturages

Description

Ce soutien a pour objectif de favoriser la mise à l’herbe et la gestion optimisée des pâtures dans le cadre d’une démarche d’autonomie alimentaire des élevages. Il permettra d’améliorer l’utilisation des prairies ainsi que la valorisation et l’entretien des parcours.

Public concerné

Exploitation agricole caractérisée par un atelier d’élevage en bovins, ovins et/ou caprins, ayant bénéficié de la prestation « diagnostic individuel d'exploitation » et dont l’aide demandée est en adéquation avec les préconisations du diagnostic.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

Subvention accordée une seule fois sur la période des 3 ans à compter de la date de réalisation du diagnostic préalable, à hauteur de 30 % des dépenses plafonnées à 5000€ HT.
Subvention accordée sur la base d’une dépense éligible supérieure à 1700 € HT.

Modalités d'attribution

Soutien régional attribué à l’exploitation agricole pour :

• l’achat des matériaux liés à l’implantation de clôtures (mobiles ou fixes) se justifiant dans le cadre d’une augmentation de la Surface Toujours en Herbe (STH) ou de l’amélioration de la gestion des prairies.

• l’acquisition nouvelle d’abreuvoirs uniquement dans le cadre d’augmentation de la surface toujours en herbe. Pourront être aussi pris en charge les matériaux utilisés pour les travaux d’aménagement de la zone de réception directe de l’abreuvoir. Les dépenses liées au captage et à l’acheminement de l’eau ne sont pas éligibles.

Dans tous les cas, le simple renouvellement d’équipement n’est pas éligible et le temps de travail du demandeur n’est pas valorisé. Seules les dépenses facturées sont éligibles.

Les dépenses sont éligibles dès la date de réception du dossier complet à la Région. Elles se feront aux risques et périls du demandeur tant que la subvention n’aura pas été approuvée en Commission Permanente.

Composition du dossier

• formulaire téléchargeable complété et signé

• synthèse du diagnostic et préconisations

• devis

Nota bene : Régime d'aides exemptées enregistré par la Commission sous le régime XA 150/2009 (règlement (CE) n° 1857/2006 du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles).

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02
Téléphone : 04 26 73 42 26 (secrétariat du Service Agriculture)
Télécopie : 04 26 73 44 55