Aide aux projets de lutte contre les discriminations

Description

Afin de soutenir les projets des associations et les collectivités territoriales oeuvrant dans le champ de la lutte contre les discriminations, le Conseil régional Rhône-Alpes a mis en place, depuis 2008, un dispositif d' «aide aux projets de lutte contre les discriminations».

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Public concerné

Les porteurs de projet peuvent être soit des associations, soit des collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes.

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Montant de l'aide/accompagnement proposé

L'aide régionale s'effectue par l'attribution d'une subvention de compte à compte : une avance de 50% maximum du montant de la subvention peut être mandatée au vu du budget prévisionnel de l'opération. Le montant maximum de l'aide aux projets est de 10 000 €.

Le solde est versé au vu d'un bilan quantitatif et qualitatif de l'action réalisée mentionnant notamment l'implication des jeunes et l'impact de l'action.

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Modalités d'attribution

Afin de participer à l'aide aux projets de lutte contre les discriminations, les porteurs de projets doivent remettre un dossier de candidature rempli avec l'ensemble des pièces jointes, au service Jeunesse de la direction Sports, Jeunesse et Vie Associative (DSJA).

Les différentes pièces du dossier peuvent être téléchargées sur le site de la Région : dossier de candidature, fiche budget, fiche bilan.
Toutes les demandes d'aide doivent être formulées sur ces formulaires.
Attention, une nouvelle pièce est désormais obligatoire pour les associations ! Merci de joindre impérativement à votre dossier votre numéro de SIRET.

Les dossiers complets sont instruits par ordre d'arrivée par les services de la Région (DSJA), puis ils sont examinés par un comité technique de sélection, composé d'élus régionaux et de personnalités qualifiées désignées par le Président du Conseil régional, qui se réunit régulièrement (plusieurs comités de sélection sont prévus dans l'année).

Les principaux éléments pris en compte pour évaluer les candidatures sont :

• L'objet social des porteurs de projets
• La mise en réseau et l'implication des acteurs
• La restitution de l'action
• L'aide aux victimes et la formation des acteurs
• Les possibilités d'essaimage
• La qualité du message et de la démarche pédagogique
• La demande de signature de la charte par les porteurs de projets
• L'inscription du projet dans une démarche du développement durable

Le comité technique émettra un avis sur chacune des candidatures au vu des éléments ci-dessus.

La décision finale d'octroi de la subvention relève du vote de la Commission permanente du Conseil régional.

Les porteurs de projet s'engagent à réaliser l'action telle qu'ils l'ont présentée au comité technique. Ils fourniront un bilan quantitatif et qualitatif, ainsi que l'ensemble des pièces comptables justificatives, à l'issue de cette réalisation.

C'est sur la base de ce bilan que pourra leur être versé le solde (ou la totalité) de la subvention attribuée.

Ils s'engagent par ailleurs à faire apposer le logo de la Région Rhône-Alpes sur les supports de communication du projet et à se rendre disponibles si nécessaire pour présenter leur projet dans le cadre d'opérations portées par la Région.

Des affiches « lutte contre les discriminations - Région Rhône-Alpes » sont à la disposition des structures désirant communiquer autour de leur action

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Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction du Sport, de la Jeunesse et de la Vie Associative
Service Jeunesse
78 route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains cedex
Tél. 04 72 59 56 04

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