Aide aux ateliers collectifs de transformation et aux projets amont-aval Industries AgroAlimentaires

Description

La Région aide les entreprises agricoles à développer de nouveaux débouchés à valeur ajoutée par la mise en commun de moyens de transformation et de commercialisation, développer des projets partenariaux entre les producteurs et les PME agroalimentaires souhaitant développer les produits de terroir et ce, en soutenant l'investissement et certains frais de fonctionnement nécessaire au démarrage du projet.

Public concerné

Cette aide est destinée aux groupes :

d'au moins 3 entreprises agricoles dont aucune ne représente plus de 50% de la production transformée, rassemblée au sein d'une structure associative ou de type GIE, CUMA, SCIC...

de coopératives ayant un projet collectif de mise en commun de moyens

Les dépenses éligibles sont :

les dépenses d'acquisition de matériel neuf

les dépenses immobilières (construction ou aménagement de bâtiment, hors foncier et VRD)

études, conseil juridique,

formations,

essais préindustriels,

frais de fonctionnement liés à la coordination du projet dans la limite de 30% des dépenses totales justifiées : salaire et charge affectés à la coordination du projet, frais de déplacement.

Ne pourront pas être retenus :

les projets pour lesquels le montant des dépenses éligibles est inférieur à 50 000€.

les projets ayant pour objet la préparation des produits agricoles pour la première, la commercialisation des produits dans les fermes des producteurs, la transformation ou la commercialisation de produits non agricoles (cf. annexe 1 du traité de l'UE)

les frais généraux de fonctionnement de la structure coordinatrice porteuse du projet

le matériel d'occasion ou acquis par crédit bail ou leasing

les équipements renouvelés à l'identique

les équipements dédiés à une mise aux normes déjà en vigueur

les équipements d'usage administratif

le matériel roulant

les logiciels

L'aide est conditionnée à la réalisation préalable d'une étude de faisabilité démontrant la pérennité économique du projet et l'existence des débouchés.

Montant de l'aide/accompagnement proposé

La Région interviendra aux taux maximum de 50% pour les dépenses de fonctionnement et 20% pour les dépenses d'investissement éligibles HT. Le montant de l'aide est plafonné à 75 000€ par entreprise par période de trois ans.

Le taux peut être porté à 30% au maximum de l'investissement HT et le plafond d'aide à 125 000 € pour les projets situés en zone de montagne ou relatifs à la transformation de production biologique locale.

Modalités d'attribution

La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.
Le dossier de demande d'aide peut être obtenu auprès des services de la Région.
La décision d'attribution et le montant de l'aide sont étudiés dans le cadre d'un comité technique.

Contact(s)

Des contacts préalables au dépôt du dossier ne pourront que faciliter son analyse et sont donc conseillés.
Ne pas hésiter à contacter les services en amont pour connaître les détails de la politique régionale.

Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
Téléphone : 04.26 73.42.26 (secrétariat du service Agriculture-Agroalimentaire)
Email : dadr@rhonealpes.fr