Aide aux projets de lutte contre les discriminations

Description

Depuis 2008, le Conseil Régional soutient l’accompagnement des projets portant sur la Lutte Contre les Discriminations, et a mis en place un dispositif « d’aide aux projets de Lutte Contre les Discriminations ».

Public concerné

Peuvent bénéficier du dispositif, les associations et les collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

L’aide régionale sera accordée sous la forme d’une subvention forfaitaire ou d’une subvention à taux.

• Si le montant de l’aide est inférieur ou égal à 5 000 €, la subvention sera forfaitaire.
• Si le montant de l’aide est supérieur à 5 000 €, le taux de subvention sera de 50 % maximum calculé sur les dépenses éligibles de l’opération pour les associations et de 30 % maximum des dépenses éligibles pour les collectivités territoriales.

Les dépenses éligibles devront concerner les dépenses directement liées à l’opération (elles concernent l'ensemble des dépenses payées par le porteur de projet, hors investissement et emploi aidé) ; elles pourront exceptionnellement porter sur des coûts internes si ces dépenses concernent le projet.
L’aide régionale sera plafonnée à 10 000 € par an, par porteur de projet.

Les attributions de subvention sont votées par la commission permanente du Conseil régional. Après réception de l’arrêté attributif de subvention, une avance de 50 % peut-être demandée, il appartient au porteur de projet d’en faire la demande.
Le solde sera versé sur présentation du bilan écrit et des pièces comptables justificatives à l’issue de la réalisation de l’action.
C’est sur la base de ce bilan que pourra être versé le solde (ou la totalité) de la subvention attribuée. Le porteur doit faire, dans l'année suivant le vote de la subvention, une attestation de démarrage de l'action. Le solde doit être demandé avant les 2 ans suivants le vote.

Modalités d'attribution

Actions éligibles au dispositif d’aide aux projets de Lutte Contre les discriminations :
les projets dont l’action porte sur l’un des 18 critères énumérés par la loi du 16 novembre 2001. Les demandes portant sur le fonctionnement propre des structures ne seront pas retenues.

Les porteurs de projets doivent remettre un dossier de candidature rempli avec l'ensemble des pièces jointes, à la Délégation générale aux missions transversales et à la relation aux élus (DGMTRE).
Toutes les demandes d'aide doivent être formulées sur ce dossier.
Attention : joindre impérativement à votre dossier votre numéro de SIRET. Celui-ci peut être demandé directement par courrier à la direction régionale de l’Insee de votre département, en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l’extrait paru au journal officiel.

Procédure
Les dossiers complets sont instruits par les services de la Région puis  sont examinés par un Comité de sélection composé d’élus régionaux et de personnalités qualifiées. Il se réunit régulièrement (3 comités de sélection sont prévus dans l’année).
Le Comité  émet un avis sur chacune des candidatures au vu des éléments présentés.
La décision finale d’octroi de la subvention relève du vote de la Commission permanente du Conseil Régional.

Critères retenus pour l'analyse des projets :
les principaux éléments pris en compte pour évaluer les candidatures sont :

• l’objet social des porteurs de projets
• a demande de signature de la charte par les porteurs de projets
• la qualité du message et de la démarche pédagogique
• l’aide aux victimes et la formation des acteurs
• l’inscription du projet dans une démarche de développement durable
• la mise en réseau et l’implication des acteurs (partenariats)
• les possibilités d’essaimage
• la restitution de l’action

Les porteurs de projets s’engagent à réaliser l’action telle qu’elle est décrite dans le dossier.

Les dépenses éligibles sont prises en compte dès réception des dossiers complets auprès des services de la Région. La date de réalisation de l’action ne peut pas être antérieure à la date de dépôt du dossier. La validité de la subvention allouée ne peut excéder 2 ans, à compter de la date de vote de la commission permanente.

Dates limites de dépôt des dossiers (le cachet de la Poste faisant foi)

• 25 avril 2012 pour attribution pour une attribution éventuelle en juillet 2012
• 15 septembre 2012 pour attribution pour une attribution éventuelle fin 2012.

Les porteurs de projets s’engagent à apposer le logo de la Région Rhône-Alpes sur les supports de communication du projet et à se rendre disponibles si nécessaire pour présenter leur projet dans le cadre d’opérations portées par la Région.

Téléchargez le dossier de candidature remplissable. Ce dossier est de format pdf, vous pouvez le remplir sur votre ordinateur. Veuillez ensuite l'imprimer et le joindre aux autres pièces de votre dossier que vous enverrez par courrier à l'adresse ci-dessous.

N'hésitez pas à joindre à votre dossier tout élément (photo, document de présentation..) utile à la compréhension du projet / à la connaissance de la structure.

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Délégation générale aux missions transversales et à la relation aux élus
DGMTRE
1, esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02